Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014

Article 4

En vigueur

Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)


Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :


Prime de salissure et de décrassage


(En euros par heure.)

Catégorie

10,31
20,27
30,26


Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à 0,17 €.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.