Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (non en vigueur)

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Accord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance (non en vigueur)

Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP

Accord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation (non en vigueur)

Décision du 15 avril 1998 relative à la validation de la liste des formations CPNE (non en vigueur)

Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998

Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail

Accord du 1 avril 1999 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Accord du 15 mars 2000 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

Accord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle

Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA

Accord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage

Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre

Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle (non en vigueur)

Annexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005

Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise " (non en vigueur)

Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)

Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (non en vigueur)

Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social (non en vigueur)

Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social

Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)

Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018

Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires