Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
JORF n°0226 du 27 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025