Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

En vigueur depuis le 24/02/1999En vigueur depuis le 24 février 1999

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 2.08

En vigueur

Modifié par Avenant n° 13 1986-05-29 étendu par arrêté du 12 mars 1987 JORF 20 mars 1987

Modifié par Avenant n° 2 1981-12-21 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982

Modifié par Avenant n° 25 1995-02-07 art. 7, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension, BO conventions collectives 95-21

Modifié par Avenant n° 27 1996-05-28 art. 11 en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-25, étendu par arrêté du 24 décembre 1996 JORF 8 janvier 1997

Modifié par Avenant n° 31 1998-10-20 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 98-42

Création Convention collective nationale 1981-01-15 en vigueur le 1er avril 1981 étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981

Le temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les articles 1.09, 1.09 bis et 1.10 de la présente convention.

L'embauchage à temps partiel ou le passage à temps partiel d'un salarié à temps plein s'effectuent conformément à l'article 1.11 de la présente convention.