Article 1 à article 5
(modificateur)

ANNEXE
à l'avenant à l'accord collectif du 20 décembre 2000
Catégories de salariés concernés par le temps partiel modulé

Peuvent être concernées par le temps partiel modulé les catégories suivantes :

1. Employé : ce sont des collaborateurs exécutant des tâches plus ou moins complexes sous la directive de l'employeur ou d'une personne de l'encadrement. Les employés sont classés en 5 niveaux, classés de A à E.

2. Agent de maîtrise : l'agent de maîtrise se définit comme un collaborateur qui, en raison de sa compétence professionnelle et la qualité de son travail est distinguée, pour ces motifs par le chef d'entreprise. L'agent de maîtrise a un rôle d'encadrement sans pour autant exercer les responsabilités de direction réservées au chef d'entreprise ou déléguées par lui aux cadres. Il en existe 2 niveaux, 1er et 2e degrés.

3. Technicien supérieur : le technicien supérieur est un collaborateur hautement qualifié qui n'exerce pas de fonction d'encadrement. Il en existe 2 niveaux.

4. Cadre : le cadre est un salarié qui, par ses compétences appuyées par une formation supérieure ou une expérience équivalente, exerce par délégation de l'employeur des responsabilités élevées. Il en existe 3 niveaux. Le 3e niveau permet d'accueillir le personnel de direction.

5. Producteur : il bénéficie d'un contrat de travail particulier conclu par écrit précisant leur statut spécial et relève de la catégorie de personne désignée au paragraphe C) de l'article R. 511-2 du code des assurances. Il en existe 4 niveaux : niveau I, niveau II, agent de maîtrise et cadre.