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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Textes Attachés
Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation
Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ABROGÉAvenant du 1er janvier 1994 relatif aux relations entre les employeurs des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'ensemble de leur personnel
Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)
Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988
Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969
Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987
Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)
Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969
ABROGÉANNEXE III " Ouvriers de chais " Avenant n° 1 du 19 mars 1971
Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison
Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969
Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970
ABROGÉANNEXE VI " CLASSIFICATION EMPLOYES " Avenant n° 1 du 11 mars 1970
ABROGÉAnnexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres - Avenant du 14 février 2003
Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels
ABROGÉAnnexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle - Accord national du 22 mai 1995
ABROGÉAvenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA
ABROGÉAvenant n° 2 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III bis
ABROGÉAccord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux
Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999
Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux
Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application
ABROGÉAccord du 26 mai 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification
Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres
Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance
Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III
Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III
Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998
Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004
Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs
Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres
Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite
Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)
Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
ABROGÉAccord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP
Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
ABROGÉAccord du 19 octobre 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage
ABROGÉAvenant n° 1 du 19 octobre 2005 à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation "
Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)
Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
ABROGÉAvenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAccord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAccord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance
ABROGÉAccord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé
Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé
Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
ABROGÉAvenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé
ABROGÉAvenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire
Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
ABROGÉAvenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier
Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé
Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée
Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective
Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022
Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé
Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire
Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire
Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications
En vigueur
Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ; Considérant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ; Considérant les dispositions de la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses du 1er juin 1973 et notamment son article 2. - Objet et champ d'application - qui limite expressément son extension aux entreprises ne relevant pas de la confédération nationale des industries et des commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ou de l'union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits au moment de sa signature ; Considérant l'adhésion de l'association française des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux en date du 24 février 1999 à la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses du 1er juin 1973 à l'exclusion de son annexe III bis relative aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle dans les industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses ; Considérant les dispositions de l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros de vins et spiritueux et son avenant n° 1 du 7 septembre 2000, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :En vigueur
Le présent accord a pour objet de : - définir les priorités de la branche professionnelle en matière de certificats de qualification professionnelle et, tenant compte de ces priorités, définir pour les emplois sensibles les référentiels métier/compétences et formation correspondants ; - préciser les modalités par lesquelles la commission paritaire sur la formation professionnelle instituée par l'accord du 1er février 2000 mettra en oeuvre d'une manière générale les certificats de qualification professionnelle ; - proposer à la commission paritaire nationale de l'emploi de la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses du 1er juin 1973 la reconnaissance de ces certificats de qualification professionnelle dans l'annexe III du 13 février 1969 modifiée par l'accord du 31 janvier 1994 concernant la classification des emplois ouvriers et employés et dans l'annexe IV du chapitre III du 13 février 1969 modifiée par l'accord du 31 janvier 1994 concernant la classification des emplois applicable aux agents de maîtrise et agents techniques.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est applicable aux entreprises n'appartenant pas au conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses et qui lors de la signature de la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses du 1er juin 1973 relevaient de la confédération nationale des industries et des commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ou de l'Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits.
Le champ d'application territorial du présent accord est national. Défini en terme d'activité économique, il est constitué d'entreprises ayant le code APE 51.3J dont le code risque " accidents du travail " attribué par la caisse d'assurance maladie est 51.3 JA faisant acte de commerce en gros de vins et spiritueux de toutes origines.En vigueur
Le champ d'application territorial du présent accord est national. Défini en termes d'activité économique, il est constitué d'entreprises ayant le code APE 51.3 J dont le code risque " Accidents du travail " attribué par la caisse d'assurance maladie est 51.3 JA faisant acte de commerce en gros de vins et spiritueux. Il est applicable aux entreprises n'appartenant pas au Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, et qui lors de la signature de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France relevaient de la confédération nationale des industries et des commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ou de l'union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits. Lesquelles entreprises sont exclues de l'extension par arrêté ministériel du 1er juin 1973 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France conformément à la demande des signataires exprimée à l'article 2 " Objet et champ d'application " de ladite convention.
En vigueur
Les objectifs poursuivis sont les suivants : 1. Reconnaître les compétences des salariés par rapport aux exigences du poste de travail. 2. Faciliter la gestion du personnel à l'intérieur de l'entreprise, dans la branche professionnelle et, à terme, dans le bassin d'emploi, en : - analysant des postes de travail type et en définissant les compétences nécessaires à la tenue de ces postes ; - développant les formations qualifiantes dans les entreprises en tenant compte de l'accord de classification des postes dans les industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses ; - participant dans un bassin d'emploi à la mise en oeuvre de formations qualifiantes au travers de contrats d'objectifs régionaux en matière de formation professionnelle. Les parties signataires conviennent de reconnaître que la non-éligibilité d'un salarié à la reconnaissance de sa qualification par un certificat professionnelle ne suffit pas à remettre en cause ses compétences et l'exercice de celles-ci au poste de travail.En vigueur
L'analyse conduite par les partenaires sociaux au sein de la commission paritaire sur la formation professionnelle instituée par l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux a permis de faire le point sur les perspectives d'évolution du secteur en termes de compétences et de qualifications appréhendées selon les critères retenus pour la classification de 1994 et articulées autour des compétences suivantes : 1. Capacité professionnelle/technicité ; 2. Durée d'apprentissage. 3. Autonomie/complexité. 4. Sécurité alimentaire. 5. Animation. 6. Contacts extérieurs. Ainsi ont été mis en évidence des emplois sensibles destinés à évoluer dans leur qualification dans le moyen terme. Les partenaires sociaux ont donc décidé de valoriser spécialement les formations qualifiantes de ces emplois afin de les adapter à l'évolution des compétences et à l'évolution des marchés du travail et de l'emploi.En vigueur
Dans l'immédiat les partenaires sociaux reconnaissent comme prioritaires la définition et la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle de : 1. Conducteur de machine (niveau II de l'accord sur les classifications de 1994) ; 2. Conducteur de ligne d'embouteillage (niveau III de l'accord sur les classifications de 1994). 3. Animateur d'équipe en production (niveau III de l'accord sur les classifications de 1994). D'autres certificats de qualification professionnelle pourront faire l'objet d'une définition par la commission technique paritaire sur la formation professionnelle et d'une reconnaissance par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche au sein de la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses. La définition des référentiels " métier/compétences " et " formation " correspondant aux certificats de qualification professionnelle n°s 1 et 3 font l'objet d'annexes spécifiques au présent accord et en font partie intégrante. Toute définition ultérieure de nouveaux certificats de qualification professionnelle fera l'objet d'une annexe supplémentaire au présent accord et donnera lieu à un avenant.En vigueur
La méthodologie mise en oeuvre est fondée sur l'analyse en termes de compétences des emplois types énoncés ci-dessus. Elle aboutit à : - un descriptif de ces emplois en termes d'activités et de compétences : le " référentiel métier/compétences " ; - un descriptif des capacités, connaissances et attitudes liées à une bonne maîtrise professionnelle : le " référentiel formation " ; - un dispositif de formation et d'évaluation sous forme de " modules capitalisables " composé de " modules transverses " au niveau de la branche professionnelle et de " modules complémentaires " adaptés aux spécialités de l'entreprise.En vigueur
Le CQP certifie le niveau de compétences d'un individu par rapport d'une part à son poste de travail, d'autre part par rapport aux exigences de la branche professionnelle en référence respectivement à la formation sur le poste de travail et aux compétences définies dans les " modules transverses " : - il apporte au salarié une reconnaissance de son expérience professionnelle. Ses acquis professionnels ainsi reconnus et complétés par formation sur le poste lui permettent de se positionner dans une perspective de carrière (exemple : un conducteur de machine ayant obtenu son CQP pourrait chercher à obtenir le CQP conducteur de ligne en approfondissant certains modules déjà acquis et/ou en complétant sa formation par des modules propres à ce métier) ; - il apporte au salarié une formation en termes de connaissances théoriques lui permettant de passer plus facilement d'un poste à un autre, voire d'une entreprise ou d'une branche à une autre ; - il apporte à l'entreprise une référence à un système de qualification, et peut être un complément à une démarche de certification ; - il peut être un outil de gestion des compétences dans l'élaboration d'un plan de formation ou de reclassement ; - il peut être un outil d'amélioration de l'employabilité de demandeurs d'emplois dans un bassin d'emploi déterminé. 1. Le CQP peut être obtenu : - dans le cadre de la formation continue pour les salariés ; - dans le cadre de la formation initiale pour les jeunes (contrat d'apprentissage, d'adaptation ou de qualification) ; - dans le cadre du contrat de qualification adulte ; - dans le cadre du capital de temps de formation ou de tout autre dispositif de formation qui viendrait à le compléter ou à le modifier pour autant que cette action ne relève pas par ailleurs du plan de formation de l'entreprise ; 2. Et pour certains de ses modules : - dans le cadre du congé individuel de formation pour les salariés d'autres branches professionnelles qui souhaiteraient se reclasser dans les industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses ; - dans le cadre d'un dispositif aidé de retour à l'emploi ou d'une convention de conversion pour autant que des partenariats puissent être conclus avec des organismes de formation afin d'assurer la mise en oeuvre du CQP ; - dans le cadre de dispositifs de formation régionaux pour autant qu'un contrat d'objectif régional signé entre des organisations représentatives des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses et les représentants régionaux des pouvoirs publics le prévoient.En vigueur
Le dispositif de validation s'articule autour de deux étapes. La première de ces étapes consiste en un agrément du dispositif par un jury, la deuxième étant constituée d'une évaluation continue des acquisitions de connaissance et d'aptitudes professionnelles par les formateurs et les tuteurs en cohérence avec les exigences du CQP. Le jury est composé : - d'un professionnel, président du jury, en exercice ou non désigné par l'organisation professionnelle ; - d'un formateur ayant participé à la formation des salariés ; - d'un représentant des organisations professionnelles de salariés désigné conjointement par les organisations signataires du présent accord ; Complété lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 2 de l'article 5 ci-dessus : - d'un représentant de l'OPCA de branche ; - et autant que faire se peut d'un représentant des pouvoirs publics ; Complété, lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus et autant que faire se peut : - d'un représentant de l'entreprise concernée ; - d'un représentant des salariés de l'entreprise désigné par la ou les organisations syndicales représentées dans l'entreprise concernée. Le jury a pour missions de : - vérifier l'adéquation entre la description du poste entreprise et la description du poste type CQP dans le seul cas où le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus ; - s'assurer du niveau des épreuves d'évaluation ; - s'assurer du bon déroulement de la formation et des évaluations ; - étudier les résultats du salarié à la vue d'un dossier réunissant les différents documents d'évaluation et attribuer le CQP au candidat. Pour accomplir ces missions le jury dispose des moyens suivants : 1. Le dossier de présentation de l'action émanant de l'entreprise lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus ou émanant de l'organisation professionnelle régionale signataire du contrat d'objectif régional lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 2 de l'article 5 ci-dessus. Le dossier présentera au jury : - des données sur le poste de l'entreprise lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus ; - les objectifs d'évaluation ; - les conditions de déroulement ; 2. Pour tout processus de formation, le cahier des charges de la formation sera annexé au dossier pour information au jury ; 3. En aval de la formation, les résultats de chaque salarié récapitulés dans le livret de suivi et présentés sous forme de grilles : - les grilles des formateurs pour chaque évaluation réalisée en contrôle continu ; - les grilles de suivi des tuteurs ; - la grille de l'épreuve pratique terminale. Le jury se réunira en dehors de l'entreprise : - une première fois en amont de la formation pour valider le dispositif d'évaluation ; - une deuxième fois pendant la formation pour apprécier les conditions de déroulement de la formation si nécessaire ; - une troisième fois en aval pour la délivrance du CQP. Chaque réunion du jury fera l'objet d'un compte rendu par un secrétaire du jury désigné par les membres du jury lors de la première réunion. L'évaluation des acquisitions repose sur des épreuves orales, des épreuves écrites, des épreuves pratiques, une épreuve globale en situation de travail et un livret de suivi. Chaque épreuve proposée doit se présenter sous la forme d'une grille précisant le contenu des questions, les réponses attendues et les critères de réussite. Lors de la validation du dispositif par le jury au démarrage de la formation, il appartiendra aux formateurs de présenter pour validation par le jury, une trame de leurs épreuves d'évaluation (présentation de questions types permettant de s'assurer du niveau des exercices proposés). L'ensemble des résultats des salariés ainsi que la planification des formations sont récapitulés dans le livret de suivi. Ce document permet de suivre la progression des acquisitions des stagiaires sur les formations théoriques et pratiques. Dans ce livret doivent apparaître, notamment, les grilles de suivi sur le poste de travail, remplie par les tuteurs lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus. Ces grilles seront, de préférence, élaborées par les tuteurs eux-mêmes, lors d'une formation préalable au démarrage de l'action. Cette formation s'attachera à apporter aux tuteurs des outils leur permettant de transmettre leur savoir-faire, de suivre et d'évaluer leurs stagiaires. En fin de procédure d'évaluation, avant la réunion finale du jury, le président du jury est délégué dans l'entreprise afin d'évaluer chaque salarié en situation de travail, il peut se faire assister d'un représentant des organisations syndicales signataires du présent accord. Lors de la réunion finale, le jury s'assure de l'atteinte des objectifs définis précédemment et délibère à partir des critères de réussite appliqués à chaque module tels qu'ils apparaissent dans le " référentiel formation " de chaque CQP. Tout module validé par le jury pourra être considéré comme acquis pendant 5 ans, le salarié pouvant ainsi valider ultérieurement les modules manquants pour obtenir son CQP. Il appartiendra au jury en fonction des évolutions technologiques prévisibles et de leur incidence éventuelle sur les contenus de chaque module de définir la durée pendant laquelle chaque module pourrait être considéré comme validé.
En vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée renouvelable de 5 ans. Les parties signataires s'engagent à faire un bilan annuel et un bilan d'évolution de la mise en oeuvre des certificats de qualification et à ouvrir éventuellement de nouvelles négociations sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les entreprises du commerce en gros de vins et spiritueux avant l'expiration de ce délai de 5 années.En vigueur
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension sur le champ d'application tel qu'il a été défini à l'article 2, titre 1er du présent accord. Conformément aux dispositions de l'article 10 de l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros de vins et spiritueux, les partenaires sociaux signataires conviennent de transmettre pour information à la commission paritaire nationale de l'emploi du conseil national des vins et spiritueux copie de cet accord. Copie de cet accord sera également transmise pour information aux organisations syndicales de salariés et aux organisations patronales signataires adhérentes de la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses du 1er juin 1973 non signataires pour les organisations syndicales de salariés de l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros de vins et spiritueux et non-adhérentes du conseil national des vins et spiritueux pour les organisations patronales.Articles cités
En vigueur
La mise en place d'un dispositif de validation par CQP dans une entreprise nécessite l'intervention de nombreux partenaires, lesquels participeront au jury de validation tel qu'il est défini à l'article 6 de l'accord du 7 septembre 2000.
Cette mise en place comporte 4 phases numérotées 1, 2, 3 et 4 lorsque le CQP est mis en oeuvre dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 de l'accord du 7 septembre 2000 et 4 phases numérotées 1, 2 bis, 3 et 4 lorsque les modules " transverses " sont préparés dans le cadre défini au point 2 de l'article 5 de l'accord du 7 septembre 2000.
Phase 1
Etude d'opportunité et de faisabilité
L'objectif de cette phase est de définir les objectifs de l'entreprise ou des organisations signataires d'un contrat d'objectif régional sur la formation professionnelle.
L'entreprise souhaitant s'engager dans un dispositif de validation des compétences de ses salariés par un CQP devra mener en amont une réflexion :
- sur sa stratégie à court et moyen terme, en fonction de son environnement externe et interne ;
- sur ses objectifs en termes sociaux, économiques, organisationnels .. ;
- sur les populations concernées (jeunes en alternance ou salariés permanents) ;
- sur les moyens financiers à engager.
Les organisations signataires d'un contrat d'objectif régional sur la formation professionnelle souhaitant s'engager dans un dispositif de formation de demandeurs d'emplois validé par l'obtention de " modules transverses " valant pour l'obtention du CQP devrait mener en amont une réflexion :
- sur la stratégie à court et moyen terme des acteurs locaux en charge de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emplois ;
- sur les objectifs en terme d'emplois sur le bassin d'emploi considéré ;
- sur les populations concernées (jeunes, chômeurs longue durée, populations en difficultés particulières d'accès à l'emploi-femmes, etc.) ;
- sur les moyens financiers à engager.
Cette réflexion fera l'objet d'un document écrit qui constitue le dossier de présentation tel qu'il est défini au point 1 du quatrième alinéa de l'article 6 de l'accord du 7 septembre 2000.
Phase 2
Etude des postes
L'objectif de cette phase est de définir les activités et compétences du poste et d'élaborer un cahier des charges " formation ". Cette phase se décompose en quatre étapes.
Etape 1. - Analyse du poste
Définition des activités des postes et des conséquences nécessaires à leur tenue.
Analyse de la compatibilité des postes par rapport au poste type CQP.
Etape 2. - Mobilisation des partenaires
Mobilisation des partenaires concernés (représentants syndicaux, instances représentatives du personnel, encadrement, maîtrise,...).
Information des services de l'Etat (ANPE - DDTE) dans le cas de jeunes en contrat de formation alternée.
Mise en place d'un comité de pilotage et à minima d'un porteur de projet interne.
Etape 3. - Elaboration du dispositif
Positionnement des salariés.
Elaboration des parcours de formation individualisés et rédaction du " cahier des charges formation " en conformité avec le poste de travail et son environnement (type machine, démarche qualité, traçabilité, hygiène, ADPCM (1),...).
Budgétisation et finalisation du plan de financement.
Choix des tuteurs et des formateurs internes ou externes. L'entreprise veillera à ce que le tuteur choisi possède les capacités pédagogiques et les aptitudes requises à l'exercice de cette fonction, appréciées à l'issue de la formation éventuelle prévue à la phase 3, étape 1, de la présente annexe.
Constitution du jury.
Etape 4. - Validation du dispositif par le jury
Phase 2 bis
Etude des postes
L'objectif de cette phase est de mettre en évidence pour un bassin d'emplois considéré les opportunités d'emploi locales et d'élaborer un cahier des charges " Formation ". Cette phase se décompose en 4 étapes :
Etape 1. - Mobilisation des partenaires
Mobilisation des partenaires concernés sur le bassin d'emplois considéré.
Mise en place d'un comité de pilotage comprenant au minimum :
- un représentant désigné conjointement par les organisations de salariés signataires de l'accord du 7 septembre 2000 ;
- un représentant de l'organisation représentative des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses régionale signataire du contrat d'objectif régional ou de tout autre organisme (ARIA ou autres) auquel cette organisation a donné délégation de représentation ;
- un représentant régional des pouvoirs publics.
Etape 2. - Elaboration du dispositif
Positionnement des demandeurs d'emplois par rapport aux pré-requis nécessaires au suivi de la formation.
Elaboration des parcours de formation individualisés et rédaction du " cahier des charges formation " en conformité avec le poste type CQP tel que défini en annexe et son environnement (démarche qualité, traçabilité, hygiène, ADPCM,...).
Budgétisation et finalisation du plan de financement.
Choix des formateurs externes.
Constitution du jury.
Etape 3. - Validation du dispositif par le jury
Phase 3
Formation
L'objectif de cette phase est de mettre en place les formations métiers répondant aux critères de la profession. Cette phase se décompose en 4 étapes :
Etape 1. - Formation des tuteurs et des formateurs internes lorsque le CQP est mis en oeuvre dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 de l'accord du 7 septembre 2000.
Dans le cadre d'une démarche de formation intégrant l'adaptation au poste de travail, le tuteur/formateur peut intervenir à plusieurs niveaux :
- il accueille et transmet au salarié les règles, normes et la culture de l'entreprise ;
- il participe à la transmission des savoir-faire ;
- il intervient dans la validation des acquis.
Afin d'assumer au mieux ces fonctions et si nécessaire, le tuteur/formateur suit une formation lui permettant de développer ses capacités de communication, d'organisation, de transmission des connaissances et d'évaluation vis-à-vis des salariés en formation.
Etape 2. - Formation des salariés
Formation des salariés.
Evaluation continue.
Etape 3. - Suivi de l'action
Réunion du comité de pilotage.
Ajustement des objectifs de formation.
Etape 4. - Evaluation en situation de travail lorsque le CQP est mis en oeuvre dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 de l'accord du 7 septembre 2000.
Phase 4
Validation
L'objectif de cette phase est de valider certains modules ou la totalité des modules constituant le CQP. Cette phase se décompose en 2 étapes :
Etape 1. - Délibération du jury
Réunion du jury pour étude des dossiers de chaque salarié ou demandeur d'emploi et avis sur la délivrance du CQP.
Etape 2. - Délivrance du titre
Par la commission paritaire sur la formation professionnelle instituée par l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises relevant des dispositions de cet accord.
Par cette même commission ou toute commission paritaire instituée à cette fin ou à laquelle il pourra être donné délégation par l'organisation représentative des industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses régionale signataire du contrat d'objectif régional ou de tout autre organisme (ARIA ou autres) auquel cette organisation a donné délégation de représentation pour les " modules transverses ", lorsque lesdits modules " transverses " sont préparés dans le cadre défini au point 2 de l'article 5 de l'accord du 7 septembre 2000.
(1) Analyse des points critiques pour leur maîtrise - en Anglais Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP).
En vigueur
DESCRIPTION DU POSTE Finalité La conduite de machines semi-automatiques intégrées ou non dans une ligne, en respectant les enjeux productivité-qualité. Principales activités (nécessaires pour l'obtention du CQP) - préparation, conduite, réglage, surveillance de sa ou de ses machines ; - mise en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité propres au poste de travail ; - contrôle des produits fabriqués et contrôles physiques ; - participation aux flux d'information. Activités facultatives - approvisionnement du poste de travail ; - dépannage 1er niveau de sa ou de ses machines ; - formation. Liens fonctionnels et hiérarchiques - en amont, conducteur de ligne (fonctionnel) ; animateur d'équipe en production (fonctionnel + hiérarchique) ; - en aval, manutentionnaires (fonctionnel) ; approvisionneurs (fonctionnel). Variabilité La variabilité des postes porte sur le niveau de complexité des activités mises en oeuvre : - l'intégration de l'activité dépannage et de son éventuel degré de complexité ; - la conduite d'une ou plusieurs machines ; - l'importance des contrôles et mesures délégués. Pré-requis au CQP de " conducteur de machines de conditionnement de boissons " Le traitement d'informations en situation de travail conduisant à des pratiques reposant sur de l'autonomie, de l'initiative et une responsabilisation, le candidat au CQP de " conducteur de machines de conditionnement de boissons " devra avoir, préalablement à sa candidature, acquis : - des logiques de raisonnement autorisant la compréhension, l'analyse, l'assimilation d'informations et l'adoption de comportements conformes à des attentes exprimées ou latentes ; - la maîtrise de la lecture, de l'écriture et des opérations de calcul au service de ces raisonnements. C'est pourquoi, il est nécessaire de procéder à un positionnement de ces connaissances et aptitudes pour tout candidat à un CQP et éventuellement assurer en amont la remise à niveau nécessaire. Référentiel type métier/compétences ACTIVITES : Préparation de la machine Le conducteur de machine prépare la machine en fonction du produit embouteillé : - installation des accessoires ; - alimentation ; - programmation,... Il s'assure de la propreté et de la désinfection de la machine. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles: Connaître les différents accessoires de la machine et leurs modalités d'installation. Reconnaître les matières premières et consommables nécessaires au poste. Connaître le principe de mise en route de la machine. MODULES de formation : Fonctionnement des machines ACTIVITES : Conduite en cours de fabrication Le conducteur de machine s'assure en permanence du bon fonctionnement de l'installation Il veille à l'alimentation régulière en matières premières et consommables pour éviter les ruptures. Le conducteur de machine réalise les réglages courants sur la machine (amélioration du fonctionnement, changement de produit, amélioration de la qualité, amélioration du rendement). Il peut intervenir lors de "dysfonctionnements simples" et alerte son responsable dans les autres cas. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître le principe de fonctionnement de la machine. Connaître les réglages. Connaître les principaux dysfonctionnements, leurs principales causes et les moyens d'y remédier. MODULES de formation : Fonctionnement des machines. ACTIVITES : Mise en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité Le conducteur de machine réalise l'ensemble de ses interventions dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité telles qu'elles résultent de la mise en place d'une démarche de type ADPCM propre à l'entreprise ou du guide de bonnes pratiques hygiéniques de la profession et telles qu'elles lui ont été communiquées par écrit. En particulier, il assure le nettoyage et la désinfection de sa machine en fin de poste. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître les bases de microbiologie et d'hygiène et les risques en cas de non-respect. Connaître les bonnes pratiques hygiéniques de la profession. Connaître les règles de sécurité collectives et individuelles. Connaître le principe des gestes et postures. Connaître le principe du nettoyage/désinfection (produits, méthode). THEMES de formation : Hygiène sécurité ACTIVITES : AUTOCONTROLES DES PRODUITS FABRIQUES Le conducteur de machine réalise l'ensemble de son activité en respectant les instructions définies sur son poste de travail et telles qu'elles lui ont été communiquées par écrit. Il réalise des contrôles visuels permanents en entrée et en sortie machine en respectant les instructions et selon les spécifications produits. Il peut être amené à réaliser des contrôles physiques (températures, hauteur de niveau, etc.) à partir d'instruments de contrôle. Il peut réaliser les calculs nécessaires aux contrôles et enregistre les résultats. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles Connaître le système qualité de l'entreprise. Connaître l'intérêt et le contenu des instructions à appliquer sur son poste de travail. Connaître les critères de qualité des produits. Connaître les risques d'altération des matières premières. Connaître la notion de fourchette de tolérance. Connaître le principe de fonctionnement des instruments de contrôle. Savoir effectuer les calculs de base. THEMES de formation Contrôle/qualité produit/process ACTIVITES : Participe au flux d'information Le conducteur de machine reçoit des consignes orales ou écrites par le conducteur de ligne ou l'animateur d'équipe en production. Il a à sa disposition le planning et les instructions concernant le fonctionnement de la machine, le nettoyage, la désinfection et la réalisation des contrôles. Il échange oralement des informations avec son responsable, ses collègues, le service maintenance. Il peut enregistrer les résultats de sa machine (contrôles, quantité produite, problème rencontré,...) CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles Connaître les différents éléments d'informations et leur cheminement. Connaître l'organisation du secteur et le rôle de ses différents interlocuteurs. THEMES de formation : Communication. REFERENTIEL TYPE FORMATION MODULES : Fonctionnement des machines CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de situer leur poste dans le procédé de fabrication. Etre capable de décrire le principe de fonctionnement d'une machine de même type que celle qu'il conduit. Etre capable d'estimer les taux de consommation (temps, quantité,..) de leur(s) machine(s) pour éviter les ruptures d'alimentation. Etre capable de maîtriser la mise en route et les dispositifs de commande de leur machine dans un fonctionnement normal. Etre capable de mettre en place les accessoires. Etre capable d'expliquer les principes des réglages et de les réaliser. Etre capable de citer les points sensibles, les risques de panne et leurs indices précurseurs, les principaux dysfonctionnements et les moyens d'y remédier. Etre capable d'identifier les priorités de son poste de travail et de s'organiser pour y répondre. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle. Etre capable d'interpréter une consigne orale ou écrite. Etre capable d'utiliser l'outillage mécanique de base. Etre capable de faire face à une situation de crise. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle. Etre méthodique. Etre vigilant pour anticiper les ruptures. Savoir faire face aux priorités sur son poste de travail. Savoir identifier les limites de son champ d'action pour alerter sa hiérarchie. Savoir prendre des initiatives dans la limite de ce champ d'action. MODULES : Hygiène Module transverse CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de mettre en application les règles d'hygiène liées à l'activité de conditionnement de boissons en référence au Guide de bonnes pratiques hygiéniques de la profession ou des préconisations issues de la démarche d'analyse des risques hygiéniques conduite dans son entreprise. Etre capable de mettre en application une procédure de nettoyage et désinfection. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable d'expliquer les principes des règles d'hygiène et d'identifier les règles applicables à un poste de travail. Etre capable d'expliquer la notion de traçabilité. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre rigoureux. Etre conscient de la nécessité du respect impératif des règles. MODULES : Sécurité gestes et postures Module transverse CAPACITES professionnelles minimales Etre capable de mettre en application les règles de sécurité spécifiques aux machines de conditionnement de boissons. Etre capable de mettre en application les règles élémentaires des gestes et postures. Etre capable de mettre en application les règles de protection de l'environnement telles qu'elles sont définies dans les chartes professionnelles ou les démarches d'entreprises. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable d'expliquer les principes élémentaires de sécurité au travail. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre attentif. MODULES : Contrôle qualité CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de mettre en application sur leur poste de travail les normes et procédures de qualité liées à leurs activités. Etre capable de mettre en oeuvre des auto-contrôles sur leur poste de travail. Etre capable de réaliser les contrôles avec fiabilité à l'aide d'instruments de mesure. Etre capable de réaliser les calculs appropriés (règle de trois, pourcentage, moyenne). Etre capable de relever les résultats. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable d'identifier les normes et les procédures de la démarche qualité d'une entreprise et de situer leur rôle dans cette démarche. Etre capable d'identifier les matériels nécessaires aux contrôles et d'expliquer leur principe de fonctionnement. Etre capable d'expliquer la notion de fourchette de tolérance et de citer des applications de cette notion sur leur poste de travail. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre précis et fiable. MODULES : Produits process Module transverse CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de détecter les principaux écarts qualitatifs ou quantitatifs concernant les produits ou les process d'un poste de travail type et d'identifier les principales causes possibles. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable d'identifier les principaux risques d'altération des boissons. Etre capable d'identifier les règles de conditionnement des boissons. MODULES : Communication Etre capable de repérer les outils d'informations nécessaires à leur travail. Etre capable de lire les éléments d'informations utiles à leurs activités. Etre capable de remplir les documents mis à leur disposition. Etre capable d'expliquer clairement par oral une ou des informations concernant leurs activités de la journée. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable de décrire et d'illustrer par l'exemple les circuits d'information de son entreprise. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Savoir communiquer par oral sur ses activités dans un langage précis. Etre précis et fiable dans la transcription de données.
En vigueur
DESCRIPTION DU POSTE : Finalité L'animation d'une équipe en production composée de manutentionnaires, de conducteurs de machines et éventuellement de conducteurs de lignes, en respectant les enjeux productivité, qualité. Principales activités (nécessaires pour l'obtention du CQP) - management d'une équipe en production (information, communication, animation) ; - participation aux tâches d'exécution ; - suivi d'une activité de production et respect des process ; - implication dans la démarche qualité de l'entreprise ; - surveillance de la mise en oeuvre des mesures d'hygiène et de traçabilité propres aux différents postes de travail ; - déclenchement des interventions des services maintenance ; - participation aux flux d'information. Activités facultatives - peut assumer des responsabilités hiérarchiques permanentes par délégation ; - fait remonter des informations sur les conditions de travail ; - transmet des savoir-faire et des niveaux d'exigence (qualité, rendement). Liens fonctionnels et hiérarchiques - en amont : responsable d'atelier, directeur de produits ; - en aval : conducteurs de ligne, conducteurs de machines, manutentionnaires, approvisionneurs ; - en transverse : responsables d'autres services. Variabilité La variabilité des postes porte sur le niveau de complexité des activités mises en oeuvres : - l'intégration de l'activité dépannage et de son éventuel degré de complexité ; - la présence ou l'absence de conducteurs de ligne et/ou de conducteurs de machines ; - l'importance des responsabilités déléguées. Pré-requis au CQP d'" animateur d'équipe en production " Compte tenu de l'implication forte de l'animateur d'équipe en production dans la gestion au quotidien de son équipe, il conviendra de s'assurer que le candidat au CQP d'" animateur d'équipe en production " possède les aptitudes nécessaires à la tenue du poste notamment au regard d'impératifs liés à l'exercice du management des personnes. Référentiel type métier/compétences ACTIVITES : INFORMATION - COMMUNICATION - ANIMATION L'animateur d'équipe en production outre son efficacité personnelle doit disposer : - d'une autorité naturelle ; - de capacité à l'animation d'une équipe en production ; - d'une capacité d'analyse et de résolution de problèmes. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître l'importance de la communication dans l'entreprise. Connaître les règles qui permettent de vérifier si un message a été bien reçu. Connaître le principe de l'écoute active et les méthodes de motivation dans l'entreprise. Connaître les types de messages et de supports utilisables pour informer et communiquer ainsi que les modalités de diffusion dans l'entreprise. MODULES de formation : Management d'équipe ACTIVITES : TUTEUR AU POSTE DE TRAVAIL L'animateur d'équipe en production peut assurer des fonctions de tutorat. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître les actions à mener et les informations à transmettre notamment pour l'acccueil d'un nouvel embauché. Connaître les élements à prendre en compte pour identifier des capacités recherchées et des niveaux de performance attendus d'un poste de travail. MODULES de formation : Management individuel Tutorat ACTIVITES : PARTICIPE AUX TACHES D'EXECUTION L'animateur d'équipe en production participe aux tâches d'exécution et peut être amené à remplacer un conducteur de machine ou un conducteur de ligne pour une durée plus ou moins longue à l'intérieur d'une journée de travail. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître le fonctionnement de toutes les machines composant l'unité de production dont il a la responsabilité. MODULES de formation : Production ACTIVITES : SUIVI DE L'ACTIVITE DE PRODUCTION L'animateur d'équipe en production est responsable de l'activité de production de son équipe. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître une méthode d'analyse et de résolution de problèmes. Connaître le principe de calcul d'un coût de non qualité et d'un coût de production. Connaître la méthode de calcul de rendement et les ratios de productivité. Connaître le principe de l'ordonnancement et de l'aménagement des postes de travail. MODULES de formation : Suivi de production ACTIVITES : IMPLICATION DANS LA DEMARCHE QUALITE DE L'ENTREPRISE L'animateur d'équipe en production est le responsable du contrôle des produits, il est le relais du responsable qualité pour son équipe. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître les enjeux de la qualité. Connaître les outils et méthodes de contrôle utilisés ; Connaître les principes de base de l'assurance qualité ; Connaître le rôle du responsable qualité. MODULES de formation : Qualité ACTIVITES : SURVEILLE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D'HYGIENE ET DE TRACABILITE PROPRES AUX DIFFERENTS POSTES DE TRAVAIL L'animateur d'équipe en production peut être un relais lors du déclenchement des interventions du service qualité de l'entreprise. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître les principes de base de la méthode d'analyse des risques hygiéniques utilisée dans l'entreprise et le guide de bonnes pratiques hygiéniques de la profession. Connaître le principe de base des développements microbiens liés à l'activité de conditionnement de boissons, les sources de contamination, les procédures d'hygiène et de nettoyage et leurs rôles. MODULES de formation : Hygiène sécurité alimentaire traçabilité ACTIVITES : ASSURE LE RELAIS AVEC LE SERVICE MAINTENANCE L'animateur d'équipe en production est le responsable du déclenchement des interventions des services maintenance pour l'ensemble des matériels sous sa responsabilité. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles / Connaître les différentes causes du dysfonctionnement des machines, nature, origine ... Connaître l'organisation de la maintenance dans son entreprise. MODULES de formation : Gestion de crise ACTIVITES : SUIVI DE L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE DE SON ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Elargir ses connaissances aux nouvelles applications technologiques dans les domaines du nettoyage, de la transformation, du conditionnement .. MODULES de formation : Evolution innovation ACTIVITES : Participation aux flux d'information CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles : Connaître les différents éléments d'informations et leur cheminement. Connaître l'organisation du secteur et le rôle de ses différents interlocuteurs. MODULES de formation : Information - communication MODULES : MANAGEMENT D'EQUIPE - Module transverse CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de transmettre régulièrement des messages au personnel. Etre capable de vérifier la bonne prise en compte des informations. Etre capable d'analyser les informations remontantes et d'en faire la synthèse. Etre capable de rendre compte auprès de son responsable hiérarchique. Etre capable de faire des synthèses orales et écrites auprès des fonctionnels. Etre capable d'intervenir auprès des salariés si le travail n'est pas exécuté conformément à des attentes préalablement identifiées. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable d'adopter les attitudes et les comportements qui facilitent la communication et la motivation des personnels. Etre capable de choisir le meilleur support pour la transmission de l'information ou de la consigne. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre méthodique. Etre attentif et savoir écouter. Savoir s'exprimer oralement et par écrit. MODULES : MANAGEMENT INDIVIDUEL Tutorat Module transverse CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable d'accueillir un nouvel embauché à son poste de travail. Etre capable d'expliquer de manière pédagogique la notion de mode opératoire. Etre capable de former les nouveaux embauchés à leur poste de travail. Etre capable de contrôler l'acquisition des connaissances. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle: Etre capable de rendre compte de l'évolution des apprentissages du salarié dont il est le tuteur auprès des formateurs éventuels et de la hiérarchie. ATTITUDES et comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre pédagogue. Savoir prendre des initiatives. MODULES : Production CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de remplacer n'importe quel salarié sur son poste de travail. Etre capable de décrire le principe de fonctionnement de toutes les machines utilisées par les salariés placés sous sa responsabilité. Etre capable de maîtriser la mise en route et les dispositifs de commande de toutes les machines dans un fonctionnement normal. Etre capable de mettre en place les accessoires. Etre capable d'expliquer les principes des réglages et de les réaliser. Etre capable de citer les points sensibles, les risques de panne et leurs indices précurseurs, les principaux dysfonctionnements et les moyens d'y remédier. MODULES : Suivi de production CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de mesurer les activités réalisées par l'équipe qu'il anime. Etre capable de vérifier la conformité de l'utilisation des documents de production mis à la disposition de son équipe. Etre capable d'utiliser dans le cadre de consignes, les outils et méthodes permettant de mener des actions correctives sur les moyens de production. Etre capable de participer aux actions correctives et au suivi de ces actions dans l'atelier. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Savoir s'exprimer oralement et par écrit. MODULES : Qualité Module transverse CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable d'appliquer les procédures et consignes en matière de qualité au niveau des activités individuelles et quotidiennes de l'équipe de salariés qu'il anime. Etre capable d'appliquer les principes de l'assurance qualité et les cahiers des charges des clients. Etre capable d'assurer les autocontrôles, les audits et les suivis d'actions qualité dans l'atelier de production. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable dans le domaine de la qualité de proposer des actions correctives. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre sensible aux questions relatives à la qualité des produits. Savoir s'exprimer oralement et par écrit. MODULES : Hygiène Sécurité alimentaire Traçabilité CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de mettre en application les règles d'hygiène liées à l'activité de conditionnement de boissons en référence au Guide de bonnes pratiques hygiéniques de la profession ou des préconisations issues de la démarche d'analyse des risques hygiéniques conduite dans son entreprise et de s'assurer de la bonne application de ces mêmes règles par les salariés de son équipe. Etre capable de contrôler la bonne mise en oeuvre d'une procédure de nettoyage et désinfection. Etre capable de mettre en oeuvre la traçabilité telle qu'elle a été définie pour son entreprise. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable d'expliquer les principes des règles d'hygiène et d'identifier les règles applicables à tous les postes de travail de son atelier. Etre capable dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité alimentaire et de la traçabilité de proposer des actions correctives. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre rigoureux. Etre conscient de la nécessité du respect impératif des règles. MODULES : Gestion de crise Module transverse CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de prendre les mesures adéquates en cas de survenance d'un incident dans le process dont il a la responsabilité. Etre capable d'adapter le plan de travail de son équipe à la situation. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable de mettre en oeuvre une maintenance préventive des installations dont il a la responsabilité. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre réactif. MODULES : Evolution - Innovation Module transverse CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de modifier ses comportements pour intégrer dans son activité les évolutions techniques et technologiques. Etre capable d'accompagner les opérateurs dans la maîtrise de ces évolutions. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Etre curieux de l'évolution de son environnement économique et pro-fessionnel. Savoir s'exprimer oralement et par écrit. MODULES : Information - communication CAPACITES professionnelles minimales : Etre capable de repérer les outils d'informations nécessaires à son travail et à celui des membres de son équipe. Etre capable d'interpréter les éléments d'informations utiles à leurs activités. Etre capable de remplir les documents mis à sa disposition. Etre capable d'expliquer clairement par oral et par écrit, une ou des informations concernant leurs activités de la journée. CAPACITES complémentaires liées à la bonne maîtrise professionnelle : Etre capable de décrire et d'illustrer par l'exemple les circuits d'information de son entreprise. ATTITUDES ET comportements liés à la bonne maîtrise professionnelle : Savoir communiquer par oral et par écrit sur ses activités dans un langage précis. Etre précis et fiable dans la transcription de données.
En vigueur
Description du poste Finalité : La conduite d'un ensemble de machines semi-automatiques constituant une ligne d'embouteillage fixe ou mobile, en respectant les enjeux productivité-qualité-sécurité. Principales activités nécessaires pour l'obtention du CQP : - préparation, conduite, réglage, surveillance de l'ensemble des machines constituant la ligne ; - mise en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité propres au poste de travail ; - contrôle des produits fabriqués et contrôles physiques ; - participation aux flux d'information. Activités facultatives : - contrôle de l'approvisionnement des postes de travail ; - participation au dépannage 1er niveau des machines constituant la ligne d'embouteillage ; - formation. Liens fonctionnels et hiérarchiques : - en amont, animateur d'équipe en production (fonctionnel et hiérarchique) ; - en aval, conducteur de machine (fonctionnel et/ou hiérarchique), manutentionnaire (fonctionnel), approvisionneur (fonctionnel). Variabilité : La variabilité des postes porte sur le niveau de complexité des activités mises en oeuvre : - l'intégration de l'activité dépannage et de son éventuel degré de complexité ; - la configuration de la ligne d'embouteillage et sa cadence de fonctionnement ; - l'importance des contrôles et mesures délégués. Prérequis au CQP de conducteur de ligne d'embouteillage Le traitement d'informations en situation de travail conduisant à des pratiques reposant sur de l'autonomie, de l'initiative et une responsabilisation, le candidat au CQP de conducteur de ligne d'embouteillage devra avoir, préalablement à sa candidature, acquis : - des logiques à raisonnement autorisant la compréhension, l'analyse, l'assimilation d'informations et l'adoption de comportements conformes à des attentes exprimées ou latentes ; - la maîtrise de la lecture, de l'écriture et des opérations de calcul au service de ces raisonnements. C'est pourquoi il est nécessaire de procéder à un positionnement de ces connaissances et aptitudes pour tout candidat à un CQP et éventuellement assurer en amont la remise à niveau nécessaire. Référentiel type métier/compétences ACTIVITE PREPARATION DE LA LIGNE : Le conducteur de ligne d'embouteillage vérifie la préparation des machines constituant la ligne en fonction du produit embouteillé : - installation des accessoires ; - alimentation ; - programmation, etc. Il s'assure de la propreté et de la désinfection de la ligne d'embouteillage. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles - connaître les différents accessoires des machines constituant la ligne et leurs modalités d'installation ; - reconnaître les matières premières et consommables nécessaires aux postes ; - connaître le principe de mise en route de toutes les machines constituant la ligne. MODULE de formation Fonctionnement des machines ACTIVITE CONDUITE EN COURS DE FABRICATION : Le conducteur de ligne d'embouteillage s'assure en permanence du bon fonctionnement des installations. Il surveille la bonne alimentation en matières premières et consommables pour éviter les ruptures. Le conducteur de ligne vérifie et peut participer aux réglages courants sur les machines (amélioration du fonctionnement, changement de produit, amélioration de la qualité, amélioration du rendement). Il peut intervenir lors de "dysfonctionnements simples" et alerte son responsable dans les autres cas. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles - connaître le principe de fonctionnement des machines constituant la ligne ; - connaître les réglages ; - connaître les principaux dysfonctionnements, leurs principales causes et les moyens d'y remédier. MODULE de formation Fonctionnement des machines ACTIVITE MISE EN OEUVRE DES MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE : Le conducteur de ligne d'embouteillage réalise l'ensemble de ses interventions dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité telles qu'elles résultent de la mise en place d'une démarche de type ADPCM (analyse des points critiques pour leur maîtrise) propre à l'entreprise ou du guide de bonnes pratiques hygiéniques de la profession et telles qu'elles lui ont été communiquées par écrit. En particulier, il participe et vérifie le nettoyage et la désinfection de sa ligne en fin de poste. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles - connaître les bases de microbiologie et d'hygiène et les risques en cas de non-respect ; - connaître les bonnes pratiques hygiéniques de la profession ; - connaître les règles de sécurité collectives et individuelles ; - connaître le principe des gestes et postures ; - connaître le principe du nettoyage/désinfection (produit/méthode). MODULE de formation Hygiène/sécurité ACTIVITE Autocontrôles des produits fabriqués : Le conducteur de ligne d'embouteillage réalise l'ensemble de son activité en respectant les instructions définies sur son poste de travail et telles qu'elles lui ont été communiquées. Il réalise des contrôles visuels permanents en entrée et en sortie des machines en respectant les instructions et selon les spécifications produits. Il s'assure de la bonne exécution des contrôles physiques (températures, hauteur de niveau, etc.). Il peut réaliser les calculs nécessaires aux contrôles et enregistre les résultats. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles - connaître le système qualité de l'entreprise ; - connaître l'intérêt et le contenu des instructions à appliquer sur son poste de travail ; - connaître les critères de qualité des produits ; - connaître les risques d'altération des matières premières ; - connaître la notion de fourchette de tolérance ; - connaître le principe de fonctionnement des instruments de contrôle ; - savoir effectuer les calculs de base. MODULE de formation Contrôle/qualité Produit/process ACTIVITE PARTICIPE AU FLUX D'INFORMATION : Le conducteur de ligne d'embouteillage reçoit des consignes orales ou écrites par l'animateur d'équipe en production. Il a à sa disposition le programme de production et les instructionsconcernant le fonctionnement de la ligne, le nettoyage, la désinfection et la réalisation des contrôles. Il échange oralement des informations avec son responsable, ses collègues, le service maintenance. Il peut enregistrer les résultats de sa ligne (contrôles, quantité produite, problème rencontré, etc.), notamment sur le cahier de liaison prédécesseur-successeur dans le cas de travail en équipes successives. CONNAISSANCES GENERALES et professionnelles - connaître les différents éléments d'informations et leur cheminement ; - connaître l'organisation du secteur et le rôle de ses différents interlocuteurs. MODULE de formation Communication Référentiel type formation MODULE Fonctionnement des machines CAPACITES PROFESSIONNELLES minimales - être capable de décrire le principe de fonctionnement de toutes les machines constituant la ligne d'embouteillage ; - être capable d'estimer les taux de consommation (temps, quantité, etc.) de leurs machines pour éviter les ruptures d'alimentation ; - être capable de maîtriser la mise en route et les dispositifs de commande de toutes les machines dans un fonctionnement normal ; - être capable de mettre en place les accessoires ; - être capable d'expliquer les principes des réglages et de les réaliser ; - être capable de citer les points sensibles, les risques de panne et leurs indices précurseurs, les principaux dysfonctionnements et les moyens d'y remédier ; - être capable de conduire les différentes machines composant sa ligne d'embouteillage ; - être capable de s'assurer de la mise en sécurité des machines lors des incidents et notamment avant l'intervention du service maintenance. CAPACITES COMPLEMENTAIRES liées à la bonne maîtrise professionnelle - être capable d'interpréter une consigne orale ou écrite ; - être capable d'utiliser l'outillage mécanique de base ; - être capable de faire face à une situation de crise. ATTITUDES ET COMPORTEMENTS liés à la bonne maîtrise professionnelle - être méthodique ; - être vigilant pour anticiper les ruptures ; - savoir faire face aux priorités sur son poste de travail ; - savoir identifier les limites de son champ d'action pour alerter sa hiérarchie ; - savoir prendre des initiatives dans la limite de ce champ d'action. MODULE Hygiène (Module transverse) CAPACITES PROFESSIONNELLES minimales - être capable de mettre en application les règles d'hygiène liées à l'activité de conditionnement de boissons en référence au guide de bonnes pratiques hygiéniques de la profession ou des préconisations issues de la démarche d'analyse des risques hygiéniques conduite dans son entreprise ; - être capable de mettre en application une procédure de nettoyage et désinfection. CAPACITES COMPLEMENTAIRES liées à la bonne maîtrise professionnelle - être capable d'expliquer les principes des règles d'hygiène et d'identifier les règles applicables à un poste de travail ; - être capable d'expliquer la notion de traçabilité. ATTITUDES ET COMPORTEMENTS liés à la bonne maîtrise professionnelle - être rigoureux ; - être conscient de la nécessité du respect impératif des règles. MODULE Sécurité, gestes et postures (Module transverse). CAPACITES PROFESSIONNELLES minimales - être capable de mettre en application les règles de sécurité spécifiques aux machines de conditionnement de boissons ; - être capable de mettre en application les règles élémentaires des gestes et postures ; - être capable de mettre en application les règles de protection de l'environnement telles qu'elles sont définies dans les chartes professionnelles ou les démarches d'entreprises. CAPACITES COMPLEMENTAIRES liées à la bonne maîtrise professionnelle - être capable d'expliquer les principes élémentaires de sécurité au travail. ATTITUDES ET COMPORTEMENTS liés à la bonne maîtrise professionnelle - être attentif. MODULE Contrôle qualité CAPACITES PROFESSIONNELLES minimales - être capable de contrôler l'application sur leurs postes de travail par le personnel de production sous sa responsabilité, des normes et procédures de qualité liées à leurs activités ; - être capable de mettre en oeuvre des autocontrôles sur tous les postes de travail ; - être capable de réaliser les contrôles avec fiabilité à l'aide d'instruments de mesure ; - être capable de réaliser les calculs appropriés (règle de trois, pourcentage, moyenne) ; - être capable de relever les résultats. CAPACITES COMPLEMENTAIRES liées à la bonne maîtrise professionnelle - être capable d'identifier les normes et les procédures de la démarche qualité d'une entreprise et de situer leur rôle dans cette démarche ; - être capable d'identifier les matériels nécessaires aux contrôles et d'expliquer leur principe de fonctionnement ; - être capable d'expliquer la notion de fourchette de tolérance et de citer des applications de cette notion. ATTITUDES ET COMPORTEMENTS liés à la bonne maîtrise professionnelle. - être précis et fiable. MODULE Produit, process (Module transverse) CAPACITES PROFESSIONNELLES minimales - être capable de détecter les principaux écarts qualitatifs ou quantitatifs concernant les produits ou les process d'un poste de travail type et d'identifier les principales causes possibles. CAPACITES COMPLEMENTAIRES liées à la bonne maîtrise professionnelle - être capable d'identifier les principaux risques d'altération des boissons ; - être capable d'identifier les règles de conditionnement des boissons. MODULE Communication CAPACITES PROFESSIONNELLES minimales - être capable de repérer les outils d'informations nécessaires à leur travail ; - être capable de lire les éléments d'informations utiles à leurs activités ; - être capable de remplir les documents mis à leur disposition ; - être capable d'expliquer clairement, par oral, une ou des informations concernant leurs activités de la journée. CAPACITES COMPLEMENTAIRES liées à la bonne maîtrise professionnelle - être capable de décrire et d'illustrer par l'exemple les circuits d'information de son entreprise. ATTITUDES ET COMPORTEMENTS liés à la bonne maîtrise professionnelle. - savoir communiquer par oral sur ses activités dans un langage précis ; - être précis et fiable dans la transcription de données.