Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

NOR : EQUX0100070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/EQUX0100070D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/17/2002-88/jo/article_10

Texte n°37

Article 10


Pour être nommé chevalier, il faut relever d'un des contingents prévus à l'article 8 du présent décret et justifier de quinze ans au moins de services ou d'activités rendus dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret. La durée des services accomplis dans la marine nationale est comprise dans le calcul de ces quinze années.
Pour être promu officier, il faut justifier de huit ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.
Un avancement dans l'ordre du Mérite maritime doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.