Voir le sommaire
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Texte de base : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (Articles 1.01 à 16)
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1.01 à 1.32)
Objet et domaine d'application (Article 1.01)
Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 1.02)
Avantages acquis (Article 1.03)
Droit syndical et liberté d'opinion (Article 1.04)
ABROGÉDéveloppement du dialogue paritaire
ABROGÉDélégués du personnel et comité d'entreprise (Article 1.05)
Dialogue social de branche (Article 1.05)
ABROGÉEmbauchage (Article 1.06)
Dialogue social dans les territoires (Article 1.06)
ABROGÉPromotion (Article 1.07)
Dialogue social dans l'entreprise (Article 1.07)
ABROGÉMutations (Article 1.08)
ABROGÉMutations économiques (Article 1.08)
Conditions d'emploi (Article 1.08)
Organisation du travail (Article 1.09)
Heures supplémentaires (Article 1.09 bis)
Temps de trajet inhabituel (Article 1.09 ter)
Réglementation des périodes de travail et de repos (Article 1.10)
Travail à temps partiel (Article 1.11)
Compte épargne-temps (Article 1.12)
Ancienneté (Article 1.13)
Réfectoires et titres-restaurant. (Article 1.14)
Congés payés et congés spéciaux (Article 1.15)
Salaires (Article 1.16)
Egalité professionnelle entre hommes et femmes. (Article 1.17)
Bulletin de salaire. - Certificat de travail (Articles 1.21 à 1.18)
Jeunes salariés (Article 1.19)
Qualifications professionnelles (Article 1.20)
Formation professionnelle (Article 1.21)
Dispositifs de formation professionnelle (Article 1.22)
Insertion et formation des jeunes
ABROGÉ
Article 1.19
ABROGÉInsertion professionnelle des jeunes
ABROGÉFormation en alternance
ABROGÉHandicapés
ABROGÉApprentissage
ABROGÉPrime d'intégration
ABROGÉEmploi et formation professionnelle
ABROGÉQualifications professionnelles
ABROGÉCertifications reconnues par la branche
ABROGÉFormation des salariés
ABROGÉRetraite (Article 1.23)
Emploi des salariés âgés (Article 1.23)
Régimes complémentaires obligatoires de retraite (Article 1.24)
Epargne salariale (Article 1.25)
Régime obligatoire de prévoyance (Article 1.26)
Garanties supplémentaires de prévoyance (Article 1.26 bis)
ABROGÉService national (Article 1.27)
Garanties supplémentaires de santé (Article 1.27)
Régime professionnel complémentaire de santé (Article 1.27)
Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives (Article 1.27 bis)
ABROGÉHygiène et sécurité - Médecine du travail
Santé et sécurité des salariés (Article 1.28)
Réalisations sociales (Article 1.29)
ABROGÉTravail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel
ABROGÉConciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation
Date d'application (Article 1.32)
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés (Articles 2.01 à 2.13)
Domaine d'application (Article 2.01)
ABROGÉPériode d'essai (Article 2.02)
Contrat de travail (Article 2.02)
ABROGÉContrat de travail (Article 2.03)
Période d'essai (Article 2.03)
Salaires (Article 2.04)
Formation-qualification (Article 2.05)
ABROGÉPrime de formation-qualification
Acomptes (Article 2.06)
Congés payés annuels (Article 2.07)
Durée du travail (Article 2.08)
Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 2.09)
Maladies et accidents (Article 2.10)
Maternité - Congé parental (Article 2.11)
Préavis (Article 2.12)
Indemnités de licenciement (Article 2.13)
ABROGÉRupture amiable du contrat de travail
ABROGÉVersement anticipé d'un capital de fin de carrière
Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés (Articles 3.01 à 3.03)
Classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.01)
Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.02)
Classification des ouvriers et employés (Article 3.03)
ABROGÉIllustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin
ABROGÉIllustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier
ABROGÉIllustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif
ABROGÉIllustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente
ABROGÉIllustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
ABROGÉConditions d'accès à la position Maîtrise
ABROGÉDispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum
ABROGÉDéfinitions générales des niveaux et des échelons
ABROGÉIllustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés.
ABROGÉGarantie minimale de classement d'un diplômé
ABROGÉEmbauchage d'un diplômé
ABROGÉPromotion d'un diplômé
ABROGÉCas du CAP
ABROGÉGrille des seuils d'accueil (1)
Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise (Articles 3B.01 à 3B.03)
Classement en catégorie maîtrise (Article 3B.01)
Modalités du classement en catégorie " Maîtrise " (Article 3B.02)
ABROGÉMéthode de classement
Classification de la maîtrise (Article 3B.03)
ABROGÉChoix d'une appellation
ABROGÉDéfinitions générales des positions
ABROGÉEmbauchage d'un diplômé
ABROGÉGrille des seuils d'accueil
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres (Articles 4.01 à 4.12 BIS)
Domaine d'application (Article 4.01)
Contrat de travail (Article 4.02)
Période d'essai (Article 4.03)
Organisation du travail (Article 4.04)
Rémunération (Article 4.05)
ABROGÉCongés payés (Article 4.06)
Forfait en jours (Article 4.06)
Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 4.07)
Indisponibilité (Article 4.08)
Congés au bénéfice des parents (Article 4.09)
Préavis (Article 4.10)
Licenciement (Article 4.11)
Indemnité de licenciement (Article 4.11)
Rupture amiable du contrat de travail (Article 4.12)
- Article 4.12
ABROGÉ
Article 4.13
ABROGÉVersement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans (Article 4.12 BIS)
Chapitre V : Classification des cadres (Articles 5.01 à 5.03)
Classement en catégorie cadres (Article 5.01)
Modalités du classement en catégorie cadres (Article 5.02)
ABROGÉMéthode de classement
Classification des cadres (Article 5.03)
ABROGÉChoix d'une appellation
ABROGÉDéfinitions générales des positions
ABROGÉDiplômes entraînant une garantie minimale de classement
ABROGÉEngagement d'un jeune diplômé
ABROGÉDiplôme acquis en cours de carrière
Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (Articles 6.01 à 6.05)
ABROGÉIndemnisation des absences
ABROGÉChangement d'affectation.
ABROGÉRepos hebdomadaire
ABROGÉPréavis
ABROGÉIndemnités
ABROGÉDroit syndical - Heures de délégation
Domaine d'application (Article 6.01)
Contrat de travail (Article 6.02)
Organisation du travail (Article 6.03)
Rémunération (Article 6.04)
Indemnisation des absences (Article 6.05)
Absences (Article 6.05)
Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
ABROGÉI. – Prestations minimales garanties
I. – Prestations garanties
II. – Bénéficiaires du RPCS
III. – Modalités de la couverture
IV. – Actions de solidarité et de prévention
V. – Financement du RPCS
Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
Annexe : Contrats de professionnalisation
Annexe : Périodes de professionnalisation
Annexe : Certificats de qualification professionnelle
Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Annexe : Validation des acquis de l'expérience (Articles 1 à 16)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (Articles 4 à 15)
Section 1 : Eligibilité de la demande (Article 4)
Section 2 : Information conseil (Article 5)
Section 3 : Accompagnement (Articles 6 à 7)
Section 4 : Dossier de candidature (Article 8)
Section 5 : Organisation et déroulement de la validation (Articles 9 à 10)
Section 6 : Dispositions financières (Articles 11 à 12)
- Article 11
ABROGÉ
Article 14- Article 12
Section 7 : suivi (Articles 13 à 15)
Chapitre III : Application (Article 16)
Procédure de validation
Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à l'organisation des jurys, conformément aux règles en vigueur.