- Texte de base : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). (Article non numéroté à article 38)
- Préambule
- Champ d'application (Articles 1 à 1er)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Adhésion (Article 5)
- Date d'entrée en vigueur (Article 6)
- Dépôt (non en vigueur)
- Avantages acquis (Article 8)
- Procédure de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Droit syndical (Article 10)
- Délégués du personnel - Comité d'entreprise (Article 11)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 12)
- Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires (Article 13)
- Financement des activités sociales et culturelles (Articles 14 (1) à 14)
- Embauchage (Article 15)
- Test professionnel préliminaire (Article 16)
- Modification du contrat de travail (Article 17)
- Ancienneté (Article 18)
- Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*. (Article 19)
- Prime d'ancienneté (Article 19)
- Déplacements (Article 20)
- Congés payés (Article 21)
- Absences pour événements personnels (Article 22)
- Absences et maladie (Article 23)
- Durée du travail (Article 24)
- Concentration - Fusion - Restructuration (Article 25)
- Apprentissage et formation professionnelle (Article 26)
- Jeunes salariés (Article 27)
- Emplois multiples (Article 28)
- Personnels à statut particulier (Article 29)
- Travail des femmes (Article 30)
- Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 31)
- Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 32)
- Départ à la retraite (Article 33)
- Prime annuelle dite de treizième mois. (Article 34)
- Prime dite de 13e mois (Article 34)
- Prime de régularité (Article 35)
- Classifications et salaires minimaux (1) (Article 36)
- Classifications et salaires professionnels catégoriels (Article 36)
- Clause de non-concurrence (Article 37)
- Discrétion professionnelle (Article 38)
- Textes Attachés
- Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
- Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
- Annexe " agents de production " classifications et salaires - Accord du 15 mai 1979 (non en vigueur)
- Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
- Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
- Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
- Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
- Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986
- Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
- Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
- Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
- Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (non en vigueur)
- Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
- Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
- Accord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance (non en vigueur)
- Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
- Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP
- Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation (non en vigueur)
- Décision du 15 avril 1998 relative à la validation de la liste des formations CPNE (non en vigueur)
- Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998
- Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail
- Accord du 1 avril 1999 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
- Accord du 15 mars 2000 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
- Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
- Accord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle
- Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA
- Accord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage
- Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
- Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)
- Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
- Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
- Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise " (non en vigueur)
- Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
- Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
- Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention
- Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
- Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
- Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
- Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
- Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
- Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
- Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
- Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social
- Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
- Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)
- Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018
- Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
- Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
- Textes Salaires
- Avenant du 17 juin 1986 relatif aux salaires des agents de production (non en vigueur)
- Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement (non en vigueur)
- Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des cadres (non en vigueur)
- Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des agents de production (non en vigueur)
- Avenant du 10 février 1988 relatif salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement (non en vigueur)
- Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des cadres (non en vigueur)
- Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents de production (non en vigueur)
- Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres (non en vigueur)
- Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents de production (non en vigueur)
- Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres (non en vigueur)
- Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres (non en vigueur)
- Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres (non en vigueur)
- Accord du 6 juillet 1995 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres (non en vigueur)
- Accord du 4 juillet 1996 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres (non en vigueur)
- Avenant du 23 avril 1997 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres (non en vigueur)
- Accord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres (non en vigueur)
- Accord du 23 avril 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
- Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012
- Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012
- Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014
- Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015
- Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016
- Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017
- Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018
- Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).