Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005

En vigueur depuis le 22/12/2005En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Article

En vigueur

Création Avenant n° 38 2005-12-22 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-13

ANNEXE IV

Toutes les cotisations ci-dessous, exprimées en taux, s'appliquent au salaire de base des ouvriers (tel que défini à l'article 3 du règlement des régimes de prévoyance, catégorie ouvriers).

Cotisation annuelle

GAMME NATIONALE

RÉGIME GÉNÉRAL

RÉGIME DE L'EST

Options de la gamme

S2 2,56 % 0,65 %

P2 0,65 % 0,65 % S3 2,74 % 0,90 %

P3 0,88 % 0,88 % S3 + 3,03 % 0,83 %

P3 + 1,37 % 1,37 % S4 3,20 % 1,27 %

P4 2,10 % 2,10 % S5 3,80 % 1,93 %

P5 2,71 % 2,71 %

Modules additionnels

Présence + 0,36 % 0,36 % Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 %

de la cotisation Surcotisation : + 5 %

de la cotisation

Non conventionné 0,18 % 0,18 %

S = Soins et hospitalisation.

P = Complément dentaire et optique.

Régimes de frais médicaux collectifs. - Ouvriers groupe fermé

Annexe tarifaire au 1er janvier 2006

Toutes les cotisations ci-dessous, exprimées en taux, s'appliquent au salaire de base des ouvriers (tel que défini à l'article 3 du règlement des régimes de prévoyance, catégorie ouvriers).

Cotisation annuelle

GAMME NATIONALE

RÉGIME GÉNÉRAL

RÉGIME DE L'EST

Options de la gamme

Option de base 1,65 %

0,25 %

Option 1 1,98 % 0,46 % 0,40 % 0,40 %

Modules additionnels

Présence + 0,36 % 0,36 % Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 %

de la cotisation Surcotisation : + 5 %

de la cotisation

Non conventionné 0,18 % 0,18 %

S = Soins et hospitalisation.

P = Complément dentaire et optique.