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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0073 du 27 mars 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/3/27

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage
  2. Arrêté du 18 mars 2013 fixant les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures
  2. Décret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  3. Arrêté du 8 mars 2013 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du reliquat du produit de la taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 8 mars 2013 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2013
  5. Arrêté du 14 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 3° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 21 mars 2013 relatif au changement de distributeur des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 21 mars 2013 portant inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée traitées par AOA COREVALVE et COREVALVE EVOLUT de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l'ajout de nouveaux composants externes du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HeartWare de la société HeartWare International Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 21 mars 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 21 mars 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l'ajout de référence à la prothèse totale de disque lombaire PRODISC L de la société SYNTHES SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 22 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
  14. Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-250 du 25 mars 2013 portant abrogation des dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2011-199 du 22 février 2011
  2. Décret du 25 mars 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 25 février 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation, spécialités musée, bibliothèque, archives, documentation
  4. Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse
  5. Arrêté du 19 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
  7. Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
  8. Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
  2. Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon du Clou sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
  3. Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières
  4. Arrêté du 18 mars 2013 habilitant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  5. Arrêté du 18 mars 2013 habilitant l'association Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
  6. Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
  2. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 25 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  5. Arrêté du 14 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 20 mars 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 21 mars 2013 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
  16. Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Cour de discipline budgétaire et financière

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 autorisant l'association Radio Zénith à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith
  2. Décision n° 2013-211 du 12 mars 2013 autorisant l'association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM
  3. Décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons
  4. Décision n° 2013-213 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  5. Décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM
  6. Décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland
  7. Décision n° 2013-216 du 12 mars 2013 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
  8. Décision n° 2013-217 du 12 mars 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace/Virgin Radio Colmar
  9. Décision n° 2013-218 du 12 mars 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
  10. Décision n° 2013-220 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  11. Décision n° 2013-221 du 12 mars 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  12. Décision n° 2013-222 du 12 mars 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  13. Décision n° 2013-223 du 12 mars 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  14. Décision n° 2013-224 du 12 mars 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  15. Décision n° 2013-PO-01 du 1er février 2013 modifiant la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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