Décret du 31 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Version INITIALE

NOR : ECOP0100972D

Texte n°18


  • Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Averlant (Patrick), inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).