Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

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Bâtiment et travaux publics

Texte de base : Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment) (Articles 1er à 29)
Texte de base : Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics) (Articles 1er à 29)
Texte de base : Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992). (non en vigueur)
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