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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0254 du 1 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/1/0254

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 30 octobre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  2. Arrêté du 30 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024
  3. Arrêté du 30 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
  5. Décision du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  8. Rapport relatif au décret n° 2023-1000 du 30 octobre 2023 portant transfert de crédits

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville)
  3. Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  5. Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. Arrêté du 30 octobre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Ministère des armées

  1. Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
  2. Arrêté du 26 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition des places ouvertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2024 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  3. Arrêté du 26 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition des places ouvertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2024 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
  4. Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)
  5. Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
  6. Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 31 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet
  2. Arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties
  3. Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes
  2. Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
  3. Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  4. Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France
  5. Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  6. Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)

Mesures nominatives

Première ministre

  1. Décret du 31 octobre 2023 portant prolongement de la durée du maintien en fonction du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CADOT (Michel)
  2. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim - M. AUDENIS (Cédric)
  3. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Mme FERRARI (Caroline)
  4. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. CETTE (Gilbert)
  5. Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
  6. Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
  7. Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
  8. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  9. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  10. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  11. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  12. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  13. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  14. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  15. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  16. Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  17. Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
  18. Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
  19. Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 30 octobre 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GARDON (Fabrice)
  2. Décret du 30 octobre 2023 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - Mme CORNET (Anne)
  3. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)
  4. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme MEDJAHED (Djamila)
  5. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY (Sabine)
  6. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)
  7. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Lot, sous-préfète de Cahors - Mme BARD (Adeline)
  8. Décret du 31 octobre 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (groupe III) - Mme TAGAND (Anne)
  9. Décret du 31 octobre 2023 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme GUILHEM (Cécile)
  10. Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme SAVY (Adeline)
  11. Décret du 31 octobre 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. REGNY (Nicolas)
  12. Décret du 31 octobre 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, sous-préfète d'Alençon - Mme CORNET (Marie)
  13. Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
  14. Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 30 octobre 2023 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer - M. SOCIE (Gérard)
  2. Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  3. Arrêté du 25 octobre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies cardiovasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial concernant la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRG, des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne et des Deux-Sèvres

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-PF-01 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
  2. Décision n° 2023-PF-03 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons Tahiti »
  3. Décision n° 2023-PF-04 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Kotokoto »

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, chargé de mission du numérique, de la culture, de la santé (secrétariat général pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Essonne)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne)
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