Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005

Article 2

En vigueur

Créé par Avenant n° 38 2005-12-22 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-13

L'article 10 " Garantie indemnités journalières " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers " à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, est intégralement remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)