Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

En vigueur depuis le 18/02/2004En vigueur depuis le 18 février 2004

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 4.12

En vigueur

Création Avenant n° 18 1990-07-04, en vigueur le 1er octobre 1990, étendu par arrêté du 5 décembre 1990 JORF 18 décembre 1990

Création Avenant n° 33 2000-11-16 BO conventions collectives 2000-51 étendu par arrêté du 22 février 2001 JORF 6 mars 2001 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant son extension

Les dispositions de l'article 2.14 sont applicables dans les mêmes conditions aux agents de maîtrise et aux cadres.

Ancien article 4.13.

Ancien article 4.13.