Article
Création Avenant n° 38 2005-12-22 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-13
ANNEXE IV
Toutes les cotisations ci-dessous, exprimées en taux, s'appliquent au salaire de base des ouvriers (tel que défini à l'article 3 du règlement des régimes de prévoyance, catégorie ouvriers). Cotisation annuelle GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME DE L'EST Options de la gamme S2 2,56 % 0,65 % P2 0,65 % 0,65 % S3 2,74 % 0,90 % P3 0,88 % 0,88 % S3 + 3,03 % 0,83 % P3 + 1,37 % 1,37 % S4 3,20 % 1,27 % P4 2,10 % 2,10 % S5 3,80 % 1,93 % P5 2,71 % 2,71 % Modules additionnels Présence + 0,36 % 0,36 % Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 % de la cotisation Surcotisation : + 5 % de la cotisation Non conventionné 0,18 % 0,18 % S = Soins et hospitalisation. P = Complément dentaire et optique. Régimes de frais médicaux collectifs. - Ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire au 1er janvier 2006 Toutes les cotisations ci-dessous, exprimées en taux, s'appliquent au salaire de base des ouvriers (tel que défini à l'article 3 du règlement des régimes de prévoyance, catégorie ouvriers). Cotisation annuelle GAMME NATIONALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME DE L'EST Options de la gamme Option de base 1,65 % 0,25 % Option 1 1,98 % 0,46 % 0,40 % 0,40 % Modules additionnels Présence + 0,36 % 0,36 % Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 % de la cotisation Surcotisation : + 5 % de la cotisation Non conventionné 0,18 % 0,18 % S = Soins et hospitalisation. P = Complément dentaire et optique.