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Création Accord 1999-09-21 BO conventions collectives 99-46 étendu par arrêté du 2 mars 2000 JORF 12 mars 2000
Je soussigné ... Nom Prénom Qualité de la société ... sise ... atteste que M. ... Nom Prénom est employé dans notre société en qualité de ... est titulaire d'une attestation FIMO (ou à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées par l'accord du 21 septembre 1999) est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans la fabrication de l'ameublement. Fait à ... le ...