Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Droits et garanties des travaill... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Aides financières (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaire... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres ... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 4 : Sanction administrative (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Objet des politiques en faveur de l... (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Obligation d'emploi des travailleur... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Reconnaissance et orientation des t... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Institutions et organismes concoura... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Dispositions d'application (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Champ d'application. (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Pilotage des politiques en fav... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité d... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'... (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Obligation d'emploi. (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et f... (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de ... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Organismes de placement spécia... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Orientation en milieu professi... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 4 : Actions en justice (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 4 : Autres orientations (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation ... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 5 : Actions en justice (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 5 : Actions en justice (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 6 : Dispositions d'application (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 6 : Dispositions d'application (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-1 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-10 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-11 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-12 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-13 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-14 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-15 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-16 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-17 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-18 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-19 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-20 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-21 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-22 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-23 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-24 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-25 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-26 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-27 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-28 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-29 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-30 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-31 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-32 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-33 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-34 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-35 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-36 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-37 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-38 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-39 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-4 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-40 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-41 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-42 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-43 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-44 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-45 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-46 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-47 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-48 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-49 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-50 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-6 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-7 (V)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-8 (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-9 (VT)