A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi, Art. L313-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative , Sct. Paragraphe 2 : Notification du licenciement , Art. L320-19, Art. L320-15, Art. L320-20, Art. L320-16, Art. L320-17, Art. L320-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 1 : Champ d'application , Sct. Section 2 : Dispositions communes , Sct. Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse , Sct. Sous-section 2 : Définition du motif économique , Sct. Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement , Sct. Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements , Sct. Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours , Sct. Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif , Sct. Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Entretien préalable

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord , Art. L320-21, Art. L320-22, Art. L320-23, Art. L320-24, Sct. Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus , Art. L320-25, Sct. Paragraphe 3 : Licenciements successifs , Art. L320-26, Art. L320-27, Sct. Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel , Art. L320-28, Art. L320-29, Art. L320-30, Art. L320-31, Art. L320-32, Art. L320-33, Sct. Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable , Art. L320-34, Art. L320-35, Sct. Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise , Art. L320-36, Art. L320-37, Sct. Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Entretien préalable , Art. L320-38, Sct. Paragraphe 2 : Notification du licenciement , Art. L320-39, Art. L320-40, Art. L320-41, Art. L320-42, Art. L320-43, Art. L320-44, Sct. Paragraphe 3 : Priorité d'embauche , Art. L320-45, Sct. Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative , Sct. Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative , Art. L320-46, Art. L320-47, Art. L320-48, Art. L320-49, Art. L320-50, Sct. Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative , Art. L320-51, Art. L320-52, Art. L320-53, Art. L320-54, Art. L320-55, Art. L320-56, Sct. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire , Art. L320-57, Art. L320-58, Art. L320-59, Sct. Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement , Sct. Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi , Art. L320-60, Art. L320-61, Art. L320-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L320-1, Art. L320-2, Art. L320-3, Art. L320-4, Art. L320-5, Art. L320-6, Art. L320-7, Art. L320-8, Art. L320-9, Art. L320-10, Art. L320-11, Art. L320-12, Art. L320-13, Art. L320-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences , Art. L321-10, Art. L321-11, Art. L321-12, Art. L321-13, Sct. Sous-section 2 : Chômage partiel , Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17, Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive , Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 1 : Principes , Art. L321-8, Art. L321-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-3, Art. L321-4, Art. L321-5, Art. L321-6, Art. L321-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L326

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 1 : Le service public de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi , Sct. Sous-section 2 : Placement et emploi , Art. L326-10, Art. L326-11, Art. L326-12, Art. L326-13, Art. L326-14, Art. L326-1, Art. L326-2, Art. L326-3, Art. L326-4, Art. L326-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement, Art. L326-1, Art. L326-2, Art. L326-3, Art. L326-4, Art. L326-5, Art. L326-6, Art. L326-7, Art. L326-8, Art. L326-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 2 : Placement , Sct. Sous-section 1 : Principes , Art. L326-15, Art. L326-16, Art. L326-17, Sct. Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales , Art. L326-18, Art. L326-19, Art. L326-20, Art. L326-21, Sct. Sous-section 3 : Contrôle , Art. L326-22, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales , Art. L326-23, Sct. Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi , Sct. Sous-section 1 : Interdictions , Art. L326-24, Art. L326-25, Art. L326-26, Art. L326-27, Art. L326-28, Art. L326-29, Sct. Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi , Art. L326-30, Art. L326-31, Art. L326-32, Art. L326-33, Sct. Sous-section 3 : Contrôle , Art. L326-34, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales , Art. L326-35, Sct. Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques , Art. L326-36, Art. L326-37, Art. L326-38, Art. L326-39, Art. L326-40, Art. L326-41, Art. L326-42, Art. L326-43, Art. L326-44, Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi , Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi , Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi , Art. L326-45, Art. L326-46, Art. L326-47, Art. L326-48, Sct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi , Art. L326-49, Art. L326-50, Art. L326-51, Art. L326-52, Art. L326-53, Art. L326-54, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application , Art. L326-55, Sct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi , Art. L326-56, Art. L326-57, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales , Art. L326-58, Sct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. L326-59, Art. L326-60, Art. L326-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-3, Art. L327-4, Art. L327-5, Art. L327-6, Art. L327-7, Art. L327-8, Art. L327-9, Art. L327-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Régime d'assurance , Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance , Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement , Art. L327-11, Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-3, Art. L327-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 3 : Régime de solidarité , Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique , Art. L327-20, Art. L327-21, Art. L327-22, Art. L327-23, Art. L327-24, Art. L327-25, Sct. Sous-section 2 : Financement , Sct. Paragraphe 1 : Fonds de solidarité , Art. L327-26, Art. L327-27, Sct. Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité , Art. L327-28, Art. L327-29, Art. L327-30, Art. L327-31, Art. L327-32, Art. L327-33, Art. L327-34, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application , Art. L327-35, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés , Art. L327-36, Art. L327-37, Art. L327-38, Art. L327-39, Sct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé , Sct. Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus , Art. L327-40, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité , Art. L327-41, Art. L327-42, Art. L327-43, Art. L327-44, Sct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole , Art. L327-45, Sct. Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général , Art. L327-46, Sct. Section 6 : Contrôle et sanctions , Sct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi , Art. L327-47, Sct. Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement , Art. L327-48, Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative , Art. L327-49, Art. L327-50, Art. L327-51, Art. L327-52, Art. L327-53, Sct. Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage , Art. L327-54, Art. L327-55, Art. L327-56, Art. L327-57, Art. L327-58, Art. L327-59, Art. L327-60, Sct. Section 8 : Dispositions pénales , Art. L327-61, Art. L327-62

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance , Art. L327-12, Art. L327-13, Art. L327-14, Sct. Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations , Art. L327-15, Art. L327-16, Sct. Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions , Art. L327-17, Art. L327-18, Sct. Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage , Art. L327-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés , Sct. Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé , Art. L328-22, Art. L328-23, Sct. Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle , Art. L328-24, Art. L328-25, Sct. Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel , Sct. Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés , Art. L328-26, Art. L328-27, Art. L328-28, Art. L328-29, Sct. Paragraphe 2 : Aides financières , Art. L328-30, Art. L328-31, Art. L328-32, Sct. Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile , Art. L328-33, Art. L328-34, Art. L328-35, Art. L328-36, Art. L328-37, Art. L328-38, Art. L328-39, Sct. Sous-section 4 : Autres orientations , Art. L328-40, Sct. Sous-section 5 : Actions en justice , Art. L328-41, Sct. Sous-section 6 : Dispositions d'application , Art. L328-42, Sct. Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés , Sct. Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées , Art. L328-43, Art. L328-44, Sct. Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés , Art. L328-45, Art. L328-46, Art. L328-47, Sct. Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées , Art. L328-48, Sct. Sous-section 4 : Actions en justice , Art. L328-49, Sct. Section 5 : Dispositions d'application , Art. L328-50

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle , Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord , Sct. Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle , Sct. Paragraphe 4 : Sanction administrative , Art. L328-11, Art. L328-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées., Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-5, Sct. Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés., Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Art. L328-6, Sct. Sous-section 2 : Obligation d'emploi., Art. L328-7, Art. L328-8, Art. L328-9, Art. L328-10, Sct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi , Sct. Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires , Art. L328-18, Sct. Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires , Art. L328-19, Sct. Sous-section 5 : Actions en justice , Art. L328-20, Sct. Sous-section 6 : Dispositions d'application , Art. L328-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L328-11, Art. L328-12, Art. L328-13, Art. L328-14, Art. L328-15, Art. L328-16, Art. L328-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage, Art. L343-1, Art. L343-2