Article L5544-28 - Code des transports - Légifrance

Code des transports

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
  - LIVRE V : LES GENS DE MER (Articles L5511-1 à L5581-1)
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL (Articles L5541-1 à L5549-6)
      Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire (Articles L5544-1 à L5544-63)
      Section 4 : Dispositions particulières à certains marins (Articles L5544-26 à L5544-33)
      Sous-section 1 : Jeunes travailleurs (Articles L5544-26 à L5544-32)
      Article L5544-26
      Article L5544-27
      Article L5544-28
      Article L5544-29
      Article L5544-30
      Article L5544-31
      Article L5544-31-1
      Article L5544-32

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Article L5544-28

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

Modifié par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)

Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.

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