Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

Recueil Duvergier, page 166

En vigueur depuis le 18/03/1800En vigueur depuis le 18 mars 1800

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/03/1800Version en vigueur depuis le 18 mars 1800

Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après :

Bourg

Ain.

Laon

Soissons

Saint-Quentin

Aisne.

Moulins

Montluçon

Allier.

Gap

Alpes (Hautes).

Nice

Alpes-Maritimes.

Tournon

Ardèche.

Charleville

Sedan

Ardennes.

Troyes

Aube.

Carcassonne

Castelnaudary

Narbonne

Aude.

Rodès

Milhau

Villefranche

Aveyron.

Tarascon

Aix

Bouches-du-Rhône.

Bayeux

Pont-l'Evêque

Lisieux

Falaise

Vire

Calvados.

Aurillac

Saint-Flour

Cantal.

Angoulême

Charente.

Saintes

Saint-Jean-d'Angely

Marennes

La Rochelle

Rochefort

Charente-Infér.

Saint-Amand

Bourges

Cher.

Tulle

Brives

Corrèze.

Beaune

Dijon

Côtes-d'Or.

Saint-Brieux

Dinan

Loudéac

Côtes-du-Nord.

Périgueux

Sarlat

Bergerac

Dordogne.

Besançon

Doubs.

Valence

Montélimart

Drôme.

Nivelle

Louvain

Dyle.

Dendermonde

Escaut.

Évreux

Louviers

Bernay

Eure.

Chartres

Nogent

Châteaudun

Eure-et-Loir.

Quimper

Morlaix

Brest

Finistère.

Luxembourg

Forêts.

Alais

Uzès

Gard.

Castel-Sarrasin

Haute-Garonne.

Auch

Condom

Lectoure

Gers.

Libourne

Girdonde.

Bastia

Golo.

Lodeve

Beziers

Hérault.

Saint-Malo

Fougères

Vitré

Ile-et-Vilaine.

Châteauroux

Issoudun

Indre.

Chinon

Tours

Indre-et-Loire.

Vienne

Grenoble

Isère.

Mons

Tournay

Jemmape.

Lons-le-Saulnier

Dôle

Arbois

Jura.

Genève

Léman.

Blois

Vendôme

Romorantin

Loir-et-Cher.

Roanne

Saint-Etienne

Loire.

Le Puy

Issengeaux

Haute-Loire.

Montargis

Loiret.

Figeac

Cahors

Montauban

Lot.

Agen

Lot-et-Garonne.

Furnes

Ypres

Courtray

Lys.

Saumur

Maine-et-Loire.

Valogne

Coutances

Manche.

Châlons

Vitry-le-Français

Marne.

Chaumont

Langres

Haute-Marne.

Laval

Mayenne

Mayenne.

Toul

Lunéville

Meurthe.

Bar

Verdun

Meuse.

Hasselt

Maëstricht

Meuse-Inférieure.

Chambéry

Mont-Blanc.

Vannes

Ploërmel

Lorient

Morbihan.

Thionville

Moselle.

Turnhout

Malines

Deux-Nèthes.

Nevers

Nièvre.

Bergues

Hazelbrouck

Valenciennes

Cambray

Nord.

Beauvais

Compiègne

Oise.

Huy

Ourthe.

Boulogne

Béthune

Arras

Saint-Omer

Pas-de-Calais.

Riom

Thiers

Ambert

Clermont

Puy-de-Dôme.

Pau

Baïonne

Basses-Pyrénées.

Tarbes

Hautes-Pyrénées.

Perpignan

Pyrénées-Orient.

Colmar

Haut-Rhin.

Namur

Sambre-et-Meuse.

Vesoul

Haute-Saone.

Mâcon

Autun

Châlons

Saone-et-Loire.

Mamers

Le Mans

Sarthe.

Yvetot

Le Havre

Dieppe

Seine-Inférieure.

Melun

Meaux

Fontainebleau

Provins

Seine-et-Marne.

Pontoise

Étampes

Seine-et-Oise.

Niort

Deux-Sèvres.

Abbeville

Somme.

Castres

Gaillac

Alby

Tarn.

Brignolles

Draguignan

Grasse

Toulon

Var.

Orange

Carpentras

Apt

Avignon

Vaucluse.

Fontenay

Vendée.

Châtellerault

Poitiers

Vienne.

Saint-Yrieix

Limoges

Haute-Vienne.

Épinal

Mirecourt

Saint-Dié

Vosges.

Auxerre

Sens

Yonne.