Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

En vigueur depuis le 21/09/1999En vigueur depuis le 21 septembre 1999

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Article 12

En vigueur

Création Accord 1999-09-21 BO conventions collectives 99-46 étendu par arrêté du 2 mars 2000 JORF 12 mars 2000

La CPNE de la branche assure une mission de suivi du présent accord.