Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

En vigueur depuis le 14/09/2006En vigueur depuis le 14 septembre 2006

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Article 6

En vigueur

Création Accord 1999-09-21 BO conventions collectives 99-46 étendu par arrêté du 2 mars 2000 JORF 12 mars 2000

Formation professionnelle des conducteurs routiers

(dispositions périmées).