- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978. (Articles 29 à 31) (non en vigueur)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- CHAPITRE II : Instances nationales paritaires (non en vigueur)
- Règlement des conflits collectifs : conciliation. (non en vigueur)
- Règlement des conflits collectifs : arbitrage. (non en vigueur)
- Interprétation. (non en vigueur)
- Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation. (non en vigueur)
- Commissions paritaires : remboursement de frais. (non en vigueur)
- CHAPITRE III : Droit syndical et exercice de ce droit (non en vigueur)
- CHAPITRE IV : Délégués du personnel et délégués au comité d'entreprise (Articles 29 à 31) (non en vigueur)
- A. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (non en vigueur)
- Nombre. (non en vigueur)
- Collèges électoraux. (non en vigueur)
- Electeurs. (non en vigueur)
- Eligibles. (non en vigueur)
- Scrutin. (non en vigueur)
- Organisation du bureau. (non en vigueur)
- Déroulement du vote, dépouillement et résultats. (non en vigueur)
- Remplacement des délégués. (non en vigueur)
- Conditions d'exercice de la mission des délégués. (non en vigueur)
- Compétence du délégué. (non en vigueur)
- Assistance des délégués. (non en vigueur)
- B. - COMITÉS D'ENTREPRISE (Articles 29 à 31) (non en vigueur)
- A. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (non en vigueur)
- CHAPITRE V : Formation du contrat de travail (non en vigueur)
- CHAPITRE VI : Salaires (non en vigueur)
- Salaire minimum conventionnel. (non en vigueur)
- Ressource annuelle minimale. (non en vigueur)
- Mensualisation de la rémunération. (non en vigueur)
- Heures supplémentaires. (non en vigueur)
- Heures de dérogations et d'équivalence. (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté. (non en vigueur)
- Prime annuelle. (non en vigueur)
- Avantages en nature. (non en vigueur)
- Jeunes salariés. (non en vigueur)
- Affectation momentanée à un autre poste. (non en vigueur)
- Travaux multiples. (non en vigueur)
- Bulletin de paie. (non en vigueur)
- CHAPITRE VII : Congés payés (non en vigueur)
- Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels. (non en vigueur)
- Modulation des horaires et congés payés. (non en vigueur)
- Congés payés exceptionnels. (non en vigueur)
- Congés complémentaires des jeunes salariés. (non en vigueur)
- Congé supplémentaire des jeunes mères de famille. (non en vigueur)
- CHAPITRE VIII : Régimes des absences (non en vigueur)
- CHAPITRE IX : Conditions de travail (non en vigueur)
- Durée du travail. (non en vigueur)
- Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif. (non en vigueur)
- Compte de compensation : périodes incomplètes : (Voir réserve figurant dans l'arrêté). (non en vigueur)
- Contingent annuel d'heures supplémentaires. (non en vigueur)
- Travail de nuit. (non en vigueur)
- Double ramassage. (non en vigueur)
- Travaux pénibles, dangereux, insalubres. (non en vigueur)
- Travail du dimanche. (non en vigueur)
- Travail des jours fériés. (non en vigueur)
- Jours fériés : non-récupération. (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (non en vigueur)
- Modification individuelle du contrat de travail. (non en vigueur)
- Modification pour inaptitude d'ordre médical. (non en vigueur)
- Conditions de déplacement. (non en vigueur)
- Dispositions particulières aux femmes. (non en vigueur)
- Travail par cycles. (non en vigueur)
- Travail à temps convenu. (non en vigueur)
- Assouplissements complémentaires. (non en vigueur)
- CHAPITRE X : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (non en vigueur)
- Champ d'application. (non en vigueur)
- Objet. (non en vigueur)
- Formule. (non en vigueur)
- Bénéficiaires. (non en vigueur)
- Comptes nominatifs. (non en vigueur)
- Intérêts. (non en vigueur)
- Fixation du taux d'intérêt. (non en vigueur)
- Information des salariés. (non en vigueur)
- Date d'application. (non en vigueur)
- Portée de l'accord. (non en vigueur)
- Formalités. (non en vigueur)
- CHAPITRE XI : Retraite complémentaire des salariés non cadres (non en vigueur)
- CHAPITRE XII : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (non en vigueur)
- Préavis. (non en vigueur)
- Inobservation du préavis. (non en vigueur)
- Absences pour recherche d'emploi. (non en vigueur)
- Licenciement. (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement. (non en vigueur)
- Licenciement collectif : ordre des licenciements. (non en vigueur)
- Mesures particulières applicables en cas de licenciements collectifs pour motif économique. (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical. (non en vigueur)
- CHAPITRE XIII : Départ à la retraite (non en vigueur)
- CHAPITRE XIV : Mutation technologiques (non en vigueur)
- CHAPITRE XV : Dispositions diverses (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Titre Ier. - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8)
- Objet (Article 1.1)
- Champ d'application professionnel (Article 1.2)
- Bénéficiaires (Article 1.3)
- Egalité de traitement (Article 1.4)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 1.5)
- Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 1.6)
- Maintien des clauses plus favorables (Article 1.7)
- Convention collective et accords d'entreprise (Article 1.8)
- Titre II. - Instances nationales paritaires (Articles 2.1 à 2.5)
- Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation (Article 2.1)
- Règlement des conflits collectifs : arbitrage (Article 2.2)
- Interprétation (Article 2.3)
- Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation (Article 2.4) (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Article 2.4)
- Commission paritaire : remboursement de frais (Article 2.5) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 2.5)
- Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit (Articles 3.1 à 3.5)
- Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 4.1 à 4.4)
- Titre V. - Formation du contrat de travail (Articles 5.1 à 5.6)
- Titre VI. - Salaires (Articles 6.1 à 6.11)
- Révision des salaires minima (Article 6.1)
- Salaire minimum conventionnel (Article 6.2) (non en vigueur)
- Salaires minima mensuels conventionnels (Article 6.2)
- Ressource annuelle minimale (Article 6.3) (non en vigueur)
- Rémunérations annuelles minimales (RAM) (Article 6.3)
- Rémunération mensuelle (Article 6.4)
- Heures de dérogation (Article 6.5)
- Prime d'ancienneté (Article 6.6)
- Prime annuelle (Article 6.7)
- Avantages en nature (Article 6.8)
- Affectation momentanée à un autre poste (Article 6.9) (non en vigueur)
- Affectation momentanée à un autre emploi (Article 6.9)
- Travaux multiples (Article 6.10) (non en vigueur)
- Emplois multiples (Article 6.10)
- Bulletin de paie (Article 6.11)
- Titre VII. - Congés payés (Articles 7.1 à 7.5)
- Titre VIII. - Régime des absences (Articles 8.1 à 8.7)
- Maladie ou accident (Article 8.1)
- Indemnisation en cas de maladie et accident (Article 8.2)
- Cas fortuits (Article 8.3)
- Visite médicale des conducteurs de véhicules (Article 8.4)
- Congé de maternité ou d'adoption (Article 8.5)
- Congé parental d'éducation (Article 8.6)
- Absence pour enfant malade (Article 8.7)
- Titre IX. - Prévoyance (Articles 9.1 à 9.9)
- Champ d'application (Article 9.1)
- Objet et bénéficiaires (Article 9.2)
- Risques couverts (Article 9.3)
- Garanties minimales obligatoires (Article 9.4)
- Répartition des cotisations (Article 9.5)
- Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche (Article 9.6)
- Clause de sauvegarde (Article 9.7)
- Date d'effet (Article 9.8)
- Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord (Article 9.9)
- Titre X. - Durée et organisation du temps de travail (Articles 10.1 à 10.14)
- Durée du travail (Article 10.1)
- Modulation du temps de travail (Article 10.2)
- Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Article 10.3)
- Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT (Article 10.4)
- Coïnvestissement - Formation (Article 10.5)
- Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (Article 10.6)
- Compte de compensation (Article 10.7)
- Contingent annuel et heures supplémentaires (Article 10.8)
- Travail par cycle (Article 10.9)
- Travail à temps partiel choisi (Article 10.10)
- Travail intermittent (Article 10.11)
- Assouplissements complémentaires (Article 10.12)
- Bilan (Article 10.13)
- Compte épargne-temps (Article 10.14)
- Titre XI. - Conditions de travail (Articles 11.1 à 11.9)
- Travail de nuit (Article 11.1)
- Double ramassage (Article 11.2)
- Travaux pénibles, dangereux, insalubres (Article 11.3)
- Travail du dimanche (Article 11.4)
- Jours fériés (Article 11.5)
- Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail (Article 11.6)
- Conditions de déplacement (Article 11.7)
- Dispositions particulières aux femmes (Article 11.8)
- Mise à disposition de siège au poste de travail (Article 11.9)
- Titre XII. - Modification du contrat de travail (Articles 12.1 à 12.2)
- Titre XIII. - Participation (Articles 13.1 à 13.10)
- Objet et champ d'application (Article 13.1)
- Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation (Article 13.2)
- Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation (Article 13.3)
- Exigibilité des droits à participation (Article 13.4)
- Intérêts (Article 13.5)
- Fixation du taux d'intérêt (Article 13.6)
- Information des salariés (Article 13.7)
- Modalités d'application (Article 13.8)
- Portée (Article 13.9)
- Formalités de dépôt (Article 13.10)
- Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres (Articles 14.1 à 14.3)
- Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 15.1 à 15.8)
- Préavis (Article 15.1)
- Inobservation du préavis (Article 15.2)
- Absences pour recherche d'emploi (Article 15.3)
- Licenciement (Article 15.4)
- Indemnité de licenciement (Article 15.5)
- Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements (Article 15.6)
- Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique. (Article 15.7)
- Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical (Article 15.8)
- Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite (Articles 16.1 à 16.3)
- Titre XVII. - Mutations technologiques (Article 17)
- Titre XVIII. -Dispositions diverses (Articles 18.1 à 18.2)
- Annexe I quater
- Titre Ier. - Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8)
- ANNEXE II Annexe n° II du 1 décembre 1976 (non en vigueur)
- Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)
- Annexe n° III du 30 septembre 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE III CLASSIFICATIONS Accord du 15 décembre 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE III CLASSIFICATIONS, Annexe I Accord du 15 décembre 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE III CLASSIFICATIONS,, Annexe II Accord du 15 décembre 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)
- Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969)
- Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite
- Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres
- Accord d'interprétation adopté le 16 mars 1976 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Accord d'interprétation adopté le 18 mai 1976 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Accord d'interprétation adopté le 15 juin 1979 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail
- Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail
- Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle
- Déclaration interprétative du 28 juin 1984
- Déclaration paritaire du 5 septembre 1988
- Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO)
- Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule
- Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996
- Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés
- Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
- Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit
- Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière
- Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans
- Travail des seniors Accord du 5 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses
- Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)
- Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail (non en vigueur)
- Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance
- Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles
- Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi
- Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)
- Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
- Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 19 du 10 avril 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 6 du 10 avril 1988 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 20 du 21 avril 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 7 du 21 avril 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 21 du 1 avril 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 8 du 1 avril 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 22 du 12 avril 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 9 du 12 avril 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 23 du 15 avril 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 10 du 15 avril 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 11 du 19 avril 1993 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 24 du 19 avril 1993 (non en vigueur)
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 12 du 15 avril 1994 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 25 du 15 avril 1994 (non en vigueur)
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 13 du 15 octobre 1995 (non en vigueur)
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 14 du 22 avril 1996 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 26 du 22 avril 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Primes d'ancienneté Annexe I ter du 23 mai 1997 (non en vigueur)
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 15 du 23 mai 1997 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 27 du 23 mai 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 6 juillet 1998 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 28 du 6 juillet 1998 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 16 du 6 juillet 1998 (non en vigueur)
- ANNEXE 1 bis SALAIRES Avenant n° 1 du 6 juillet 1998 (non en vigueur)
- ANNEXE 1 ter SALAIRES Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 (non en vigueur)
- ANNEXE 1 ter SALAIRES Avenant n° 3 du 10 novembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 10 novembre 1999 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 29 du 10 novembre 1999 (non en vigueur)
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 30 du 10 novembre 1999 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 17 du 10 novembre 1999 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 18 du 10 novembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté Avenant n° 4 du 27 octobre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 27 octobre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 31 du 27 octobre 2000 (non en vigueur)
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 19 du 27 octobre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en francs) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en euros) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 24 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 32 du 24 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 20 du 24 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 octobre 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 33 du 9 octobre 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 22 du 26 septembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 34 du 26 septembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 7 du 26 septembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 26 septembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires (annexe I bis). Avenant n° 23 du 27 octobre 2004 (non en vigueur)
- Salaires (Annexe I) Avenant n° 35 du 27 octobre 2004 (non en vigueur)
- Salaires (annexe I ter) Avenant n° 8 du 27 octobre 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 27 octobre 2004 (non en vigueur)
- Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
- Salaires (Annexe I ter) Avenant n° 9 du 10 novembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 24 du 10 novembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 36 du 10 novembre 2005 (non en vigueur)
- Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)
- Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)
- Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)
- Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007
- Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007
- Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007
- Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007
- Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008
- Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008
- Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008
- Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009
- Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009
- Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009
- Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010
- Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
- Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté
- Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
- Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011
- Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
- Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011
- Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011
- Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013
- Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
- Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013
- Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013
- Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014
- Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014
- Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014
- Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014
- Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014
- Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
- Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015
- Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015
- Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015
- Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
- Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016
- Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016
- Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
- Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017
- Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017
- Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
- Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
- Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018
- Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels
- Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022
- Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022
- Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022
- Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022
- Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
- Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
- Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
- Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
- Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
- Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007