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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
Textes Salaires
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 19 du 10 avril 1988
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 6 du 10 avril 1988
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 20 du 21 avril 1989
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 7 du 21 avril 1989
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 21 du 1 avril 1990
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 8 du 1 avril 1990
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 22 du 12 avril 1991
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 9 du 12 avril 1991
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 23 du 15 avril 1992
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 10 du 15 avril 1992
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 11 du 19 avril 1993
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 24 du 19 avril 1993
ABROGÉANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 12 du 15 avril 1994
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 25 du 15 avril 1994
ABROGÉANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 13 du 15 octobre 1995
ABROGÉANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 14 du 22 avril 1996
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 26 du 22 avril 1996
ABROGÉSALAIRES Primes d'ancienneté Annexe I ter du 23 mai 1997
ABROGÉANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 15 du 23 mai 1997
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 27 du 23 mai 1997
ABROGÉSALAIRES Accord du 6 juillet 1998
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 28 du 6 juillet 1998
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 16 du 6 juillet 1998
ABROGÉANNEXE 1 bis SALAIRES Avenant n° 1 du 6 juillet 1998
ABROGÉANNEXE 1 ter SALAIRES Avenant n° 2 du 10 novembre 1999
ABROGÉANNEXE 1 ter SALAIRES Avenant n° 3 du 10 novembre 1999
ABROGÉSALAIRES Accord du 10 novembre 1999
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 29 du 10 novembre 1999
ABROGÉANNEXE I SALAIRES Avenant n° 30 du 10 novembre 1999
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 17 du 10 novembre 1999
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 18 du 10 novembre 1999
ABROGÉSALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté Avenant n° 4 du 27 octobre 2000
ABROGÉSALAIRES Accord du 27 octobre 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 31 du 27 octobre 2000
ABROGÉANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 19 du 27 octobre 2000
ABROGÉSALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en francs) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001
ABROGÉSALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en euros) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant du 24 septembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 32 du 24 septembre 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 20 du 24 septembre 2001
ABROGÉSALAIRES Accord du 9 octobre 2002
Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 33 du 9 octobre 2002
Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 22 du 26 septembre 2003
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 34 du 26 septembre 2003
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 7 du 26 septembre 2003
ABROGÉSALAIRES Accord du 26 septembre 2003
ABROGÉSalaires (annexe I bis). Avenant n° 23 du 27 octobre 2004
ABROGÉSalaires (Annexe I) Avenant n° 35 du 27 octobre 2004
ABROGÉSalaires (annexe I ter) Avenant n° 8 du 27 octobre 2004
ABROGÉSalaires. Avenant du 27 octobre 2004
Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires (Annexe I ter) Avenant n° 9 du 10 novembre 2005
ABROGÉSalaires Avenant n° 24 du 10 novembre 2005
ABROGÉSalaires (annexe I) Avenant n° 36 du 10 novembre 2005
Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)
Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)
Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)
Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007
Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007
Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007
Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007
Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008
Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008
Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009
Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009
Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009
Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010
Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté
Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011
Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011
Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011
Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013
Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013
Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014
Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014
Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014
Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014
Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014
Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015
Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015
Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016
Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016
Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017
Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017
Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018
Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels
Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022
Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022
Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022
Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022
Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
En vigueur
Vu les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.Articles cités
En vigueur
Modification de l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)À compter du 1er juillet 2022, l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :
« Annexe I bis à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 41 du 30 juin 2022)
Rémunérations annuelles minimales (RAM)Les rémunérations annuelles minimales (RAM), tels que prévus par l'article 6.3 des dispositions communes de la convention collective nationale, sont ainsi déterminés, au 1er juillet 2022 :
(En euros.)
Niveau Échelon Montant Ouvriers/ Employés 1 1 21 691,08 2 21 756,44 2 1 21 816,80 2 21 892,22 3 21 967,64 3 1 21 967,64 2 22 068,12 3 22 149,24 4 1 22 149,24 2 22 362,86 3 22 566,47 5 1 22 566,47 2 22 988,70 3 23 409,37 TAM 6 1 23 409,37 2 24 781,92 3 25 868,27 7 1 25 868,27 2 26 964,63 3 28 055,98 8 1 28 055,98 2 30 218,70 3 32 401,41 Cadres 9 1 32 401,41 2 34 611,10 10 – 44 357,05 11 – 53 122,90 12 – 62 343,68 En vigueur
Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.En vigueur
Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.