Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

JORF n°0226 du 27 septembre 2025

En vigueur depuis le 28/09/2025En vigueur depuis le 28 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/2025Version en vigueur depuis le 28 septembre 2025


Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.