Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

En vigueur depuis le 21/09/1999En vigueur depuis le 21 septembre 1999

Article

En vigueur

Création Accord 1999-09-21 BO conventions collectives 99-46 étendu par arrêté du 2 mars 2000 JORF 12 mars 2000

Je soussigné ...

Nom

Prénom

Qualité

de la société ...

sise ...

atteste que M. ...

Nom

Prénom

est employé dans notre société en qualité de ...

est titulaire d'une attestation FIMO (ou à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées par l'accord du 21 septembre 1999)

est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ...

La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans la fabrication de l'ameublement.

Fait à ... le ...