- Texte de base : Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (Articles 2.1.1 à 8.2.4)
- Préambule
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Dispositions générales (Articles 2.1.1 à 2.1.6)
- Titre III : Le dialogue social (Articles 3.1.1 à 3.2.7)
- Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche (Articles 3.1.1 à 3.1.3)
- Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises (Articles 3.2.1 à 3.2.7)
- Les acteurs du dialogue social (Article 3.2.1)
- Institutions représentatives élues du personnel (Article 3.2.2)
- Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel (Article 3.2.3)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 3.2.4)
- Formation des membres du CHSCT (Article 3.2.5)
- Formation économique des membres du comité d'entreprise (1) (Article 3.2.6)
- Parcours professionnel des détenteurs de mandat (Article 3.2.7)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail (Articles 4.1.1 à 4.4.2)
- Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 4.1.1 à 4.1.2)
- Chapitre II : Contrat de travail (Articles 4.2.1 à 4.2.12)
- Recrutement (Article 4.2.1)
- Rédaction du contrat (Article 4.2.2)
- Période d'essai (Article 4.2.3)
- Clauses spécifiques (Article 4.2.4)
- Contrat de travail à temps partiel (Article 4.2.5)
- Contrat de travail à durée déterminée (Article 4.2.6)
- Travail temporaire (Article 4.2.7)
- Travail à domicile et télétravail (non en vigueur)
- Déplacements professionnels (Article 4.2.9)
- Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés (Article 4.2.10)
- Emploi des travailleurs handicapés (Article 4.2.11)
- Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 4.2.12)
- Chapitre III : Suspension du contrat de travail (Articles 4.3.1 à 4.3.3)
- Chapitre IV : Rupture du contrat de travail (Articles 4.4.1 à 4.4.2)
- Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
- Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles 6.1.1 à 6.5.1)
- Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale (Articles 6.1.1 à 6.1.5)
- Principes généraux de la classification (Article 6.1.1)
- Les différents groupes de classification (Article 6.1.2)
- Les différents groupes de classification (Article 6.1.2 bis)
- Salaires minima professionnels (Article 6.1.3)
- Entrée en vigueur et mise en place de la classification (Article 6.1.4)
- Suivi de la classification de branche (Article 6.1.5)
- Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés (Article 6.2.1)
- Chapitre III : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Plan de formation des entreprises (non en vigueur)
- Congé individuel de formation (CIF) (non en vigueur)
- Capital de temps de formation (CTF) (non en vigueur)
- Bilan des formations (non en vigueur)
- Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (non en vigueur)
- Chapitre IV : Mobilité professionnelle (Articles 6.4.1 à 6.4.2)
- Chapitre V : Observatoire des métiers (Article 6.5.1)
- Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale (Articles 6.1.1 à 6.1.5)
- Titre VII : Santé et sécurité (Articles 7.1.1 à 7.1.2)
- Titre VIII : Protection sociale (Articles 8.2.1 à 8.2.4)
- Titre IX : Dispositions diverses
- Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998
- Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999
- Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998
- Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999
- Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000
- Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000
- Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999 (non en vigueur)
- Statuts d'Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999 (non en vigueur)
- Accord d'adhésion de la branche des télécommunications à l'AUVICOM Accord du 27 octobre 1999 (non en vigueur)
- Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet
- Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
- Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
- Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit
- Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
- Accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements
- Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement (non en vigueur)
- Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005 (non en vigueur)
- Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
- Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications
- Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification
- Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail (non en vigueur)
- Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis (non en vigueur)
- Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima
- Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA
- Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires (non en vigueur)
- Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
- Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière
- Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
- Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation
- Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
- Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
- Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
- Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Avenant du 26 janvier 2012 à l'accord du 12 avril 2002 relatif à l'observatoire des métiers (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires (non en vigueur)
- Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences
- Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 (non en vigueur)
- Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé
- Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers (non en vigueur)
- Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires
- Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
- Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat
- Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
- Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023
- Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS
- Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
- Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail
- Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
- Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications
- Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
- Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026
- Salaires Avenant du 14 décembre 2001 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 8 novembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 9 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 28 janvier 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 2 février 2006 (non en vigueur)
- Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires
- Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1)
- Accord « Salaires » du 26 mars 2010
- Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015
- Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016
- Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023
- Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000