- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 (Articles 9 à 10) (non en vigueur)
- Titre Ier : Cadre juridique de la convention (non en vigueur)
- Titre II : Relations collectives (Articles 9 à 10) (non en vigueur)
- Liberté d'opinion - Liberté syndicale (non en vigueur)
- Représentation du personnel (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 9)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9) (non en vigueur)
- Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation (Article 10)
- Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 10) (non en vigueur)
- Titre III : Classification (non en vigueur)
- Les buts du système de classification (non en vigueur)
- Les principes du système de classification (non en vigueur)
- La classification des métiers (non en vigueur)
- La classification des emplois (non en vigueur)
- Période d'initiation (non en vigueur)
- Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification (non en vigueur)
- Entretien professionnel (non en vigueur)
- Instance de suivi du système de classification (non en vigueur)
- Les principaux métiers des agences générales d'assurances (non en vigueur)
- Table de progression des critères classants (non en vigueur)
- Titre III : Classification (non en vigueur)
- Les principes du système de classification (non en vigueur)
- La classification des métiers (non en vigueur)
- Règles d'utilisation combinée des critères (non en vigueur)
- Période d'initiation (non en vigueur)
- Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification (non en vigueur)
- Instance de suivi du système de classification (non en vigueur)
- Les principaux métiers en agences générales d'assurances (non en vigueur)
- Table de progression des critères classants (non en vigueur)
- Titre IV : Conditions générales de travail (non en vigueur)
- Titre V : Exécution du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre VI : Suspension du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre VII : Rémunération du travail (non en vigueur)
- Titre VIII : Durée du travail (non en vigueur)
- Définition de la durée du travail (non en vigueur)
- Aménagement de la durée effective du travail (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Congés payés annuels (non en vigueur)
- Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile (non en vigueur)
- Rappel du salarié en congé (non en vigueur)
- Congés supplémentaires des jeunes mères de famille (non en vigueur)
- Congés pour événements familiaux (non en vigueur)
- Congés pour obligations militaires (non en vigueur)
- Titre IX : Rupture du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail (non en vigueur)
- Titre XI : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Titre XII : Prévoyance (non en vigueur)
- Titre XIII : Retraites complémentaires (non en vigueur)
- Titre XIV : Dispositions diverses (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 (Articles 1er à 54)
- Préambule
- Titre Ier Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 6)
- Titre II Relations collectives (Articles 7 à 10)
- Titre III Classification (Articles 11 à 18)
- Titre IV Conditions générales de travail (Articles 19 à 22)
- Titre V Exécution du contrat (Articles 23 à 25)
- Titre VI Suspension du contrat de travail (Articles 26 à 29)
- Titre VII Rémunération du travail (Articles 30 à 34)
- Titre VIII Durée du travail (Articles 35 à 44)
- Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 45 à 49)
- Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail (Articles 50 à 51)
- Titre XI Retraite (Article 52)
- Titre XII Dispositions diverses (Articles 53 à 54)
- Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
- Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003
- Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite
- Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
- Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords
- Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
- Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
- Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail
- Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail (non en vigueur)
- Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
- Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
- Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé
- Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
- Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
- Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective
- Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire
- Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
- Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
- Avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
- Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours
- Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement collectif des salariés (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés
- Avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Salaires Annexe I du 2 juin 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 3 du 1 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 5 du 18 janvier 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)
- Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011
- Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014
- Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015
- Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016
- Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017
- Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts
- Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
- Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021