Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
Textes Salaires
ABROGÉSalaires Annexe I du 2 juin 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 3 du 1 décembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 5 du 18 janvier 2006
Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)
Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011
Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014
Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015
Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016
Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017
Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts
Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)
Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
Avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026
En vigueur
Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe ILes partenaires sociaux, réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, ont décidé, après avoir négocié, de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe I.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :
(En euros.)
Classe Salaires minima annuels bruts
(pour 151,67 heures)1 18 474 2 19 794 3 21 432 4 24 157 5 28 494 6 37 162 En vigueur
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des salaires minima annuels bruts fixé à l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2. Au sein de chaque agence, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, et notamment celles prescrites par l'accord de branche relatif à l'égalité salariale hommes-femmes du 18 novembre 2008.