Article 11
La table des matières de la CCN MTG est désormais rédigée de la manière suivante :
« Table des matières
Introduction
Table alphabétique des acronymes
Partie I Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (CCN MTG)
Titre Ier Dispositions générales
Article 1er Champ d'application
Article 2 Durée de la convention
Article 3 Révision
Article 4 Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Article 5 Modalités de dénonciation
Article 6 Conventions et accords antérieurs
Article 7 Adhésion
Article 8 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Article 8.1 Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Article 8.2 Composition et remboursement de frais
Article 8.3 Fonctionnement et réunions de la CPPNIC
Article 8.4 Commission technique paritaire
Article 8.5 Commission technique d'interprétation et/ ou de conciliation
Article 8.6 Transmission des accords collectifs d'entreprise et d'établissement à la CPPNIC
Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion
Chapitre Ier Généralités
Article 9 Liberté d'opinion et syndicale. Principe de non-discrimination
Article 10 Participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissions
Article 11 Panneaux d'affichage
Chapitre II Comité social et économique
Article 12 Nombre de membres
Article 13 Élection des membres
Article 14 Électorat. Éligibilité
Article 15 Organisation des élections
Article 16 Scrutin
Article 17 Dépouillement du scrutin
Article 18 Durée du mandat
Article 19 Mission et exercice du mandat des membres du comité social et économique
Article 20 Licenciement des membres du comité social et économique
Article 21 Heures de délégation des membres du comité social et économique
Article 22 Mission du comité
Chapitre III Comité social et économique. Entreprises d'au moins 50 salariés
Article 23 Financement
Article 24 Fonctionnement
Article 25 Budget
Article 26 Comité d'établissement
Article 27 Comité central
Article 28 Information aux nouveaux salariés
Titre III Relations individuelles de travail. Contrat de travail
Chapitre Ier Recrutement
Article 29 Priorité de recrutement
Article 30 Essai professionnel
Article 31 Durée de la période d'essai et prolongation
Article 31.1 Modalités et durée de la période d'essai
Article 31.2 Période probatoire
Article 31.3 Délais de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
Article 32 Confirmation d'embauche
Article 33 Information aux nouveaux salariés
Article 34 Loyauté. Secret professionnel. Clause de non-concurrence
Chapitre II Classifications et salaires
Article 35 Classifications
Article 35.1 Principes généraux
Article 35.2 Glossaire (par ordre alphabétique)
Article 35.3 Critères classants
Article 35.4 Attribution des niveaux
Article 35.5 Évolution professionnelle au sein d'un même niveau
Article 35.6 Cotation et tableau par niveau
Article 36 Salaires minima
Article 37 Négociation de branche des salaires minima
Article 38 Calcul et paiement de la rémunération
Article 39 Calcul de l'ancienneté
Article 40 Prime d'ancienneté
Article 41 Treizième mois
Article 41.1 Conditions d'octroi
Article 41.2 Calcul de la prime
Article 42 Rappel en dehors de l'horaire normal pour les ouvriers employés
Article 43 Arrêt de travail pendant l'horaire normal pour les ouvriers-employés
Chapitre III Exécution du contrat de travail
Article 44 Promotion
Article 45 Remplacement
Article 46 Mutation-changement de poste
Article 47 Polyvalence
Article 48 Frais de déplacement
Article 48.1 Ouvriers-employés
Article 48.2 Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Article 48.3 Cadres
Chapitre IV Absence pour maladie ou accident
Article 49 Garantie d'emploi
Article 50 Garantie de ressources
Article 51 Absences dues à un cas fortuit
Chapitre V Retraite et régime de prévoyance
Article 52 Retraite complémentaire
Article 53 Prévoyance
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
Article 54 Notification
Article 55 Durée du préavis
Article 56 Indemnité de licenciement
Article 56.1 Calcul de l'indemnité
Article 56.2 Salaire de référence
Article 57 Recherche d'emploi
Article 58 Licenciements économiques
Article 59 Documents à transmettre à la suite d'une rupture du contrat de travail
Article 60 Départ à la retraite
Article 61 Mise à la retraite
Titre IV Durée du travail. Congés payés et jours fériés
Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail
Article 62 Durée hebdomadaire et journalière du travail
Article 62.1 Durée hebdomadaire
Article 62.2 Durée journalière et repos quotidien
Article 63 Variation de l'horaire de travail sur plusieurs semaines ou sur l'année
Article 63.1 Conditions de mise en œuvre
Article 63.2 Période de variation de l'horaire de travail
Article 63.3 Calendrier. Programmation indicative
Article 63.4 Modalités de mise en œuvre
Article 63.5 Horaire moyen de travail effectif
Article 63.6 Lissage de la rémunération
Article 64 L'activité partielle
Article 64.1 En cours de période de décompte
Article 64.2 En fin de période de décompte
Article 65 Équipes de suppléance
Article 66 Travail à temps partiel
Article 66.1 Conditions d'accès au temps partiel à la demande du salarié
Article 66.2 Droit des salariés à temps partiel
Article 66.3 Délai de prévenance en cas de modification des horaires
Article 66.4 Priorité de retour à temps plein
Article 66.5 Heures complémentaires
Article 66.6 Coupures quotidiennes
Article 66.7 Information des représentants du personnel
Article 66.8 Durée quotidienne de travail continu
Article 67 Compte-épargne temps
Article 67.1 Objet
Article 67.2 Salariés bénéficiaires
Article 67.3 Tenue du compte
Article 67.4 Alimentation et plafond du compte
Article 67.5 Utilisation du compte-épargne temps
Article 67.6 Valorisation des éléments affectés au compte
Article 67.7 Cessation du compte
Article 67.8 Garanties
Article 68 Dispositions particulières concernant le temps de travail des cadres et des itinérants non-cadres
Article 68.1 Cadres dirigeants
Article 68.2 Cadres soumis à l'horaire collectif
Article 68.3 Autres cadres : forfait annuel en jours
Article 68.4 Personnel itinérant non-cadre
Article 69 Heures supplémentaires
Article 69.1 Contrepartie aux heures supplémentaires
Article 69.2 Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires et contreparties
Article 69.3 Contreparties aux heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent
Article 69.4 Synthèse des contreparties aux heures supplémentaires
Article 70 Jours fériés
Article 71 Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
Article 72 Femmes enceintes
Article 73 Travail de nuit
Article 73.1 Justifications du recours au travail de nuit
Article 73.2 Définition du travail de nuit
Article 73.3 Définition du travailleur de nuit
Article 73.4 Durée quotidienne et hebdomadaire de travail
Article 73.5 Pause
Article 73.6 Contreparties du travail de nuit
Article 73.7 Améliorations des Conditions de travail
Article 73.8 Développement de l'utilisation des transports collectifs
Article 73.9 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 73.10 Formation professionnelle
Article 73.11 Représentation du personnel
Article 74 Dispositions spécifiques aux chauffeurs-livreurs
Article 74.1 Durée hebdomadaire du travail effectif
Article 74.2 Temps de pause
Article 74.3 Temps d'attente
Article 74.4 Heures supplémentaires des chauffeurs-livreurs
Article 74.5 Visite médicale
Chapitre II Ponts. Congés. Prime de vacances
Article 75 Ponts
Article 76 Congés payés
Article 76.1 Période de congés
Article 76.2 Organisation des congés
Article 76.3 Modalités de prise du congé principal
Article 76.4 Maladie. Accident
Article 76.5 Jeunes embauchés
Article 77 Congés exceptionnels
Article 78 Indemnités de congés payés
Article 79 Prime de vacances
Titre V Dispositions diverses
Article 80 | Apprentissage. Formation professionnelle
Article 81 | Hygiène. Sécurité
Partie II Annexes à la convention collective nationale “ MTG ”
Annexe I Classifications
I. 1. Définition et cotation des critères classants
I. 2. Tableau catégorie/ niveau
Annexe II Salaires minima
I. Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
II. Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
III. Dispositions diverses
IV. Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
V. Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
VI. Prime Vacances
Annexe III Garantie de ressources
Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
I. Salaire de référence
II. Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
III. Garantie incapacité de travail
IV. Garantie Invalidité
V. Garantie décès. Invalidité permanente et totale
VI. Garantie rente éducation
VII. Garantie rente handicap
VIII. Revalorisations des prestations
IX. Portabilité du régime de prévoyance
X. Changement d'organismes assureur
XI. Financement du régime. Part salariale
Partie III Textes complémentaires
Accord 1.1. Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Accord 1.2. Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 à l'accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Accord 2. Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).
Accord 3. Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Accord 4. Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle “ Conducteur d'installation de transformation des grains ”.
Accord 5. Accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (incluant ses avenants). »