Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant S. 42 du 28 octobre 1982 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant S 43 du 24 janvier 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant S 44 du 28 février 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° S 45 du 9 février 1996
ABROGÉAvenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires
Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° S 48 du 15 avril 2004
Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires
Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)
Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires
Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009
Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009
Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012
Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013
Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014
Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016
Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018
Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019
Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023
Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima
Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024
Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima
En vigueur
Il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151, 67 heures selon les modalités ci-dessous.
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON SALAIRE 1 1 345 2 1 350 I 3 1 354 4 1 359 1 1 364 2 1 369 II 3 1 373 4 1 378 III 1 1 383 2 1 414
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».Articles cités
En vigueur
Il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique et leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151, 67 heures selon les modalités ci-après.
Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON ― DE 3 ANS DE 3 À
― de 6 ansDE 6 À
― de 9 ansDE 9 À
― de l2 ansDE 12 À
― de 15 ans+ DE 15 ANS 1 1 345, 00 1 358, 00 1 363, 20 1 368, 40 1 373, 60 1 378, 80 I 2 1 349, 00 1 362, 00 1 367, 20 1 372, 40 1 377, 60 1 382, 80 3 1 353, 00 1 366, 00 1 371, 20 1 376, 40 1 381, 60 1 386, 80 4 1 355, 00 1 368, 00 1 373, 20 1 378, 40 1 383, 60 1 388, 80 1 1 358, 00 1 376, 25 1 383, 55 1 390, 85 1 398, 15 1 405, 45 II 2 1 361, 00 1 379, 25 1 386, 55 1 393, 85 1 401, 15 1 408, 45 3 1 362, 00 1 380, 25 1 387, 55 1 394, 85 1 402, 15 1 409, 45 4 1 364, 00 1 382, 25 1 389, 55 1 396, 85 1 404, 15 1 411, 45 1 1 367, 00 1 390, 50 1 399, 90 1 409, 30 1 418, 70 1 428, 10 III 2 1 372, 00 1 395, 50 1 404, 90 1 414, 30 1 423, 70 1 433, 10 3 1 377, 00 1 400, 50 1 409, 90 1 419, 30 1 428, 70 1 438, 10 4 1 418, 00 1 441, 50 1 450, 90 1 460, 30 1 469, 70 1 479, 10
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.Articles cités
En vigueur
Il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique et leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151, 67 heures selon les modalités ci-après.
Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON ― DE 3 ANS DE 3 À
― de 6 ansDE 6 À
― de 9 ansDE 9 À
― de l2 ansDE 12 À
― de 15 ans+ DE 15 ANS 2 1 372, 00 1 395, 50 1 404, 90 1 414, 30 1 423, 70 1 433, 10 III 3 1 377, 00 1 400, 50 1 409, 90 1 419, 30 1 428, 70 1 438, 10 4 1 418, 00 1 441, 50 1 450, 90 1 460, 30 1 469, 70 1 479, 10 1 1 530, 00 1 558, 75 1 570, 25 1 581, 75 1 593, 25 1 604, 75 IV 2 1 672, 00 1 700, 75 1 712, 25 1 723, 75 1 735, 25 1 746, 75 3 1 825, 00 1 853, 75 1 865, 25 1 876, 75 1 888, 25 1 899, 75 4 1 983, 00 2 011, 75 2 023, 25 2 034, 75 2 046, 25 2 057, 75 V 1 2 099, 00 2 143, 25 2 160, 95 2 178, 65 2 196, 35 2 214, 05 2 2 328, 00 2 372, 25 2 389, 95 2 407, 65 2 425, 35 2 443, 05
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.Articles cités
En vigueur
Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » une rémunération minimale annuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151, 67 heures selon les modalités ci-après.
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON SALAIRE IV 3 22 777 1 25 414 2 28 056 V 3 31 767 4 33 852 1 36 493 2 39 648 VI 3 45 494 4 52 867 Articles cités
En vigueur
Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté
Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
― 520 € pour le niveau I ;
― 730 € pour le niveau II ;
― 940 € pour le niveau III ;
― 1 150 € pour le niveau IV ;
― 1 770 € pour le niveau V.En vigueur
La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2242-7 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
Date d'effet
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension, et au plus tard aux rémunérations de janvier 2010.En vigueur
Dépôt et extension
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)