Article 2
Certains avenants et accords faisant partie de la convention collective nationale ne sont pas intégrables dans le corps de celle-ci. Ils sont classés par thèmes dans les différentes annexes récapitulées dans la liste ci-après :
Annexe I « Salaires minima annuels bruts » :
– avenant n° 20 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, du 18 décembre 2018.
Annexe II « Prévoyance » :
– frais de santé :
– – accord portant création d'un régime de frais de santé obligatoire dans la branche des agences générales d'assurances, du 24 juin 2015 ;
– – avenant n° 1 à l'accord portant création d'un régime de frais de santé obligatoire du 24 juin 2015, du 25 février 2016 ;
– prévoyance « risques lourds » :
– – accord portant création d'un régime de prévoyance obligatoire dans la branche des agences générales d'assurances, du 13 novembre 2018.
Annexe III « Formation professionnelle » :
– accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015 ;
– avenant n° 2 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015, du 11 décembre 2017.
Annexe IV « Durée du travail » :
– accord de branche relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances du 20 décembre 2000 ;
– avenant n° 1 à l'accord de branche relatif à l'aménagement et à la réduction du travail de travail dans les agences générales d'assurances du 20 décembre 2000, du 29 mai 2001 ;
– avenant n° 2 à l'accord de branche relatif à l'aménagement et à la réduction du travail de travail dans les agences générales d'assurances du 20 décembre 2000, du 12 décembre 2013 ;
– avenant n° 3 à l'accord de branche relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances du 20 décembre 2000, du 30 octobre 2014.