Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

JORF n°0226 du 27 septembre 2025

En vigueur depuis le 28/09/2025En vigueur depuis le 28 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025

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Article


ANNEXE I


Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture :


- baccalauréat (général, technologique, professionnel) ;
- brevet de technicien agricole ;
- brevet de technicien.