Le dispositif de validation s'articule autour de deux étapes. La première de ces étapes consiste en un agrément du dispositif par un jury, la deuxième étant constituée d'une évaluation continue des acquisitions de connaissance et d'aptitudes professionnelles par les formateurs et les tuteurs en cohérence avec les exigences du CQP.

Le jury est composé :

- d'un professionnel, président du jury, en exercice ou non désigné par l'organisation professionnelle ;

- d'un formateur ayant participé à la formation des salariés ;

- d'un représentant des organisations professionnelles de salariés désigné conjointement par les organisations signataires du présent accord ;

Complété lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 2 de l'article 5 ci-dessus :

- d'un représentant de l'OPCA de branche ;

- et autant que faire se peut d'un représentant des pouvoirs publics ;

Complété, lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus et autant que faire se peut :

- d'un représentant de l'entreprise concernée ;

- d'un représentant des salariés de l'entreprise désigné par la ou les organisations syndicales représentées dans l'entreprise concernée.

Le jury a pour missions de :

- vérifier l'adéquation entre la description du poste entreprise et la description du poste type CQP dans le seul cas où le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus ;

- s'assurer du niveau des épreuves d'évaluation ;

- s'assurer du bon déroulement de la formation et des évaluations ;

- étudier les résultats du salarié à la vue d'un dossier réunissant les différents documents d'évaluation et attribuer le CQP au candidat.

Pour accomplir ces missions le jury dispose des moyens suivants :

1. Le dossier de présentation de l'action émanant de l'entreprise lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus ou émanant de l'organisation professionnelle régionale signataire du contrat d'objectif régional lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 2 de l'article 5 ci-dessus. Le dossier présentera au jury :

- des données sur le poste de l'entreprise lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus ;

- les objectifs d'évaluation ;

- les conditions de déroulement ;

2. Pour tout processus de formation, le cahier des charges de la formation sera annexé au dossier pour information au jury ;

3. En aval de la formation, les résultats de chaque salarié récapitulés dans le livret de suivi et présentés sous forme de grilles :

- les grilles des formateurs pour chaque évaluation réalisée en contrôle continu ;

- les grilles de suivi des tuteurs ;

- la grille de l'épreuve pratique terminale.

Le jury se réunira en dehors de l'entreprise :

- une première fois en amont de la formation pour valider le dispositif d'évaluation ;

- une deuxième fois pendant la formation pour apprécier les conditions de déroulement de la formation si nécessaire ;

- une troisième fois en aval pour la délivrance du CQP.

Chaque réunion du jury fera l'objet d'un compte rendu par un secrétaire du jury désigné par les membres du jury lors de la première réunion.

L'évaluation des acquisitions repose sur des épreuves orales, des épreuves écrites, des épreuves pratiques, une épreuve globale en situation de travail et un livret de suivi.

Chaque épreuve proposée doit se présenter sous la forme d'une grille précisant le contenu des questions, les réponses attendues et les critères de réussite. Lors de la validation du dispositif par le jury au démarrage de la formation, il appartiendra aux formateurs de présenter pour validation par le jury, une trame de leurs épreuves d'évaluation (présentation de questions types permettant de s'assurer du niveau des exercices proposés).

L'ensemble des résultats des salariés ainsi que la planification des formations sont récapitulés dans le livret de suivi. Ce document permet de suivre la progression des acquisitions des stagiaires sur les formations théoriques et pratiques. Dans ce livret doivent apparaître, notamment, les grilles de suivi sur le poste de travail, remplie par les tuteurs lorsque le CQP est obtenu dans le cadre défini au point 1 de l'article 5 ci-dessus. Ces grilles seront, de préférence, élaborées par les tuteurs eux-mêmes, lors d'une formation préalable au démarrage de l'action.

Cette formation s'attachera à apporter aux tuteurs des outils leur permettant de transmettre leur savoir-faire, de suivre et d'évaluer leurs stagiaires.

En fin de procédure d'évaluation, avant la réunion finale du jury, le président du jury est délégué dans l'entreprise afin d'évaluer chaque salarié en situation de travail, il peut se faire assister d'un représentant des organisations syndicales signataires du présent accord. Lors de la réunion finale, le jury s'assure de l'atteinte des objectifs définis précédemment et délibère à partir des critères de réussite appliqués à chaque module tels qu'ils apparaissent dans le " référentiel formation " de chaque CQP.

Tout module validé par le jury pourra être considéré comme acquis pendant 5 ans, le salarié pouvant ainsi valider ultérieurement les modules manquants pour obtenir son CQP. Il appartiendra au jury en fonction des évolutions technologiques prévisibles et de leur incidence éventuelle sur les contenus de chaque module de définir la durée pendant laquelle chaque module pourrait être considéré comme validé.