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Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968
ABROGÉANNEXE III REGLEMENT ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968
ABROGÉANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993
ABROGÉDISPOSITIONS ANNEXES - RÉGIMES FACULTATIFS ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968
ABROGÉDISPOSITIONS ANNEXES - RÉGIMES FACULTATIFS ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968
ABROGÉANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA C.N.P.O., Annexes tarifaires ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968
ABROGÉDISPOSITIONS ANNEXES - REGIMES FACULTATIFS ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968
Avenant n° 29 du 20 décembre 2002 à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
Régime " garanties des travaux publics " Avenant n° 30 du 20 décembre 2002
Avenant n° 31 du 23 juin 2003 relatif aux modifications sur le régime de prévoyance
Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers Avenant n° 32 du 23 juin 2003
Régime collectif supplémentaire (prévoyance) Avenant n° 33 du 18 décembre 2003
Régime de frais médicaux individuels retraités Avenant n° 34 du 30 juin 2004
Notion de PACS Avenant n° 35 du 16 décembre 2004
Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004
Modification de la notion d'ayant droit Avenant n° 37 du 22 décembre 2005
Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005
Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
Avenant n° 45 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Avenant n° 51 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (ouvriers)
Avenant n° 52 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance - Annexe III
Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Avenant n° 54 du 14 mai 2014 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et à l'annexe III
Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)
Avenant n° 57 du 30 juin 2016 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 58 du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'annexe III du régime de prévoyance
Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III (Bâtiment)
Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Bâtiment)
Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics)
Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
Avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
Avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
En vigueur
L'article 9 " Garantie décès " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit : (voir cet article)En vigueur
L'article 10 " Garantie indemnités journalières " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est intégralement remplacé par le texte suivant : (voir cet article)En vigueur
L'article 11 " Garantie invalidité " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit : (voir cet article)En vigueur
L'article 12 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est modifié comme suit : (voir cet article)En vigueur
Conformément aux nouveaux articles 9, 10, 11, 12 résultant du présent avenant de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires annexées au présent avenant et numérotées I et II.En vigueur
L'article 5 " Conditions d'ouverture des droits " de la section 2 " Dispositions relatives aux garanties " du titre Ier " Régime collectif frais médicaux " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par : (voir cet article)En vigueur
Conformément aux articles 4 et 10 du titre Ier " Régime collectif frais médicaux " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire annexées au présent avenant et numérotées III et IV.En vigueur
Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics le texte suivant : (voir cet article)En vigueur
L'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers ", à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par : (voir cet article)En vigueur
Le titre de l'article 8 " Causes de résiliation " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le titre suivant : Article 8 Terme de l'adhésionEn vigueur
L'article 22 " Ressources et charges de la section financière " de la section 4 " Dispositions financières " du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par : (voir cet article)En vigueur
Conformément aux articles 6 et 13 du titre II " Règlement de frais médicaux individuels retraités ouvriers " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire annexées au présent avenant et numérotées V et VI.En vigueur
Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail. Fait à Paris, le 22 décembre 2005.Articles cités
- Code du travail L132-10
En vigueur
ANNEXE IGamme nationale 2006 Prestations en vigueur au 1er janvier 2006 TOUTES LES PRESTATIONS s'entendent y compris les prestations du régime de base obligatoire RÉGIME DE BASE (+) RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES Bâtiment Travaux publics Base + Option 1 Option 1 + Option 2 Option 3 Option 4 Option 5 Option 6 Option 7 Capital-décèsCapital de base : décès toutes causes : Participant célibataire, veuf ou divorcé (1) 750 SR 50 % SB 67 % SB 110 % SB 200 % SB 250 % SB 350 % SB Participant marié 3 500 SR 100 % SB 130 % SB 165 % SB 250 % SB 350 % SB 450 % SB a) Majoration pour enfant à charge (2) Majoration pour 1 enfant à charge + 1 000 SR + 1 000 SR + 33 % SB + 40 % SB Majoration pour 2 enfants à charge + 1 000 SR + 1 500 SR + 66 % SB + 80 % SB Majoration pour 3 enfants à charge + 99 % SB + 140 % SB + 2 000 SR + 2 000 SR Majoration pour 4 enfants et + à charge + 33 % SB + 60 % SB b) Majoration pour décès accidentel (3) Complément de capital - + 100 % SB (5) - + 100 % SB (5) + 100 % SB (5) + 200 % + doublement major. enfant c) Majoration pour décès suite à AT-MP Complément de capital - + 100% RA (TP unique- ment) (5) + 100 % RA (TP uniquement) (5) + 100 % RA (TP uniquement) (5) + 300 % S + 250 % S + 150 % S d) Majoration pour décès du conjoint du participant Capital-décès " double effet " + 250 SR + 250 SR + 250 SR + 250 % SB (4) Versement anticipé du capital-décès Si invalidité totale ou permanente non non oui Rente décès (7) Rente au conjoint survivant pour décès suite à maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle) (6) 12 % SB Rente au conjoint survivant pour décès suite à AT-MP Sans enfant - 60 % SB - rente SB Avec 1 enfant - 80 % SB - rente SS Avec 2 enfants ou plus - 100 % SB - rente SS Rente d'éducation (par enfant à charge) (6) Si orphelin du parent participant Si décès non suite à AT-MP 10 % SB Si orphelin de père et de mère Si décès non suite à AT-MP 20 % SB Si décès suite à AT-MP 10 % SB Indemnités journalières Arrêt suite à maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle SB/2000 par jour (9) 75 % SB (8) 72,5 % SB (8) 75 % SB (8) 77 % SB (58) 81,5 % SB (8) 85 % SB (8) Arrêt suite à AT-MP SB / 4000 par jour (9) SB / 4000 par jour (9) SB / 4000 (9) Rente d'invalidité Maladie ou accident de droit commun Invalidité de 1re catégorie - - 60 % de la prestation pour invalidité de 2e catégorie (8) Invalidité de 2e catégorie 85 % SB (8) 10 % SB (6) 12 % SB (6) 15 % SB (6) 17 % SB (6) 20 % SB (6) 80 % SB (8) Invalidité de 3e catégorie 100 % SB (8) Majoration par enfant à charge + 5 % SB (6) + 5 % SB (6) + 5 % de la rente + 10 % de la rente AT-MP (T : taux d'incapacité permanente défini par la SS) Bâtiment 26 % T 32 % - (T-25) - (T-25) - 33 % T 50 % - x 1,4 % SB - x 1,4 % SB - 1,5 x T x indemnisation pour invalidité 50 % T 66 % - [100-(100-T) - [100-(100-T) - de 2e catégorie (10) x0,7] % SB x0,7] % SB T 66 % - - rente SS - - rente SS - 80 % SB (8) 100 % SB (8) Majoration par enfant à charge (si T 33 %) - - + 5 % de la rente + 10 % de la rente Travaux 26 % T 32 % (T-25) x 1,4 % de SB (T-25)x1,4 % SB (T-25) x 1,4 % SB publics 33 % T 50 % 1,5 x T x indemnisation pour invalidité50 % T 66 % [100-(100-T) de 2e catégorie (10) x0,7 % SB [100-(100-T)x0,7 % SB - rente SS T 66% rente SS 80 % SB (8) 100 % SB (8) Majoration par enfant à charge (si T 33 %) - - + 5 % de la rente + 10 % de la rente (+) Les prestations des régimes de base applicables au 1er janvier 2006 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées au titre Ier du règlement des régimes de prévoyance des ouvriers de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence. (1) Si le participant ouvier est célibataire, veuf ou divorcé, il est versé un capital aux descendants directs, à défaut aux ascendants directs à charge du participant au sens fiscal français du terme. (2) Enfant à charge à la date du décès du salarié. (3) Quelle qu'en soit la cause ou maladie professionnelle, sauf exclusion réglementaire. (4) A ce montant s'ajoutent la majoration pour enfant à charge dont les montants sont précisés au a ci-dessus. (5) Pour les TP : c'est la majoration la plus favorable qui est versée à l'ouvrier en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. (6) SB ne peut être inférieur à 4000 SR. (7) Le montant de la rente comprend les prestations ARRCO. (8) Y compris les indemnités journalières ou rentes d'invalidité/incapacité versées par la SS. (9) Le montant de l'indemnité journalière est égal à SB/2000 en cas de maladie ou accident non professionnel, ou SB/4000 en cas de maladie ou accident couvert par la législation des AT-MP sans que le ratio puisse être inférieur à SR. (10) Les prestations de la sécurité sociale sont considérées forfaitairement à 50 % de la tranche A. SB : salaire de base. SR : salaire de référence (4,23 au 1er juillet 2005). RA : rémunération annuelle brute perçue au cours des 12 derniers mois. AT-MP : accident du travail ou maladie professionnelle. GAMME NATIONALE OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 OPTION 5 Garantie décès invalidité accidentels Garantie 1 Capital en cas de décès (1) 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB Capital en cas d'invalidité (2) T = 100 % 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB Garantie 2 Capital en cas de décès (1) 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB Capital en cas d'invalidité (2) 15 % T 100 % T x 100 % SB T x 200 % SB T x 300 % SB T x 400 % SB T x 500 % SB Garantie 3 Capital en cas de décès (1) 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB Capital en cas d'invalidité (2) 66 % T 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB 15 % T 66 % 100 % SB x T/66 % 200 % SB x T/66 % 300 % SB x T/66 % 400 % SB x T/66 % 500 % SB x T/66 % (1) Décès accidentel (toutes causes) ou décès pour maladie professionnnelle. (2) Invalidité accidentelle (toutes causes) ou invalidité pour maladie professionnelle. SB : salaire de base. Annexe des garanties Barème d'incapacité de la garantie décès invalidité accidentels Conditions d'application du barème 1. Le taux d'incapacité correspondant aux infirmités qui ne figurent pas ci-dessous sera déterminé en comparant leur gravité à celle des cas prévus, sans que l'activité professionnelle de la victime puisse intervenir. 2. Le taux définitif, après un accident qui atteindrait un membre ou un organe déjà lésé, sera égal à la différence entre le taux déterminé à partir du tableau et de ses conditions d'application et le taux antérieur à l'accident. 3. S'il est médicalement établi que l'assuré est gaucher, le taux d'incapacité prévu pour le membre supérieur droit s'applique au membre supérieur gauche et inversement. 4. Si l'accident entraîne plusieurs infirmités, le taux d'incapacité utilisé pour le calcul de la somme versée sera calculé en appliquant aux taux du barème ci-dessous la méthode retenue par la sécurité sociale pour la détermination du taux d'incapacité en cas d'accident du travail. 5. L'incapacité fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle. 6. L'application du barème ci-dessous suppose dans tous les cas que les conséquences de l'accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et que la victime ait suivi un traitement médical normal. S'il en était autrement, le taux serait déterminé compte tenu des conséquences qu'aurait eues l'accident sur une personne se trouvant dans un état physique normal et ayant suivi un traitement médical normal. Barème d'incapacité Tête Aliénation mentale incurable et totale ... 100 % Epilepsie post-traumatique : - 1 crise par jour ... 50 % - 1 à 2 crises par mois ... 25 % Perte complète des yeux ou réduction de la vision des deux yeux à moins de 1/20 ... 100 % Perte totale d'un oeil ou réduction de la vision d'un oeil à moins de 1/20 ... 25 % Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à : - 1/20 ... 20 % - 1/l0 ... 17 % - 2/l0 ... 13 % - 3/l0 ... 7 % - 4/10 ... 4 % En cas de séquelles d'accident aux deux yeux, le taux d'incapacité est calculé d'après ceux indiqués ci-dessus : il est égal au taux d'incapacité de l'oeil dont l'acuité visuelle est la plus réduite, majoré de 2 fois celui de l'autre oeil. L'acuité visuelle sera prise avec correction. Surdité totale bilatérale non appareillable ... 30 % Surdité totale unilatérale non appareillable ... 5 % Syndromes post-commotionnels suivant l'importance des troubles subjectifs ... 2 à 5 % Torticolis post-traumatiques ... 4 %Incapacité portant sur les deux membres Perte complète de l'usage des deux bras ou des deux mains ... 100 % Perte complète de l'usage des deux jambes ou des deux pieds ... 100 % Perte complète de l'usage d'un bras (ou d'une main) et d'une jambe (ou d'un pied) ... 100 % Membres supérieurs Droit Gauche Perte complète du bras ... 65 % 55 % Perte complète de l'avant-bras (désarticulation du coude) ... 60 % 50 % Perte complète des mouvements de l'épaule ... 30 % 25 % Perte complète des mouvements du poignet (ankylose en rectitude) ... 12 % 10 % Perte complète des mouvements du poignet (en toute autre position) ... 20 % 15 % Perte totale de la main (désarticulation radiocarpienne) ... 55 % 45 % Perte complète du pouce ... 18 % 15 % Perte complète de l'index ... 12 % 10 % Perte complète du médius ... 6 % 5 % Perte complète de l'annulaire ... 5 % 4 % Perte complète de l'auriculaire ...4 % 3 % Ankylose complète du coude (en position favorable, c'est-à-dire que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris entre 70° et 110°) ... 20 % 15 % Ankylose complète du coude (en position défavorable, c'est-à-dire que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris en dehors des limites précitées) ... 30 % 25 % Ankylose totale du pouce ... 12 % 10 % Ankylose partielle du pouce (phalange unguéale) ... 7 % 5 % Paralysie totale d'un membre supérieur ... 60 % 50 % Paralysie du nerf circonflexe ... 20 % 15 % Paralysie totale du nerf médian au bras ... 40 % 30 % Paralysie totale du nerf médian au poignet ... 15 % 10 % Paralysie totale du nerf cubital au bras ... 20 % 15 % Paralysie totale du nerf cubital au poignet ... 10 % 8 % Paralysie totale du nerf radial (paralysie extenseurs) ... 30 % 20 %Membres inférieurs Perte complète d'un membre inférieur (amputation au tiers supérieur ou au-dessus) ... 55 % Amputation d'une jambe ... 40 % Perte totale des mouvements de la hanche ... 30 % Désarticulation du genou ... 45 % Amputation sus-malléolaire d'un pied ... 35 % Désarticulation tibio-tarsienne ... 32 % Amputation partielle d'un pied comprenant tous les orteils et métatarsiens ... 20 % Raccourcissement d'un membre de 7 cm ... 15 % Raccourcissement d'un membre de 5 cm ... 10 % Raccourcissement d'un membre de 3 cm ... 5 % Perte du gros orteil ... 6 % Perte complète de tous les orteils ... 10 % Ankylose complète du genou (en rectitude ou formant avec l'axe du membre un angle maximum de 45°) ... 20 % Ankylose complète du genou (en position défavorable, c'est-à-dire formant avec l'axe du membre un angle supérieur à 45°) ... 30 % Ankylose complète de l'articulation tibio-tarsienne ... 15 % Paralysie du tronc du nerf sciatique ... 30 % Paralysie du nerf sciatique poplité externe ... 20 % Paralysie du nerf sciatique poplité interne ... 15 %Rachis-Thorax Fracture de la colonne vertébrale cervicale (sans lésion de la moelle épinière) ...10 % Fracture de la colonne vertébrale dorsale ou lombaire avec contracture et gêne importante (sans lésion de la moelle épinière) ... 20 % Tassement radiologique simple avec gêne moyenne ... 10 % Lumbago post-traumatique ... 4 % Fracture de la clavicule avec séquelles nettes : - clavicule droite ... 4 % - clavicule gauche ... 2 % Fracture multiple des côtes avec séquelles importantes ... 1 %
En vigueur
ANNEXE IIGamme nationale. - Ouvriers du bâtiment TAUX CONTRACTUEL de cotisation au 1er janvier 2006 RÉGIME de base BASE + OPTION 1 OPTION 1+ OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 OPTION 5 OPTION 6 OPTION 7 Indemnité journalière + 0,19 % + 0,28 % + 0,38 % + 0,53 % + 0,70 % Invalidité + 0,25 % + 0,50 % + 0,96 % + 1,40 % + 1,69 % Capital-décès 2,69 % + 0,22 % + 0,60 % + 1,17 % + 1,30 % + 1,41 % + 1,71 % Rentes décès Chirurgie-maternité Toutes garanties 2,69 % TAUX DE COTISATION effectivement appelé au 1er janvier 2006 RÉGIME de base BASE + OPTION 1 OPTION 1+ OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 OPTION 5 OPTION 6 OPTION 7 Indemnité journalière + 0,19 % + 0,28 % + 0,38 % + 0,53 % + 0,70 % Invalidité + 0,25 % + 0,50 % + 0,96 % + 1,40 % + 1,69 % Capital-décès 2,69 % + 0,22 % + 0,60 % + 1,17 % + 1,30 % + 1,41 % + 1,71 % Rentes décès Chirurgie-maternité Toutes garanties 2,69 % Gamme nationale. - Ouvriers des travaux publics TAUX CONTRACTUEL de cotisation au 1er janvier 2006RÉGIME de base BASE + OPTION 1 OPTION 1+ OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 OPTION 5 OPTION 6 OPTION 7 Indemnité journalière + 0,10 % + 0,25 % + 0,42 % Invalidité + 0,14 % + 0,25 % + 0,39 % + 0,50 % + 0,89 % + 1,33 % + 1,62 % Capital-décès 3,09 % + 0,18 % + 0,22 % + 0,56 % + 1,13 % + 1,26 % + 1,37 % + 1,67 % Rentes décès Chirurgie-maternité Toutes garanties 3,09 % TAUX DE COTISATION effectivement appelé au 1er janvier 2006 RÉGIME de base BASE +OPTION 1 OPTION 1+ OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 OPTION 5 OPTION 6 OPTION 7 Indemnité journalière + 0,10 % + 0,25 % + 0,42 % Invalidité + 0,14 % + 0,25 % + 0,39 % + 0,50 % + 0,89 % + 1,33 % + 1,62 % Capital-décès 3,09 % + 0,18 % + 0,22 % + 0,56 % + 1,13 % + 1,26 % + 1,37 % + 1,67 % Rentes décès Chirurgie-maternité Toutes garanties 3,09 %
En vigueur
ANNEXE IIIToutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent : - en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ; - part de la sécurité sociale comprise. Tous les remboursements s'entendent : - dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ; - à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2006) ; - à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) : - des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ; - de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale. GAMME NATIONALE PART SS MODULE S2 MODULE S3 MODULE S3 + MODULE S4 MODULE S5 Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 300 % Auxiliaires médicaux, soins infirmiers 60 % Analyses 60 % 150 % 300 % Transports 65 % 100 % 100 % Soins externes 60 à 70 % Actes techniques médicaux 70 % Radiologie 70 % 100 % Soins dentaires Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % 100 % 100 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % 150 % 300 % 300 % Forfait journalier (dès le 1er jour) (2) - oui oui oui oui oui Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2) - 20 / jour 20 / jour 20 / jour 20 / jour 20 / jour Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) - - 21 / jour 35 / jour 44 / jour 70 / jour (1) Réservé. (2) Non limité en nombre. GAMME NATIONALE PART SS MODULE P2 MODULE P3 MODULE P3 + MODULE P4 MODULE P5 Complément (dentaire, optique...) Optique Pour adulte : - Monture et/ou verres simples (1) 100 % + 60 100 % + 120 100 % + 200 100 % + 475 100 % + 550 - Monture et/ou verres progressifs (1) (2) 65 %2 100 % + 120 100 % + 180 100 % + 300 100 % + 550 100 % + 650 Pour enfant : - Monture et/ou verres simples (1) 250 % Verres : 300 % Monture : 100 % + 80 100 % + 225 100 % + 250 100 % + 300 - Monture et/ou verres progressifs (1) (2) 100 % + 300 100 % + 550 100 % + 650 Lentilles remboursées par la SS (1) 65 % 250 % 300 % ou 100 % + 80 (3) 500 % ou 100 % + 125 (3) 100 % + 90 % fr. réels Remb. SS ou 100 % + 125 (3) 100 % + 90 % fr. réels Remb. SS ou 100 %+ 175 (3) Lentilles refusées par la SS (1) - - 80 125 125 175 Prothèses dentaires Prothèses dentaires remboursées par la SS 70 % 250 % 300 % 90 % FR-BR limité à 500 % (4) 90 % FR-BR limité à 550 % (4) 90 % FR-BR limité à 600 % (4) Prothèses dentaires refusées par la SS - - - - - Orthodontie 100 % 200 % 200 % 250 % 200 % 400 % Autres prothèses et divers Prothèses auditives Appareillages orthopédiques et autres prothèses 65 % 250 % 300 % 500 % 550 % 600 % Cures thermales (5) 65 % 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 322,50 100 % + 322,50 (1) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale. (2) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs. (3) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est appliquée. (4) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement SS. (5) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire. Module additionnel optionnel " Présence + " Assistance 24 heures / 24 en cas d'hospitalisation : - allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50 ; - allocation obsèques : 1 400 . Module additionnel optionnel " Jeunes jusqu'à 25 ans " Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale. Régime de frais médicaux collectifs. - Ouvriers groupe fermé Annexe des garanties 2006 Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent : - en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ; - part de la sécurité sociale comprise. Tous les remboursements s'entendent : - dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ; - à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2006) ; - à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) : - des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ; - de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale. GAMME NATIONALE PART SS OPTION BASE OPTION 1 Soins. - Hospitalisation : Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % Auxiliaires médicaux, soins infirmiers 60 % Analyses 60 % Transports 65 % 100 % 100 % Soins externes 60 à 70 % Actes techniques médicaux 70 % Radiologie 70 % Soins dentaires Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % Forfait journalier (dès le 1er jour) (2) - non non Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2) - non non Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) - non non Complément (dentaire, optique...) : Optique : Pour adulte : - Monture et/ou verres simples - Monture et/ou verres progressifs 65 % 191,95 % 196,50 % Pour enfant : - Monture et/ou verres simples - Monture et/ou verres progressifs Lentilles remboursées par la SS 65 % 191,95 % 196,50 % Lentilles refusées par la SS - - - Prothèses dentaires Prothèses dentaires remboursées par la SS 70 % 193,10 % 197 % Prothèses dentaires refusées par la SS - - Orthodontie 100 % 200 % 200 % Autres prothèses et divers Prothèses auditives Appareillages orthopédiques et autres prothèses 65 % 192 % 200 % Cures thermales (3) 65 % 100 % + 187,50 100 % + 187,50 (1) Réservé. (2) Non limité en nombre. (3) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire. Module additionnel optionnel " Présence + " Assistance 24 heures sur 24 en cas d'hospitalisation : - Allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50 ; - Allocation obsèques : 1 400 . Module additionnel optionnel " Jeunes jusqu'à 25 ans " Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.Articles cités
- Code de la sécurité sociale L322-2, L162-5, L162-5-3, L161-36-2
En vigueur
ANNEXE IVToutes les cotisations ci-dessous, exprimées en taux, s'appliquent au salaire de base des ouvriers (tel que défini à l'article 3 du règlement des régimes de prévoyance, catégorie ouvriers). Cotisation annuelle GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME DE L'EST Options de la gamme S2 2,56 % 0,65 % P2 0,65 % 0,65 % S3 2,74 % 0,90 % P3 0,88 % 0,88 % S3 + 3,03 % 0,83 % P3 + 1,37 % 1,37 % S4 3,20 % 1,27 % P4 2,10 % 2,10 % S5 3,80 % 1,93 % P5 2,71 % 2,71 % Modules additionnels Présence + 0,36 % 0,36 % Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 % de la cotisation Surcotisation : + 5 % de la cotisation Non conventionné 0,18 % 0,18 % S = Soins et hospitalisation. P = Complément dentaire et optique. Régimes de frais médicaux collectifs. - Ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire au 1er janvier 2006 Toutes les cotisations ci-dessous, exprimées en taux, s'appliquent au salaire de base des ouvriers (tel que défini à l'article 3 du règlement des régimes de prévoyance, catégorie ouvriers). Cotisation annuelle GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME DE L'EST Options de la gamme Option de base 1,65 % 0,25 % Option 1 1,98 % 0,46 % 0,40 % 0,40 % Modules additionnels Présence + 0,36 % 0,36 % Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 % de la cotisation Surcotisation : + 5 % de la cotisation Non conventionné 0,18 % 0,18 % S = Soins et hospitalisation. P = Complément dentaire et optique.
En vigueur
ANNEXE VToutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent : - en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ; - part de la sécurité sociale comprise. Tous les remboursements s'entendent : - dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ; - à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2006) ; - à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) : - des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ; - de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 162-36-2 du code de la sécurité sociale. GAMME NATIONALE PART SS OPTION 2 - " Base " OPTION 2 " Bien-être " OPTION 3 " Quiétude " OPTION 3 + " Vitalité " OPTION 4 " Privilège " Soins. - Hospitalisation : - Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % - Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % - Transports 65 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % - Soins externes 60 à 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % - Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 100 % 0 % 100 % - Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % - Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % - Actes médicaux supérieurs à 91 100 % - 18 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % - Hospitalisation : frais de séjour, honoraires 80 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % - Frais de séjours, honoraires 80 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 % - Forfait journalier hospitalier dès le 1er jour (1) - oui oui oui oui oui - Chambre particulière dès le 1er jour (2) - - - 21 /jour 35 /jour 44 /jour - Frais d'accompagnement (acceptés par la SS) - - - - - - Complément (dentaire, optique...) : Optique : - Pour l'adulte : - Monture et/ou verres simples (3) 65 % 200 % 100 % + 60 100 % + 120 % 100 % + 200 100 % + 475 - Monture et/ou verres progressifs (3) (4) 65 % 200 % 100 % + 120 100 % + 180 100 % + 300 100 % + 550 - Pour l'enfant : - Monture et/ou verres simples (3) 65 % 200 % 250 % Verre : 300 % 100 % + 225 100 % + 250 - Monture et/ou verres progressifs (3) (4) 65 % 200 % 250 % Monture : 100 % + 80 100 % + 300 100 % + 550 - Lentilles remboursées par la SS (3) 65 % 200 % 250 % 300 % ou 100 % + 80 (5) 500 % ou 100 % + 125 (5) 100 % + 90 % fr. réels-remb, SS ou 100 % + 125 (5) - Lentilles refusées par la SS (3) - - - 80 125 125 Prothèses dentaires : - Prothèses dentaires remboursées par la SS 70 % 100 % 250 % 300 % 90 % FR-BR limité à 500 % (6) 90 % FR-BR limité à 550 % (6) - Prothèses dentaires refusées par la SS 70 % - - - - - - Orthodontie 100 % 100 % 200 % 200 % 250 % 200 % Autres prothèses et divers : - Prothèses auditives 65 % 100 % 250 % 300 % 500 % 550 % - Appareillages orthopédiques et autres prothèses 65 % 100 % 250 % 300 % 500 % 550 % - Cures thermales (7) 65 % 100 % + 1 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % + 322,50 Décès : - Frais d'obsèques 65 % - Indemnité au décès accidentel du souscripteur 65 % (1) Non limité en nombre. (2) Prestation limitée à 90 jours par hospitalisation. (3) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement SS. (4) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs. (5) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est retenue. (6) Forfait annuel maximal par bénéficiaire pour les lentilles refusées. (7) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire. Module " Atout + " Chambre particulière dès le 1er jour : 31 /jourPrestation limitée à 90 jours par hospitalisation. . Chambre d'accompagnement pour hospitalisation d'enfant de moins de 12 ans : 25 /jour (2). Forfait d'optique : 41 /jourEn complément des remboursements prévus dans le cadre de l'option souscrite, dans la limite des frais engagés.Articles cités
- Code de la sécurité sociale L322-2, L162-5, L162-5-3, L162-36-2
En vigueur
ANNEXE VICotisation annuelle (par personne) GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL (en euros) RÉGIME DE L'EST (en euros) COEFFICIENT couple (+) (en %) Tarif national Sous-cotisation départements : 01, 20, 28, 73, 74, 77, 91, 93, 95 Surcotisation départements : 06, 11, 13, 30, 31, 34, 54, 65, 83 Option 2 - " Base " 56-59 ans 495 447 570 204 178 60 ans 528 474 585 213 173 61 ans 537 492 585 219 173 62 ans 546 510 585 222 173 63 ans 558 531 588 225 173 64 ans 567 549 588 231 173 65 ans 579 570 588 234 173 66 ans et plus 591 591 591 240 173 Option 2 " Bien-être " 56-59 ans 582 525 669 258 178 60 ans 621 558 690 264 173 61 ans 633 579 690 267 173 62 ans 645 600 690 273 173 63 ans 657 624 693 279 173 64 ans 669 645 693 285 173 65 ans 681 669 693 288 173 66 ans et plus 696 696 696 294 173 Option 3 " Quiétude " 56-59 ans 675 609 777 369 178 60 ans 711 639 789 375 173 61 ans 726 666 792 381 173 62 ans 738 687 792 387 173 63 ans 753 714 792 396 173 64 ans 768 741 795 402 173 65 ans 783 771 798 411 173 66 ans et plus 798 798 798 420 173 Option 3 + " Vitalité " 56-59 ans 954 858 1 098 612 176 60 ans 1 014 912 1 125 621 174 61 ans 1 035 948 1 128 633 174 62 ans 1 053 981 1 128 645 174 63 ans 1 074 1 020 1 131 657 174 64 ans 1 095 1 059 1 134 669 174 65 ans 1 113 1 095 1 134 684 174 66 ans et plus 1 137 1 137 1 137 696 174 Option 4 " Privilège " 56-59 ans 1 116 1 005 1 284 849 176 60 ans 1 119 1 008 1 242 870 174 61 ans 1 143 1 047 1 248 885 174 62 ans 1 164 1 086 1 248 903 174 63 ans 1 185 1 125 1 248 921 174 64 ans 1 209 1 167 1 251 939 174 65 ans 1 230 1 209 1 251 957 174 66 ans et plus 1 254 1 254 1 254 975 174 (+) Pour le deuxième adulte couvert, la cotisation est fixée en multipliant la cotisation de référence par le coefficient couple indiqué. Supplément annuel " Atout Santé " + : 30 par personne. Réduction pour ancienneté BTP ÂGE de l'adhérent TAUX de réduction (+) (en %) RÉGIME GÉNÉRAL (en euros) RÉGIME DE L'EST (en euros) Tarif annuel Tarif mensuel Tarif annuel Tarif mensuel Isolé Jusqu'à 66 ans - 7 - 48,72 - 4,06 - 20,64 - 1,72 De 67 ans à 70 ans - 3,5 - 24,36 - 2,03 - 10,32 - 0,86 (+) La réduction est définie en pourcentage de la cotisation annuelle de l'option 2 " Bien-être " dans la tranche " 66 ans et plus ", avec arrondi pour permettre un tarif mensuel.