Il sera établi un tribunal de première instance par arrondissement communal.

Les tribunaux de première instance connaîtront en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi, des matières civiles ; ils connaîtront également des matières de police correctionnelle ; ils prononceront sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix.

Chaque tribunal de première instance sera composé de trois juges et de deux suppléans, dans les villes ci-après :

Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après :

Chaque tribunal de première instance sera composé de sept juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après :

Amiens,

Angers,

Anvers,

Bruges,

Bruxelles,

Caen,

Gand,

Liége,

Lille,

Metz,

Montpellier,

Nanci,

Nantes,

Nîmes,

Orléans,

Reims,

Rennes,

Rouen,

Strasbourg,

Toulouse,

Versailles.

Chaque tribunal de première instance sera composé de dix juges, de cinq suppléans, et se diviersa en trois sections, dans les villes ci-après :

Marseille,

Bordeaux,

Lyon.

Les suppléans n'auront point de fonctions habituelles ; ils seront uniquement nommés pour remplacer momentanément, selon l'ordre de leur nomination, soit les juges, soit les commissaires du Gouvernement.

Il y aura près de chaque tribunal de première instance, un commissaire du Gouvernement et un greffier.

Il y aura un substitut du commissaire dans les villes mentionnées à l'article 10, et deux substituts dans celles mentionnées à l'article 11.

Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de chaque tribunal, un président ; il choisira, en outre, un vice-président dans les tribunaux qui se divisent en deux sections, et deux vice-présidens dans les tribunaux qui se divisent en trois sections. Les présidens et vice-présidens seront toujours rééligibles : la première nomination n'en sera faite que pour un an.

Dans les tribunaux où il n'y a que trois juges, chacun d'eux fera tour-à-tour, pendant trois mois, les fonctions de directeur de jury.

Dans les tribunaux où il y a plus de trois juges, ces fonctions seront successivement remplies, pendant six mois, par chacun des juges autres que les présidens et vice-présidens.

Les jugemens de tous tribunaux de première instance ne pourront être rendus par moins de trois juges.

L'odre du service, dans chaque tribunal de première instance, sera établi par un réglement du tribunal, soumis à l'approbation du Gouvernement.

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance sera fixé comme il suit :

A 1000 francs, dans les villes comprises aux art. 8 et 9, autres néanmoins que les villes ci-après, où le traitement des juges sera de 1200 francs :

Aix,

Abbeville,

Arras,

Avignon,

Besançon,

Bourges,

Brest,

Cambrai,

Clermont (Puy-de-Dôme),

Courtrai,

Dieppe,

Dijon,

Genève,

Grenoble,

Havre (Le),

La Rochelle,

Limoges,

Lorient,

Louvain,

Maëstricht,

Malines,

Mans (Le),

Mons,

Montauban,

Namur,

Nice,

Poitiers,

Rochefort,

Saint-Etienne,

Saint-Omer,

Toulon,

Tournai,

Tours,

Troyes,

Valenciennes ;

A 1500 francs, dans les villes de

Amiens,

Angers,

Bruges,

Caen,

Metz,

Montpellier,

Nanci,

Nîmes,

Orléans,

Reims,

Rennes,

Strasbourg,

Versailles ;

A 1800 francs, dans les villes de

Anvers,

Bruxelles,

Gand,

Liége,

Lille,

Nantes,

Rouen,

Toulouse ;

A 2400 francs, dans celles de

Bordeaux,

Lyon,

Marseille.

Les présidens auront un supplément de moitié en sus ; les vices-présidens, un supplément du quart en sus.

Les commissaires du Gouvernement auront le même traitement que les présidens, les substituts du commissaire, le même traitement que les juges.

La moitié du traitement fixe des présidens, vice-présidens et autres juges, sera mise en masse, et distribuée en droits d'assistance : le suppléant qui remplacera le juge, aura son droit d'assistance.

En cas d'absence des commissaires et de leurs substituts, il leur sera fait une retenue proportionnelle, au profit de leur suppléant.

Les causes qui sont de la compétence des tribunaux de première instance, pendantes dans les tribunaux supprimés, seront portées, sur une simple citation, devant le nouveau tribunal qui doit en connaître.