Article 10
Sont supprimés des annexes de la CCN MTG les accords arrivés à échéance suivants :
– accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération ;
– accord relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération ;
– accord du 11 octobre 2017 sur la formation professionnelle.
Les avenants n° 1 du 2 décembre 2014, n° 2 du 16 mars 2015 et n° 3 du 26 février 2016 sont intégrés dans le corps de l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les branches des industries agroalimentaires du 18 novembre 2014.