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Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
Texte de base : Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (Articles 2.1.1 à 8.2.4)
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions générales (Articles 2.1.1 à 2.1.6)
Titre III : Le dialogue social (Articles 3.1.1 à 3.2.7)
Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche (Articles 3.1.1 à 3.1.3)
Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises (Articles 3.2.1 à 3.2.7)
Les acteurs du dialogue social (Article 3.2.1)
Institutions représentatives élues du personnel (Article 3.2.2)
Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel (Article 3.2.3)
Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 3.2.4)
Formation des membres du CHSCT (Article 3.2.5)
Formation économique des membres du comité d'entreprise (1) (Article 3.2.6)
Parcours professionnel des détenteurs de mandat (Article 3.2.7)
Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail (Articles 4.1.1 à 4.4.2)
Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 4.1.1 à 4.1.2)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles 4.2.1 à 4.2.12)
Recrutement (Article 4.2.1)
Rédaction du contrat (Article 4.2.2)
Période d'essai (Article 4.2.3)
Clauses spécifiques (Article 4.2.4)
Contrat de travail à temps partiel (Article 4.2.5)
Contrat de travail à durée déterminée (Article 4.2.6)
Travail temporaire (Article 4.2.7)
ABROGÉTravail à domicile et télétravail
Déplacements professionnels (Article 4.2.9)
Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés (Article 4.2.10)
Emploi des travailleurs handicapés (Article 4.2.11)
Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 4.2.12)
Chapitre III : Suspension du contrat de travail (Articles 4.3.1 à 4.3.3)
Chapitre IV : Rupture du contrat de travail (Articles 4.4.1 à 4.4.2)
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles 6.1.1 à 6.5.1)
Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale (Articles 6.1.1 à 6.1.5)
Principes généraux de la classification (Article 6.1.1)
Les différents groupes de classification (Article 6.1.2)
Les différents groupes de classification (Article 6.1.2 bis)
Salaires minima professionnels (Article 6.1.3)
Entrée en vigueur et mise en place de la classification (Article 6.1.4)
Suivi de la classification de branche (Article 6.1.5)
Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés (Article 6.2.1)
ABROGÉChapitre III : Formation professionnelle
Chapitre IV : Mobilité professionnelle (Articles 6.4.1 à 6.4.2)
Chapitre V : Observatoire des métiers (Article 6.5.1)
Titre VII : Santé et sécurité (Articles 7.1.1 à 7.1.2)
Titre VIII : Protection sociale (Articles 8.2.1 à 8.2.4)
Titre IX : Dispositions diverses
Article
En vigueur
Création Convention collective nationale 2000-04-26 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension étendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000
Le champ d'application de la présente convention collective est défini par l'accord du 2 décembre 1998 et son avenant du 18 février 1999, étendus par arrêté du 6 mai 1999, qui s'intègrent à la présente convention et figurent en annexe I.