Article 6
Création Avenant n° 38 2005-12-22 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-13
L'article 5 " Conditions d'ouverture des droits " de la section 2 " Dispositions relatives aux garanties " du titre Ier " Régime collectif frais médicaux " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par : (voir cet article)