Les parties signataires conviennent d'une nouvelle rédaction de l'article 1er « Champ d'application des dispositions communes ». Elle remplace l'ancienne rédaction.

« Article 1er
Champ d'application
Paragraphe 1

La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l'air.
Elle est applicable à l'ensemble des employeurs français ou étrangers et à l'ensemble de leurs personnels sauf exceptions visées dans le texte même des articles.
a) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la société nationale des chemins de fer français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national (1) et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour :
― travaux de chargement et déchargement de marchandises ;
― travaux de chargement et déchargement de matériel ;
― travaux de chargement et déchargement de charbon ;
― désinfection de wagons ;
― nettoyage des cours de gares ;
― nettoyage des dépôts ;
― lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ;
― portage des bagages ;
― travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.
b) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros...) pour :
― nettoyage intérieur ;
― nettoyage extérieur ;
― nettoyage des voies ;
― petite maintenance.

Paragraphe 2

Des conventions annexes à la convention collective nationale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnels désignées ci-après :
― ouvriers ;
― ouvriers des entreprises travaillant sur les sites de la RATP ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (2) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II. »

Les parties signataires conviennent d'une nouvelle rédaction de l'article 1er de l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers ». Elle remplace l'ancienne rédaction.

« Article 1er
Personnel intéressé

La présente convention collective nationale annexe fixe, conformément à l'article 1er (§ 2) de la convention collective nationale, les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie « ouvriers », occupé par les entreprises assujetties.
Elle n'est pas applicable aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (1) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II, qui font l'objet d'une convention collective annexe spécifique. »

Les parties signataires conviennent d'une nouvelle rédaction de l'article 1er de l'annexe II. ― « Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens » qui devient « Annexe II. ― Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (1) de la région parisienne ». Elle remplace l'ancienne rédaction.

« Article 1er
Personnel intéressé

La présente convention collective annexe fixe conformément à l'article 1er (§ 2) de la convention collective nationale les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie « ouvriers » salariés d'entreprises exécutant, pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro ou de RER (1) de la région parisienne, les travaux suivants ; entretien, nettoyage et désinfection du matériel roulant, des stations et des installations en sous-sol et en surface, manutentions diverses. »

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.