L'article 46 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 46. - Les directeurs de recherche sont nommés par le directeur général de l'établissement. Celui-ci les affecte, après avis de l'instance d'évaluation compétente, à une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service. »