Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

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Convention collective nationale IDCC 1930
Métiers de la transformation des grains

Texte de base : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (Articles 1er à 81)
- Partie I Convention collective (Articles 1er à 81)
- Partie II Annexes
Texte de base : Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. (non en vigueur)
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Textes Salaires

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