Annexe 1 à l'article A4241-47-1
Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bateaux
ALLEMAGNE D MALTE MLT AUTRICHE A REPUBLIQUE DE MOLDOVA MD BELARUS BY NORVEGE NO BELGIQUE B PAYS-BAS N BULGARIE BG POLOGNE PL CROATIE HR PORTUGAL P FEDERATION DE RUSSIE RUS REPUBLIQUE TCHEQUE CZ FINLANDE FI ROUMANIE R FRANCE F SERBIE SRB HONGRIE HU SLOVAQUIE SK ITALIE I SUEDE SE LITUANIE LT SUISSE CH LUXEMBOURG L UKRAINE UA Annexe 2 à l'article A4241-47-2
Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Echelles de tirant d'eau des bateaux
1. Les échelles de tirant d’eau doivent être graduées au moins en décimètres, du plan de flottaison à vide au plan du plus grand enfoncement, sous forme de bandes bien visibles peintes alternativement en deux couleurs différentes.
La graduation doit être indiquée par des chiffres marqués à côté de l’échelle au moins de 5 en 5 décimètres, ainsi qu’au sommet de celle-ci. Cette graduation doit être repérée par des marques poinçonnées, burinées ou soudées.
2. Si le bateau porte des échelles de jauge répondant aux prescriptions du paragraphe 1 ci-dessus, ces échelles de jauge peuvent tenir lieu d’échelle de tirant d’eau.
Annexe 3 à l'article A4241-48-1
Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Signalisation visuelle des bateaux
1. - GENERALITES
1.1 Les croquis ci-après portent sur la signalisation prévue par l'article R. 4241-48 du code des transports.
1.2 Les croquis n'ont qu'un caractère indicatif ; il convient de se référer au texte du règlement, qui seul fait foi.
En ce qui concerne les signalisations supplémentaires pouvant être prescrites, les croquis illustrent :
- soit la seule signalisation supplémentaire ;
- soit, dans la mesure où une bonne compréhension l'exige, à la fois la signalisation de base (ou l'une des signalisations de base possibles) et la signalisation supplémentaire.
Cette signalisation supplémentaire est seule décrite sous le croquis.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
Les convois poussés, dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m sont considérés comme bateaux motorisés isolés de même longueur.
1.3. Explication des symboles :
Vous pouvez consulter les symboles dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. - SIGNALISATION EN COURS DE ROUTE
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
3. - SIGNALISATION EN STATIONNEMENT
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
4. - SIGNALISATIONS PARTICULIERES
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
Annexe 4 à l'article A4241-49-1
Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Signaux sonores
I. - SONORITÉ DES SIGNAUX
Les avertisseurs sonores actionnés mécaniquement utilisés par les bateaux en navigation intérieure doivent être capables de produire des signaux sonores présentant les caractéristiques suivantes :
1. Fréquence :
a) Pour les bateaux motorisés, à l'exception des menues embarcations visées sous b), la fréquence fondamentale est de 200 Hz avec une tolérance de + 20 % ;
b) Pour les bateaux non motorisés et pour les menues embarcations la fréquence fondamentale doit être supérieure à 350 Hz ;
c) Pour les signaux tritonaux utilisés par les bateaux naviguant au radar dans des conditions de visibilité réduite, les fréquences fondamentales des sons sont comprises entre 165 et 297 Hz avec intervalle d'au moins deux tons entiers entre le son le plus haut et le son le plus bas.
2. Niveau de pression acoustique :
Les niveaux de pression acoustique indiqués ci-après sont mesurés ou rapportés à 1 m en avant du centre de l'ouverture du pavillon, la mesure étant effectuée autant que possible en champ libre.
a) Pour les bateaux motorisés, à l'exception des menues embarcations visées sous b), le niveau de pression acoustique pondéré doit être compris entre 120 et 140 dB (A) ;
b) Pour les bateaux non motorisés et pour les menues embarcations qui ne sont pas aménagées ou employées pour remorquer des bateaux autres que des menues embarcations, le niveau de pression acoustique pondéré doit être compris entre 100 et 125 dB (A) ;
c) Pour les signaux tritonaux utilisés par les bateaux naviguant au radar dans des conditions de visibilité réduite, le niveau de pression acoustique pondéré de chaque son doit être compris entre 120 et 140 dB (A).
II. - CONTRÔLE DU NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE
Le contrôle du niveau de pression acoustique est effectué par les autorités compétentes à l'aide du sonomètre normalisé par la Commission électronique internationale (réf. CEI.179) ou à l'aide du sonomètre d'usage courant normalisé par la CEI (réf. CEI.123).
III. - SIGNAUX SONORES À UTILISER PAR LES BATEAUX
Les signaux sonores autres que les coups de cloche et le signal tritonal doivent être constitués par l'émission d'un son ou de plusieurs sons consécutifs ayant les caractéristiques suivantes :
- son bref : son d'une durée d'environ une seconde ;
- son prolongé : son d'une durée d'environ quatre secondes.
Entre deux sons consécutifs, l'intervalle doit être d'environ une seconde, sauf pour le signal "une série de sons très brefs" qui doit comporter au moins six sons d'une durée d'un quart de seconde environ chacun, entrecoupés de silences de même durée.
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
Annexe 5 à l'article A4241-51-1
Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure
Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant à la section II
Section I. - SIGNAUX PRINCIPAUX
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039001472
Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES
Les signaux principaux peuvent être complétés par les signaux auxiliaires suivant :
1. Cartouche indiquant la distance à laquelle s'applique la prescription ou l'endroit où est située la particularité
Remarque : les cartouches sont placés au-dessus du signal principal
Exemples :
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Signal lumineux additionnel
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
3. Flèches indiquant la direction du secteur auquel s'applique le signal principal
Exemples :
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
4. Cartouches donnant des explications ou des indications complémentaires
Remarque : Ces cartouches sont placés au-dessous du signal principal
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
Annexe 6 à l'article A4241-65
Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Modèle du carnet de contrôle des huiles usées
N° d'ordre : ..................................
........................ ...........................................................................................................
Type du bateau Nom du bateau
Numéro ENI
ou à défaut numéro d'immatriculation : ...........................................................................................................
Lieu de délivrance : ...........................................................................................................
Date de délivrance : ...........................................................................................................
Le présente carnet comprend .......... pages
Cachet et signature de l'autorité qui a délivré le présent carnet
...........................................................................................................
Établissement des carnets de contrôle des huiles usagées
Le premier carnet de contrôle des huiles usagées, muni sur la page 1 du numéro d'ordre 1, est délivré par une autorité compétente sur présentation du titre de navigation en cours de validité. Cette autorité appose également les indications prévues sur la page 1.
Tous les carnets suivants, numérotés dans l'ordre, seront établis par une autorité compétente locale. Toutefois, ils ne doivent être remis que contre présentation du carnet précédent. Le carnet précédent doit recevoir la mention indélébile "non valable" et être rendu au conducteur. Il doit être conservé à bord durant six mois après la dernière inscription.
1. Déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bateau acceptés :
1.1 Huiles usagées :................................................................... l
1.2 Eau de fond de cale de :
Salle de machine arrière :............................................................... l
Salle de machine avant :............................................................... l
Autres locaux :............................................................... l
1.3 Autres déchets huileux et graisseux :
Chiffons usagés :............................................................... kg
Graisses usagées :............................................................... kg
Filtres usagés :............................................................... pièces
Récipients :............................................................... pièces
2. Notes :
2.1 Déchets refusés :
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
2.2 Autres remarques :
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
Lieu : ..................................................... Date :.............................................................
Cachet et signature de la station de réception
Annexe 7 à l'article A4241-51-1
Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure
I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure
1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes ci-dessous, on appelle longueur caractéristique, notée Ld, d'une gamme de panneau la longueur d'un coté du panneau carré de la gamme.
Gamme
Carré
Rectangle
Panneaux A.10 D.1 et D.2
Gamme 1
700 x 700
700 x 1050
500 x 500
Gamme 2
1000 x 1000
1000 x 1500
700 x 700
Gamme 3
1500 x 1500
1500 x 2250
1000 x 1000
Gamme 4
2000 x 2000
2000 x 3000
1500 x 1500
(Dimensions données en mm)
2° Les signaux auxiliaires définis en annexe 5 section II sont de même longueur que le coté du panneau auquel ils sont associés, et ont une hauteur de :
- Ld/2 pour les signaux auxiliaires placés au-dessus du signal principal ;
- Ld/4 pour les signaux auxiliaires placés au-dessous du signal principal, elle peut être augmentée si le message comporte plusieurs lignes ;
II. - Visibilité, caractéristiques techniques des films retroréfléchissants
Les films appliqués sur les signaux, sont de classe 1 ou de classe 2 conformément aux prescriptions de la norme EN 12899-1.
III. - Lettrage et règle de composition
Les messages sur les signaux de la voie de navigation intérieure sont inscrits avec l'alphabet L1 de la norme
NF P 98-532-5 et l'alphabet L3 de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 avec les règles de composition de la norme NF P 98-532-7.Annexe 8 à l'article A4241-51-2
Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014
Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur
I – GENERALITES
1. Balisage
Sur les eaux intérieures, la voie de navigation intérieure, le chenal ainsi que les points dangereux et les obstacles ne sont pas constamment balisés.
Les balises flottantes utilisées sont ancrées à 5 m environ en dehors des limites qu'elles indiquent.
Les épis et les bancs médians peuvent être balisés à l'aide de balises flottantes ou fixes. Celles-ci sont placées en général aux extrémités des épis et des bancs médians ou devant ceux-ci.
Il faut se tenir à une distance suffisante des balises pour ne pas courir le risque de s'échouer ou de heurter un obstacle.
2. Définitions
Côté rive droite/gauche :
les désignations "côté rive droite", "côté rive gauche" de la voie de navigation intérieure ou du chenal s'entendent pour un observateur tourné vers l'aval. Pour les canaux, les lacs et les voies de navigation intérieure de grande largeur, les termes "droite" et "gauche" sont définis par les autorités.
Bouée :
signal de balisage flottant relié au fond par une chaîne
Bouée-espar :
balise flottante dont la partie émergée a le même aspect qu’un espar.
Espar :
balise fixe composée d’un corps cylindrique (pieu) dont la hauteur est multiple du diamètre
Voyant :
partie supérieure du signal de forme spécifique dont le but est de permettre la reconnaissance de la marque de balisage sans ambiguïté. Cette forme peut être conique, triangulaire, sphérique, en forme de croix de Saint André ou être un panneau.
Feu :
feu caractéristique servant au balisage
Feu fixe :
feu donnant une lumière ininterrompue dont l'intensité et la couleur restent constantes.
Feu rythmé :
feu présentant une succession caractéristique et périodiquement répétée de temps de lumière et d'obscurité, et dont l'intensité et la couleur restent constantes.
La période est l’intervalle de temps pendant lequel un feu qui n’est pas fixe reprend les mêmes aspects dans le même ordre.
Feu à occultations :
feu dont la durée de lumière est nettement plus longue que la durée d’obscurité.
Feu à éclat :
feu dont la durée de lumière est nettement plus courte que la durée d’obscurité.
Feu isophase :
feu dont la durée de lumière est égale à la durée d’obscurité.
Feu scintillant :
feu dont l’alternance de lumière et d’obscurité paraît très rapide.
3. Rythme des feux
Exemples
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
II - BALISAGE DES LIMITES DU CHENAL DANS LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
Les balises servant à délimiter le chenal sont généralement, placées à quelques mètres hors des limites du chenal. Dans tous les cas, il est recommandé aux navigants de tenir leur bateau à une distance suffisante des bouées et marques, pour éviter le risque d’un échouage ou d’un talonnage.
Dans certains cas, les bouées par elles mêmes, ou grâce à leurs voyants, fournissent un écho au radar.
Les bouées espars ne servent généralement qu’à baliser les épis ou les bancs médians.
1. Côté rive droite du chenal
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Côté gauche du chenal
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
3. Bifurcation du chenal
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
IIII - BALISAGE A TERRE INDIQUANT LA POSITION DU CHENAL
A - signaux indiquant la position du chenal navigable par rapport aux rives
Ces signaux indiquent la position du chenal par rapport à la rive et balisent le chenal aux endroits où celui-ci s'approche d'une rive ; ils servent aussi de points de repère. Ces panneaux sont implantés sur la rive.
La signalisation de la position du chenal peut également être assurée par le panneau C.5, du règlement général de police. Ce panneau, implanté sur la rive, indique que le chenal est éloigné de la rive droite ( ou gauche). Le chiffre porté sur le signal indique( en mètres), la distance, comptée à partir du signal, à laquelle les bateaux doivent se tenir. Ce panneau peut être utilisé lorsque, pour des raisons techniques, on ne peut employer le balisage pour indiquer la position du chenal.
Ci contre : le panneau C5 du Règlement Général de Police qui indique, à titre d’exemple, que le chenal se trouve à 40 mètres du signal.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
1. Chenal proche de la rive droite
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Chenal proche de la rive gauche
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
3. Utilisation des signaux
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
B - balisage des traversées
Ces signaux indiquent à partir de quel endroit le chenal passe d'une rive à l'autre et donnent, en outre, l'axe de cette traversée. Ils sont également implantés sur les rives.
1. Rive droite vers rive gauche
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Rive gauche vers rive droite
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
3. Utilisation des signaux
3.1 Simple indication d'une traversée
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
3.2 Indication de l'axe d'une longue traversée
Deux signaux identiques, placés sur la même rive l'un derrière l'autre, forment un alignement marquant l'axe d'une longue traversée.
Feux (le cas échéant) : jaune (le feu antérieur et le feu postérieur ont le même rythme, toutefois le feu postérieur peut être fixe).
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
IV - BALISAGE DES POINTS DANGEREUX ET DES OBSTACLES
A - balises fixes
Les pointes des épis, les bancs médians, les berges et les digues sont des points dangereux qui sont signalés par des marques sur poteaux. Ces marques, qui peuvent en outre fournir un écho radar, ont le caractère d’un cône vert pointe en haut et rouge pointe en bas. Ces marques sont placées soit devant, soit aux extrémités des épis ou des bancs médians.
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
4. Dérivation, embouchures et entrées de ports
Aux abords de dérivations, d'embouchures et d'entrées de ports, les protections des berges des deux côtés de la voie de navigation intérieure peuvent être signalées jusqu'à la pointe du môle de séparation par les balises fixes visées aux points 1 et 2, figures 12 et 13. La navigation entrant dans le port est considérée comme montante.
B - balises flottantes
Si les points dangereux doivent être balisées par des bouées ou des espars, ceux-ci ont les couleurs et les voyants ci-dessous.
1. Côté rive droite
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Côté rive gauche
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
V - BALISAGE SUPPLEMENTAIRE POUR LA NAVIGATION AU RADAR
A - balisage des piles de pont (le cas échéant) :
En général les piles de pont ne sont pas dissociables de l’écho du tablier sur les écrans radar.
Les dispositions suivantes ont été prises pour améliorer les repérages radar des piles de pont : installation de réflecteurs radars sur des perches ou de bouées équipées de réflecteur radars à une distance de celles-ci de l’ordre de dix à quinze mètres .
Un balisage par pieux (profilés métalliques ou tubes) fichés à une distance comprise entre 10 et 15 mètres de l’ouvrage peut également être préféré par certains services de navigation, s’ils ne présentent pas de risque pour la navigation. Les pieux sont surmontés d’un réflecteur radar et émergent à environ 1,50m au dessus des plus hautes eaux navigables (PHEN). Il convient que ces pieux soient peints aux couleurs réglementaires (rive droite, rive gauche), car ils balisent les limites du chenal à l’approche des ponts. Cette solution est envisageable lorsque des risques de crues laissent présager une mauvaise tenue des bouées ou que l’autorisation du gestionnaire d’ouvrage ne peut être obtenue pour la mise en place de perches.
1. Flotteurs jaunes avec réflecteurs radar (placés à l'amont et à l'aval des piles)
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Perche avec réflecteur radar à l'amont et à l'aval des piles de pont
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
B - balisage des lignes aériennes (le cas échéant)
De la façon dont elles apparaissent sur l’écran d’un radar, les lignes aériennes (par exemple, les lignes à haute tension) franchissant la voie fluviale peuvent être confondues avec des bâtiments ou donner lieu à d’autres erreurs.
Ces échos indésirables peuvent être éliminés : Les lignes aériennes peuvent être balisées de telle manière qu’elles puissent être reconnues comme telles sur l’image de l’écran radar.
1. Réflecteurs radar fixés sur la ligne aérienne
(ils donnent comme image radar une série de points pour identifier la ligne aérienne)
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Réflecteurs radar placés sur des flotteurs jaunes
disposés par paire près de chaque rive (chaque paire donnant comme image radar 2 points l'un à côté de l'autre pour identifier la ligne aérienne)
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
VI - MARQUES DE CRUE
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
VII - BALISAGE SUPPLEMENTAIRE DES LACS ET VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE
DE GRANDE LARGEUR
A - balisage des points dangereux, des obstacles et des configurations particulières
1. Balisage par marques cardinales
Définition des quadrants et des marques
Les quatre quadrants (Nord, Est, Sud et Ouest) sont limités par les relèvements vrais NO-NE, NE-SE, SE-SO, SO-NO dont l'origine est le point à marquer.
Une marque cardinale reçoit le nom du quadrant dans lequel elle est placée. Le nom d'une marque cardinale indique qu'il convient de passer, par rapport à la marque, dans le quadrant qui porte ce nom.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Balisage par marque de danger isolé
Une marque de danger isolé est une marque érigée sur un danger isolé entouré d'eaux saines, ou mouillée à l'aplomb d'un tel danger.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
B - balisage des axes des chenaux, des milieux de chenal et des atterrissages
Balisage par marque d'eaux saines
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
C - signalisation météorologique sur les lacs
1.Avis de prudence
Un feu jaune émettant environ 40 éclats par minute constitue un avis de prudence.
L'avis de prudence informe de l'arrivée probable de phénomènes dangereux sans en indiquer l'heure précise.
2. Avis de danger
Un feu jaune émettant environ 90 éclats par minute constitue un avis de danger.
L'avis de danger informe de l'arrivée imminente de phénomènes dangereux.
VIII - BALISAGE DES ZONES INTERDITES OU REGLEMENTEES
1. Balisage par marques spéciales
Couleur : jaune
Forme : au choix, mais ne prêtant pas confusion avec les marques donnant des informations relatives à la navigation.
Voyant (le cas échéant) : un seul "X" jaune
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. Information sur la réglementation
Les indications données sur place peuvent être portées par les bouées jaunes (pictogrammes). Elles peuvent être également données par des voyants surmontant ces bouées à la place de l'éventuel voyant prévu ci-dessus. Par exemple, les bouées limitant une zone totalement interdite à la navigation peuvent porter une hampe recevant un fanion triangulaire rigide rouge.
Les indications peuvent être données par des panneaux placés sur la rive et représentant un des signaux d'interdiction ou d'indication prévus à l'annexe 5, sections I.A et I.E. Ces panneaux peuvent, s'il y a lieu, être complétés par une flèche indiquant la direction du secteur auquel s'applique le signal (voir annexe 5, section II.3).
3. Autorisations
Lorsque, à travers une zone côtière soumise à l'interdiction ou à la réglementation d'une ou plusieurs catégories de navigation ou d'activité, un chenal est ouvert où l'une de ces catégories n'est pas soumise à l'interdiction ou à la réglementation, les côtés de ce chenal peuvent également être balisés par des bouées jaunes. La partie supérieure des deux bouées d'entrée peut, si nécessaire, être peinte en rouge à droite, en vert à gauche pour un navigateur sortant du chenal.
Sur la rive, des panneaux prévus à l'annexe 5 peuvent indiquer la nature de l'autorisation (par exemple le panneau "Autorisation de pratiquer le ski nautique" pour indiquer un chenal de ski nautique à travers une zone où toute navigation, ou seulement la pratique du ski nautique est interdite) ; ils peuvent être complétés par la flèche prévue en annexe 5, Section II.
Lorsque, à travers une zone ouverte à plusieurs activités, un chenal est ouvert et dans lequel une seule activité est autorisée, les côtés de ce chenal peuvent être balisés comme dans le cas précédent. Un panneau sur la rive peut indiquer la nature de l'activité autorisée.
IX - BOUEES D'USAGES DIVERS
S'il est besoin de bouées à d'autres fins que celles précitées, ces bouées sont de couleur dominante blanche. Elles peuvent porter un pictogramme.
X - ENTREE DE PORTS
1. Balisage de l'entrée
De jour
A bâbord en entrant : dispositif, en général de forme cylindrique, de couleur rouge, ou poteau avec voyant cylindrique rouge, ou encore rectangle rouge peint sur la jetée.
A tribord en entrant : dispositif, en général de forme conique, de couleur verte, ou poteau avec voyant conique vert, ou encore triangle vert pointe en haut, peint sur la jetée.
De nuit
L’éclairage éventuel des marques de jour décrites ci-dessus doit être réalisé comme suit :
A bâbord en entrant : feu rouge, en général rythmé, à l'exception du rythme à éclats diversement groupés (2 + 1).
A tribord en entrant : feu vert, en général rythmé, à l'exception du rythme à éclats diversement groupés (2 + 1).
Dans certains cas, un seul de ces feux est utilisé.
2. Autres usages
Ces marques peuvent aussi être utilisées pour les entrées de voies affluentes, les entrées d'embranchements et de bassins portuaires.
Le croquis ci-après illustre les dispositions des chapitres VII ,VIII et X.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
Annexe 9 à l'article A4241-50-2
Version en vigueur depuis le 16/01/2016Version en vigueur depuis le 16 janvier 2016
DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR1. Statut navigationnel
0
Under way using engine
En cours de voyage avec utilisation du moteur
1
At anchor
A l'ancre
2
Not under command
Non maître de sa manœuvre
3
Restricted manoeuvrability
Manœuvrabilité restreinte
4
Constrained by her draught
Restreint par son enfoncement
5
Moored
Amarré
6
Aground
Echoué
7
Engaged in fishing
Activité de pêche
8
Under way sailing
Navigation à voile
9 à 13
Reserved for future uses
Réservé pour un usage ultérieur
14
AIS-SART (active)
AIS-SART (actif)
15
Not defined
Non défini2. Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau
Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D.
La dimension A est orientée vers la proue.
Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivantehttp://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156
Indications concernant les valeurs A, B, C et D (convoi poussé ou couplé).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156
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