Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
Textes Attachés
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
ABROGÉAnnexe " agents de production " classifications et salaires - Accord du 15 mai 1979
Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
ABROGÉAccord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
ABROGÉAccord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance
ABROGÉAccord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
ABROGÉAccord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP
ABROGÉAccord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage
ABROGÉAccord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage
ABROGÉAccord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation
ABROGÉDécision du 15 avril 1998 relative à la validation de la liste des formations CPNE
Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998
Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail
ABROGÉAccord du 1 avril 1999 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
ABROGÉAccord du 15 mars 2000 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
ABROGÉAccord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage
Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle
Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA
ABROGÉAccord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage
Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage
ABROGÉAccord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage
Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
ABROGÉAvenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage
ABROGÉAccord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle
ABROGÉAnnexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle
Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise "
Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
ABROGÉAvenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
ABROGÉAccord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social
Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention
ABROGÉAccord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social
Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)
Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018
Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
ABROGÉAccord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
ABROGÉAvenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires
ABROGÉAccord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application
Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
ABROGÉAccord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche
Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
En vigueur
Préambule
Considérant la volonté des partenaires sociaux de la branche de favoriser le développement de la formation professionnelle et le renforcement des compétences ;
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de renforcer la sécurité des conducteurs routiers et des tiers dans la branche par une formation professionnelle approfondie et adaptée à l'activité du secteur tout en favorisant la mobilité interprofessionnelle.
En vigueur
A compter du 1er janvier 2001, tout conducteur nouvellement embauché par une entreprise du secteur de la fabrication d'ameublement entrant dans le champ d'application du présent accord, doit être titulaire d'une attestation de formation initiale minimale obligatoire relevant du décret n° 97-608 du 31 mai 1997, relatif à la formation dans le transport routier public de marchandises pour la conduite de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC. Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de FIMO : - les salariés détenteurs de l'un des diplômes suivants : CAP, BEP, ou CFP de conducteur routier ; - les salariés justifiant d'une expérience de 3 ans minimum comme conducteur professionnel de véhicules de plus de 7,5 tonnes au cours des 6 dernières années; - les salariés titulaires d'une FIMO relevant d'un accord de branche étendu. L'employeur doit délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe II).
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les actions de formation continue obligatoire doivent répondre aux objectifs suivants:
- perfectionner aux techniques de conduite en situation normale et exceptionnelle ;
- actualiser les connaissances quant à la réglementation et aux dispositifs de contrôle ;
- sensibiliser à la sécurité routière et à l'arrêt.En vigueur
Les salariés employés dans les entreprises de la fabrication de l'ameublement qui conduisent à titre permanent ou occasionnel un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC bénéficient d'une formation continue dans les conditions fixées par les dispositions des chapitres III à V du titre Ier du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Les salariés employés dans les entreprises de la fabrication d'ameublement entrant dans le champ d'application du présent accord, qui conduisent à titre permanent ou occasionnel, plus de 200 heures par an, un véhicule de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de 14 mètres cubes doivent bénéficier de formation continue de sécurité répondant aux conditions fixées par le référentiel tel que stipulé en annexe I du présent accord.
La FCOS relevant du décret n° 97-608 du 31 mai 1997, relatif à la formation dans le transport routier public de marchandises ;
Les FCOS, d'une durée minimum de 2 jours, relevant d'un accord de branche étendu, sont reconnues équivalentes pour les conducteurs embauchés par une entreprise relevant du présent accord, pour la durée de validité de cette FCOS.
L'employeur doit délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe II).
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
La durée de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 3 du présent accord est de 2 jours soit 14 heures.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Ces dispositions s'appliquent pour les salariés concernés et nés après le :
- le 1er janvier 1970 à compter du 1er juillet 2002 ;
- le 1er janvier 1960 à compter du 1er juillet 2003 ;
- le 1er janvier 1950 à compter du 1er juillet 2004 ;
- à tous les autres salariés à compter du 1er juillet 2005.
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Les salariés concernés doivent bénéficier de la FCOS visée à l'article 3 tous les 5 ans.
Il peut être dérogé une fois, et dans la limite de 6 mois, aux dates fixées pour les motifs justifiés suivants :
- arrêt maladie ou accident ;
- contraintes particulières affectant le fonctionnement de l'entreprise.
La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas particuliers, maintenus à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.
Article 7 (non en vigueur)
Abrogé
Les conducteurs ayant suivi une formation à la sécurité routière visée au titre Ier sont concernés par le calendrier de formation continue prévue à l'article 5.
Néanmoins, l'obligation de formation continue ne s'impose qu'à l'issue d'un délai de 5 ans maximum à compter de la date de fin de leur formation initiale.
Article 8 (non en vigueur)
Abrogé
La formation continue obligatoire visée à l'article 3 du présent accord peut être assurée par :
- des organismes dispensateurs agréés par les signataires et par les pouvoirs publics ;
- des centres de formation d'entrerprises agréés par les signataires et par les pouvoirs publics ;
- des moniteurs d'entreprises agréés par les signataires et par les pouvoirs publics.
Le contenu de la FCOS doit respecter le cursus défini en annexe I du présent accord.
Article 9 (non en vigueur)
Abrogé
A défaut de dispositions réglementaires, toute action de formation continue donne lieu à l'établissement d'une attestation délivrée par l'organisme ayant dispensé la formation.
Les attestations justifiant de la formation ou des équivalences prévues par le présent accord doivent être détenues à bord du véhicule par le conducteur dans l'exercice de ses fonctions.
Article 10 (non en vigueur)
Abrogé
Le financement des frais des formations visées au présent titre est assuré notamment par :
- les aides spécifiques de l'Etat et des collectivités locales, y compris les dispositifs de financement de formations de demandeur d'emploi ;
- la taxe parafiscale assise sur les immatriculations de véhicules ;
- les contributions des entreprises au titre du plan de formation et, le cas échéant, du capital temps de formation pour les salariés non visés à l'article 3.
En vigueur
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective de la fabrication d'ameublement défini par l'accord du 14 janvier 1986 (étendu par arrêté du 28 mai 1986).
En vigueur
En cas de modification de la réglementation pouvant avoir une incidence sur les dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rapprocher dans les 3 mois qui suivent en vue d'étudier les adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires.
En vigueur
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
En vigueur
Prérequis
Etre titulaire du permis C ou E (C) et exercer l'activité de conducteur routier.
Public
Conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes, dans le secteur de la fabrication d'ameublement.
Moyens
Véhicules :
- poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA;
- véhicule articulé : PTRA 32 tonnes minimum, souhaité 38 tonnes ;
- porteur : PTAC 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique.
Lorsque l'activité de l'entreprise ne permet pas de charger ses véhicules au PTAC ou au PTRA mentionné ci-dessus, la formation sera réalisée, avec les véhicules de l'entreprise chargés dans les conditions normales d'exploitation.
Autres moyens :
- rétroprojecteur ;
- projecteur de diapositives ;
- lecteur vidéo ;
- documentations.
Organisation
2 jours, soit 14 heures :
- 12 heures de face-à-face pédagogique :
- 16 stagiaires maximum en salle ;
- 4 stagiaires maximum par véhicule pour la conduite.
- 2 heures pour l'acceuil et l'évaluation des compétences acquises et synthèse de stage.
Durées
GROUPE
HEURES
Accueil :
Bilan des connaissances en matière de :
- réglementations et sécurité routière : 1 heure ;
- techniques et comportement en conduite : 2 heures (0 h 30 stagiaire).
3
Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations de la circulation et du travail dans les transports pour compte propre, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle.
2
Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile, dont 0 h 45 de conduite individuelle sur route.
3 h 30
Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers.
2
Spécificités liées à l'activité de la fabrication d'ameublement.
2
Evaluation des acquis, synthèse du stage.
1 h 30
Total
14
Les durées sont proposées à titre indicatif, elles peuvent être adaptées par module en fonction des besoins constatés du groupe.
THÈME 1
BILAN DES TECHNIQUES, DU COMPORTEMENT
ET DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE CONDUITE
Réglementations et sécurité routière
Objectif :
Constater ses points forts et ses points faibles en matière de :
- technique de conduite ;
- réglementations spécifiques aux transports;
- circulation routière.
Eléments de contenu :
Conduite :
Observation du comportement et des attitudes du conducteur.
Observation de la technique de conduite par les relevés :
- de la consommation ;
- de la vitesse;
- des régimes moteur.
Réglementations spécifiques du transport :
- réglementation nationale et européenne relative aux temps de conduite et de repos;
- utilisation des dispositifs de contrôle ;
- réglementation du transport dans l'Union européenne.
Circulation et sécurité routières :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- contrôles et sanctions ;
- comportement en cas d'accident ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- spécificités des autres usagers.
Moyens :
- questionnaires à choix multiples;
- grilles de correction ;
- fiches de relevé de conduite.
THÈME 2
ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE L'ENSEMBLE DES RÉGLEMENTATIONS DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS POUR COMPTE PROPRE, CONNAISSANCE ET UTILISATION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
Objectifs :
Actualiser les connaissances sur :
- la réglementation sociale et du travail ;
- la réglementation nationale et européenne relative aux temps de conduite et de repos ;
- l'utilisation des dispositifs de contrôle;
- les réglementations du transport dans l'Union européenne.
Eléments de contenus :
Réglementation sociale et du travail :
- règles du droit du travail ;
- présentation de la convention collective de la branche.
Réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos :
- groupes de temps d'activité et de repos.
Dispositifs de contrôle :
- rédaction de la feuille d'enregistrement ;
- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;
- utilisation du chronotachygraphe ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
Documents d'accompagnement de la marchandise, principe d'utilisation :
- bordereau de livraison ;
- facture.
Le protocole de sécurité :
- principe ;
- respect des consignes.
Supports pédagogiques :
- convention collective nationale et annexes de la branche ;
- chronotachygraphes ;
- feuilles d'enregistrements ;
- fascicule " La réglementation européenne des temps de conduite et de repos ".
THÈME 3
PERFECTIONNEMENT AUX TECHNIQUES DE CONDUITE
EN SITUATION NORMALE COMME EN SITUATION DIFFICILE
Objectif :
Amener le conducteur à modifier par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.
Eléments de contenu :
En situation normale :
- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité ;
- distance de freinage et d'arrêt.
En situation difficile :
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, les risques de renversement, adhérence);
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements;
- grandes descentes ;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule;
- freinage et dispositifs de ralentissements.
Supports pédagogiques:
- documentations constructeurs;
- vidéo " Les lits d'arrêt d'urgence ".
THÈME 4
SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ET RESPECT DES AUTRES USAGERS
Objectifs :
Actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds.
Prévenir les accidents de la circulation et attitude en cas d'accident.
Adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.
Eléments de contenus :
Règles de circulation et signalisation routière :
- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- signalisation du véhicule.
Prévention des accidents :
- statistiques des accidents de la route ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;
- hygiène de vie, stress, fatigue ;
- mesures en cas d'accident.
Particularités des autres usagers :
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux roues, piétons) ;
- anticipation de leurs comportements ;
- conduite préventive.
Supports pédagogiques :
- diapositives ;
- statistiques de la sécurité routière ;
- vidéo " Un p'tit gars de 23 ans " ;
- " Le p'tit plus poids lourds ".
THÈME 5
SPÉCIFICITÉS LIÉES À L'ACTIVITÉ DU SECTEUR
DE LA FABRICATION D'AMEUBLEMENT
Objectifs :
Développer la qualité de service et l'image de marque, notamment par le comportement du conducteur.
Appliquer les règles de sécurité et de manutention manuelle dans les opérations de manutention.
Eléments de contenu :
Rôle commercial du conducteur-livreur :
- relations clients-fournisseurs ;
- la livraison (documents, encaissements, réserves éventuelles).
Principes ergonimiques :
- les accidents du travail spécifiques à la profession (véhicules à l'arrêt) ;
- gestes et postures.
ÉVALUATION DES ACQUIS
Questionnaire à choix multiples élaboré à partir des contenus abordés pendant la formation.
En vigueur
Je soussigné ... Nom Prénom Qualité de la société ... sise ... atteste que M. ... Nom Prénom est employé dans notre société en qualité de ... est titulaire d'une attestation FIMO (ou à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées par l'accord du 21 septembre 1999) est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans la fabrication de l'ameublement. Fait à ... le ...