Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014

Extension

Etendu par arrêté du 3 décembre 2013 JORF 10 décembre 2013

IDCC

  • 538

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 26 septembre 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SAMERA,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNPD CGT ; La FGTE CFDT ; La FEETS FO ; Le SNATT CFE-CGC ; La FGT CFTC ; L'USPDA CGT ; L'US Solidaires Sud Rail,

Condition de vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

Numéro du BO

2013-43

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

  • Article 1er

    En vigueur

    Salaires garantis


    Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,50 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).
    Dans le cas où la valeur du Smic au cours de l'année 2014 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 1.1

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 1.2

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 1.3

    En vigueur

    Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)


    Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 1.4

    En vigueur

    Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)


    Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Articles cités

  • Article 2

    En vigueur

    Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)


    La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,17 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)


    Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,70 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 4

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    Prime de salissure et de décrassage


    (En euros par heure.)

    Catégorie

    10,31
    20,27
    30,26


    Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à 0,17 €.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 5

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


    Prime de salissure et de décrassage


    (En euros par heure.)

    Catégorie

    10,39
    20,29
    30,19

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 6

    En vigueur

    Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)


    Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à 0,90 €.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 7

    En vigueur

    Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater)


    Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à 0,23 €.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 8

    En vigueur

    Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20)

    Les taux mensuel et journalier de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

    Prime partielle de vêtements de travail

    (En euros par heure.)

    Taux

    Journalier0,54
    Mensuel13,35

    Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

    Prime de vêtements de travail

    (En euros par heure.)

    Taux

    Journalier0,71
    Mensuel17,64
    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 9

    En vigueur

    Application


    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

  • Article 10

    En vigueur

    Publicité et signatures


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
    Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    • Article

      En vigueur

      Annexe I

      Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 97 du 26 septembre 2013, la grille des salaires « Ouvriers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2013
      (1,50 %)
      Ouvrier





      		< 3 ans1569,61
      ≥ 3 et < 6 ans1579,63
      ≥ 6 et < 9 ans1589,64
      ≥ 9 et < 12 ans1599,66
      ≥ 12 et < 15 ans1609,68
      ≥ 15 ans1619,70
      Ouvrier spécialisé










      		< 1 an1619,70
      ≥ 1 et < 2 ans1629,72
      ≥ 2 et < 3 ans1639,74
      ≥ 3 et < 5 ans1649,77
      ≥ 5 et < 7 ans1659,79
      ≥ 7 et < 9 ans1669,81
      ≥ 9 et < 11 ans1679,83
      ≥ 11 et < 12 ans1689,86
      ≥ 12 et < 13 ans1699,88
      ≥ 13 et < 18 ans1709,90
      ≥ 18 ans1719,92
      Ouvrier qualifié















      		< 1 an1719,92
      ≥ 1 et < 2 ans1729,94
      ≥ 2 et < 3 ans1739,96
      ≥ 3 et < 5 ans1749,98
      ≥ 5 et < 7 ans17510,00
      ≥ 7 et < 9 ans17610,04
      ≥ 9 et < 11 ans17710,06
      ≥ 11 et < 12 ans17810,08
      ≥ 12 et < 13 ans17910,12
      ≥ 13 et < 18 ans18010,14
      ≥ 18 ans18110,16
      Ouvrier d'encadrement





      		< 1 an18110,16
      ≥ 1 et < 2 ans18210,17
      ≥ 2 et < 3 ans18310,20
      ≥ 3 et < 5 ans18410,23
      ≥ 5 et < 7 ans18510,25
      ≥ 7 et < 9 ans18610,29
      ≥ 9 et < 11 ans18710,31
      ≥ 11 et < 12 ans18810,34
      ≥ 12 et < 13 ans18910,37
      ≥ 13 et < 18 ans19010,39
      ≥ 18 ans19110,42

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2013
      (1,50 %)
      Ouvrier










      		< 1 an1569,61
      ≥ 1 et < 2 ans1579,63
      ≥ 2 et < 3 ans1589,64
      ≥ 3 et < 5 ans1599,66
      ≥ 5 et < 7 ans1609,68
      ≥ 7 et < 9 ans1619,70
      ≥ 9 et < 11 ans1629,72
      ≥ 11 et < 12 ans1639,74
      ≥ 12 et < 13 ans1649,77
      ≥ 13 et < 18 ans1659,79
      ≥ 18 ans1669,81
      Ouvrier spécialisé










      		< 1 an1669,81
      ≥ 1 et < 2 ans1679,83
      ≥ 2 et < 3 ans1689,86
      ≥ 3 et < 5 ans1699,88
      ≥ 5 et < 7 ans1709,90
      ≥ 7 et < 9 ans1719,92
      ≥ 9 et < 11 ans1729,94
      ≥ 11 et < 12 ans1739,96
      ≥ 12 et < 13 ans1749,98
      ≥ 13 et < 18 ans17510,00
      ≥ 18 ans17610,04





      Ouvrier qualifié





      		< 1 an17610,04
      ≥ 1 et < 2 ans17710,06
      ≥ 2 et < 3 ans17810,08
      ≥ 3 et < 5 ans17910,12
      ≥ 5 et < 7 ans18010,14
      ≥ 7 et < 9 ans18110,16
      ≥ 9 et < 11 ans18210,17
      ≥ 11 et < 12 ans18310,20
      ≥ 12 et < 13 ans18410,23
      ≥ 13 et < 18 ans18510,25
      ≥ 18 ans18610,29
      Ouvrier d'encadrement










      		< 1 an18610,29
      ≥ 1 et < 2 ans18710,31
      ≥ 2 et < 3 ans18810,34
      ≥ 3 et < 5 ans18910,37
      ≥ 5 et < 7 ans19010,39
      ≥ 7 et < 9 ans19110,42
      ≥ 9 et < 11 ans19210,46
      ≥ 11 et < 12 ans19310,48
      ≥ 12 et < 13 ans19410,50
      ≥ 13 et < 18 ans19510,54
      ≥ 18 ans19610,56

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    • Article

      En vigueur

      Annexe II

      Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l' avenant n° 97 du 26 septembre 2013, la grille des salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2013
      (1,50 %)
      Ouvrier





      		< 3 ans1569,61
      ≥ 3 et < 6 ans1579,63
      ≥ 6 et < 9 ans1589,64
      ≥ 9 et < 12 ans1599,66
      ≥ 12 et < 15 ans1609,68
      ≥ 15 ans1619,70
      Ouvrier spécialisé










      		< 1 an1619,70
      ≥ 1 et < 2 ans1629,72
      ≥ 2 et < 3 ans1639,74
      ≥ 3 et < 5 ans1649,77
      ≥ 5 et < 7 ans1659,79
      ≥ 7 et < 9 ans1669,81
      ≥ 9 et < 11 ans1679,83
      ≥ 11 et < 12 ans1689,86
      ≥ 12 et < 13 ans1699,88
      ≥ 13 et < 18 ans1709,90
      ≥ 18 ans1719,92





      Ouvrier qualifié





      		< 1 an1719,92
      ≥ 1 et < 2 ans1729,94
      ≥ 2 et < 3 ans1739,96
      ≥ 3 et < 5 ans1749,98
      ≥ 5 et < 7 ans17510,00
      ≥ 7 et < 9 ans17610,04
      ≥ 9 et < 11 ans17710,06
      ≥ 11 et < 12 ans17810,08
      ≥ 12 et < 13 ans17910,12
      ≥ 13 et < 18 ans18010,14
      ≥ 18 ans18110,16
      Ouvrier d'encadrement










      		< 1 an18110,16
      ≥ 1 et < 2 ans18210,17
      ≥ 2 et < 3 ans18310,20
      ≥ 3 et < 5 ans18410,23
      ≥ 5 et < 7 ans18510,25
      ≥ 7 et < 9 ans18610,29
      ≥ 9 et < 11 ans18710,31
      ≥ 11 et < 12 ans18810,34
      ≥ 12 et < 13 ans18910,37
      ≥ 13 et < 18 ans19010,39
      ≥ 18 ans19110,42

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2013
      (1,50 %)
      Ouvrier










      		< 1 an1569,61
      ≥ 1 et < 2 ans1579,63
      ≥ 2 et < 3 ans1589,64
      ≥ 3 et < 5 ans1599,66
      ≥ 5 et < 7 ans1609,68
      ≥ 7 et < 9 ans1619,70
      ≥ 9 et < 11 ans1629,72
      ≥ 11 et < 12 ans1639,74
      ≥ 12 et < 13 ans1649,77
      ≥ 13 et < 18 ans1659,79
      ≥ 18 ans1669,81





      Ouvrier spécialisé





      		< 1 an1669,81
      ≥ 1 et < 2 ans1679,83
      ≥ 2 et < 3 ans1689,86
      ≥ 3 et < 5 ans1699,88
      ≥ 5 et < 7 ans1709,90
      ≥ 7 et < 9 ans1719,92
      ≥ 9 et < 11 ans1729,94
      ≥ 11 et < 12 ans1739,96
      ≥ 12 et < 13 ans1749,98
      ≥ 13 et < 18 ans17510,00
      ≥ 18 ans17610,04
      Ouvrier qualifié










      		< 1 an17610,04
      ≥ 1 et < 2 ans17710,06
      ≥ 2 et < 3 ans17810,08
      ≥ 3 et < 5 ans17910,12
      ≥ 5 et < 7 ans18010,14
      ≥ 7 et < 9 ans18110,16
      ≥ 9 et < 11 ans18210,17
      ≥ 11 et < 12 ans18310,20
      ≥ 12 et < 13 ans18410,23
      ≥ 13 et < 18 ans18510,25
      ≥ 18 ans18610,29
      Ouvrier d'encadrement










      		< 1 an18610,29
      ≥ 1 et < 2 ans18710,31
      ≥ 2 et < 3 ans18810,34
      ≥ 3 et < 5 ans18910,37
      ≥ 5 et < 7 ans19010,39
      ≥ 7 et < 9 ans19110,42
      ≥ 9 et < 11 ans19210,46
      ≥ 11 et < 12 ans19310,48
      ≥ 12 et < 13 ans19410,50
      ≥ 13 et < 18 ans19510,54
      ≥ 18 ans19610,56
      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    • Article

      En vigueur

      Annexe III

      Salaires garantis « Employés de chantiers » (annexe III, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 97 du 26 septembre 2013, la grille des salaires « Employés de chantiers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Employés

      (En euros.)

      NiveauCoefficientSalaire mensuel brut
      I1231 456,90
      II1341 482,67
      III1441 506,10
      IV1541 529,53
      V1651 555,31
      VI1811 592,80
      VII1971 629,11

      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

    • Article

      En vigueur

      Annexe IV

      Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 97 du 26 septembre 2013, la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Cadres et agents de maîtrise

      (En euros.)

      CatégorieMajoration
      d'ancienneté      		CoefficientSalaire mensuel
      brut
      Contremaître



      De 0 mois à 6 mois

      		1911 706,92
      De 6 mois à 1 an

      		201,51 782,61
      De 1 an à 3 ans3 %201,51 836,08
      De 3 ans à 6 ans6 %201,51 889,56
      De 6 ans à 9 ans9 %201,51 943,04
      De 9 ans à 12 ans12 %201,51 996,53
      De 12 ans à 15 ans15 %201,52 050,00
      Plus de 15 ans18 %201,52 103,48
      Chef de bordée



      De 6 mois à 1 an0 %2211 923,15
      De 1 an à 3 ans3 %2211 980,85
      De 3 ans à 6 ans6 %2212 038,54
      De 6 ans à 9 ans9 %2212 096,23
      De 9 ans à 12 ans12 %2212 153,92
      De 12 ans à 15 ans15 %2212 211,62
      Plus de 15 ans18 %2212 269,32
      Chef de chantier



      De 6 mois à 1 an

      		2472 110,53
      De 1 an à 3 ans3 %2472 173,84
      De 3 ans à 6 ans6 %2472 237,16
      De 6 ans à 9 ans9 %2472 300,47
      De 9 ans à 12 ans12 %2472 363,80
      De 12 ans à 15 ans15 %2472 427,11
      Plus de 15 ans18 %2472 490,42
      Chef de service



      De 6 mois à 1 an

      		282,52 366,38
      De 1 an à 3 ans3 %282,52 437,37
      De 3 ans à 6 ans6 %282,52 508,36
      De 6 ans à 9 ans9 %282,52 579,36
      De 9 ans à 12 ans12 %282,52 650,34
      De 12 ans à 15 ans15 %282,52 721,33
      Plus de 15 ans18 %282,52 792,33
      Conditions d'entrée en vigueur

      Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 3 décembre 2013, art. 1).