Code des transports

En vigueur depuis le 01/07/1979En vigueur depuis le 01 juillet 1979

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche [article 6 : insertion au livre II de la deuxième partie du code d'un titre VII « RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE »]
  • Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  • Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes [Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent, respectivement, le titre II du livre Ier et les titres III, IV et V du livre V de la troisième partie réglementaire du code des transports.]
  • Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires [au début de la cinquième partie, il est inséré un livre IV intitulé « Le transport maritime »]
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
  • Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil [après la quatrième partie du code des transports (partie réglementaire), il est inséré une cinquième partie intitulée « Transport et navigation maritimes » comportant un livre V : « Les gens de mer »]
  • Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (Articles 1er à 3 : Insertion des articles A. 4241-1 à A. 4241-65, et de leurs annexes, constituant la section 1 du chapitre Ier, du titre IV, du livre II de la quatrième partie du présent code, applicable à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des articles A. 4241-26 [relatif aux mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation] et A. 4241-35-1 à A. 4241-35-4 [relatifs aux transports spéciaux] applicables à compter du 30 août 2013)
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (modification de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande et la cinquième partie du code des transports)
  • Dossier législatif de la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 ratifiant les ordonnances n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports et n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Dernière modification : 13 janvier 2020

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Article A5332-2

Version en vigueur depuis le 05/01/2026Version en vigueur depuis le 05 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée comme suit :

1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :


Département

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Seine-Maritime

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris

FRLEH


2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :


Département

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Nord

Dunkerque

FRDKK

Loire-Atlantique

Nantes - Saint-Nazaire

FRNTE

Charente-Maritime

La Rochelle

FRLRH

Gironde

Bordeaux

FRBOD

Bouches-du-Rhône

Marseille

FRMRS

Guadeloupe

Guadeloupe

GPPTP

Martinique

Martinique

MQFDF

Guyane

Guyane

GFDDC

La Réunion

La Réunion

RELPT


3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :


Département

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Pas-de-Calais

Calais

FRCQF

Boulogne-sur-Mer

FRBOL

Seine-Maritime

Le Tréport

FRLTR

Dieppe

FRDPE

Fécamp

FRFEC

Calvados

Caen-Ouistreham

FRCFR

Manche

Cherbourg

FRCER

Diélette

FRDIL

Barneville-Carteret

FRBNV

Granville

FRGFR

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

FRSML

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc - Le Légué

FRSBK

Finistère

Roscoff

FRROS

Brest

FRBES

Morbihan

Lorient

FRLRT

Vendée

Les Sables-d'Olonne

FRLSO

Charente-Maritime

Rochefort

FRRCO

Tonnay-Charente

FRTON

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

FRBAY

Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

FRPOV

Aude

Port-la-Nouvelle

FRNOU

Hérault

Sète

FRSET

Bouches-du-Rhône

La Ciotat

FRLCT

Var

Sanary-sur-Mer

FRYNR

Toulon

FRTLN

Saint-Tropez

FRSTP

Alpes-Maritimes

Cannes

FRCEQ

Antibes

FRANT

Nice

FRNCE

Villefranche-sur-Mer

FRVFM

Haute-Corse

Bastia

FRBIA

Saint-Florent

FRZFB

L'Île-Rousse

FRILR

Calvi

FRCLY

Corse-du-Sud

Ajaccio

FRAJA

Propriano

FRPRP

Bonifacio

FRBON

Porto-Vecchio

FRPVO

Mayotte

Mayotte

YTLON

Collectivité d'outre-mer

Port

Indicatif international

(LOCODE/ONU)

Saint-Martin

Saint-Martin

MFGES