- Texte de base : Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
(Articles 1er à 48)
- Champ d'application territorial et professionnel (Article 1er)
- Durée, révision, dénonciation (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Liberté syndicale et d'opinion (Article 4)
- Exercice du droit syndical (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Organisation des élections (Article 7)
- Scrutin (Article 8)
- Vote (Article 9)
- Exercice de la fonction de délégué (Article 10)
- Affichage (Article 11)
- Entreprises de moins de dix personnes (Article 12)
- Comités d'entreprise (Article 13)
- Elections (Article 14)
- Les oeuvres sociales du comité d'entreprise (Article 15)
- Embauchage (Article 16)
- Période d'essai (Article 17)
- Salaires et classifications (Article 18 (1))
- Main-d'oeuvre juvénile (Article 19)
- Préavis (Article 20)
- Préavis ou délai-congé (Article 20)
- Cas particulier du salarié congédié (Article 21)
- Modification du contrat de travail (Article 22)
- Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade (Article 23)
- Militaires (Article 24)
- Durée du travail (Article 25)
- Durée maximale du travail (Article 25-1)
- Heures supplémentaires (Article 26)
- Modulation programmée des horaires de travail (Articles 26-1-1 à 26-1-7)
- Définition de la modulation programmée (Article 26-1-1)
- Durée de la modulation programmée (Article 26-1-2)
- Mise en oeuvre de la modulation programmée (Article 26-1-3)
- Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci (Article 26-1-4)
- Amplitude de variation des horaires modulés et contreparties (Article 26-1-5)
- Dispositions pour le personnel d'encadrement (Article 26-1-6)
- Décompte et paiement (Article 26-1-7)
- Jours fériés (Article 27)
- Congés payés (Article 28)
- Durée des congés (Article 28-1)
- Date des congés (Article 28-2)
- Ordre des départs (Article 28-3)
- Calcul de l'indemnité (Article 28-4)
- Congé complémentaire d'ancienneté (Article 28-5)
- Mères de famille (Article 28-6)
- Travailleurs à domicile (Article 28-7)
- Congés exceptionnels (Article 29)
- Travail des femmes et des jeunes (Article 30)
- Femmes en état de grossesse (Article 31)
- Changement d'emploi (Article 32)
- Congé pour la mère allaitant son enfant (Article 33)
- Allaitement (Article 34)
- Hygiène et sécurité (Article 35)
- Réfectoire (Article 36)
- Apprentissage (Article 37)
- Bulletin de paie (Article 38)
- Modalité de la paie (Article 39)
- Conciliation (Article 40) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 40)
- Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (Article 41)
- Indemnisation de chômage partiel (Article 41 bis)
- Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié (Article 42)
- Indemnisation du licenciement (Article 43)
- Indemnisation de la maladie (Article 44)
- Indemnisation du congé de maternité (Article 45)
- Extension (Article 46)
- Date d'application (Article 47)
- Dépôt (Article 48)
- Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958
- Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
- Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958
- Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972
- Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970
- Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959
- Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965
- Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985
- Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976
- Annexe VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014) (non en vigueur)
- Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020)
- Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971
- Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978
- Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire
- Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)
- Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail
- Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997
- Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)
- Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture
- Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958
- CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999 (non en vigueur)
- Prolongation du dispositif ARPE Avenant du 30 mai 2000 (non en vigueur)
- Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000
- Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance
- Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement
- Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003
- Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004
- Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005
- Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite
- Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)
- Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
- Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance
- Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
- Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
- Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
- Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective
- Accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD) (non en vigueur)
- Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
- Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité
- Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale
- Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
- Avenant S. 42 du 28 octobre 1982 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant S 43 du 24 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant S 44 du 28 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° S 45 du 9 février 1996 (non en vigueur)
- Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires
- Avenant S. 46 du 16 juin 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 (non en vigueur)
- Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)
- Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009
- Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009
- Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
- Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012
- Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013
- Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014
- Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016
- Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019
- Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
- Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
- Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
- Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023
- Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima
- Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.