Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

Recueil Duvergier, page 166

En vigueur depuis le 18/03/1800En vigueur depuis le 18 mars 1800

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 18/03/1800Version en vigueur depuis le 18 mars 1800

Chaque tribunal de première instance sera composé de dix juges, de cinq suppléans, et se diviersa en trois sections, dans les villes ci-après :

Marseille,

Bordeaux,

Lyon.