Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025

NOR : AGRE2525817A

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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritimes, notamment son livre VIII,
Arrête :


Fait le 16 septembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé