Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

NOR : AGRT1720662A

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/02/2026Version en vigueur depuis le 19 février 2026

    Modifié par Arrêté du 13 février 2026 - art. 2

    Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges de label rouge suivants :


    - n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés " ;


    - n° LA 17/05 " Produits de saucisserie à l'ancienne " ;


    - n° LA 18/05 " Rillettes pur porc " ;


    - n° LA 20/05 " Saucissons cuits supérieurs " ;


    - n° LA 23/05 " Pâtés en croûte supérieurs " ;


    - n° LA 05/08 " Salaisons sèches à base de viande de porc " ;


    - n° LA 06/08 " Salaisons sèches à base de viande de coche " ;


    - n° LA 07/08 " Jambon sec supérieur " ;


    - n° LA 10/09 " Produits de saucisserie issus de viande de porc " ;


    - n° LA 02/10 " Rillettes pur porc " ;


    - n° LA 06/16 " Andouillette supérieure pur porc ".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


    - LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
    - LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
    - LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
    - LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
    - LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
    - LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
    - LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320872A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


    - LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
    - LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
    - LA n° 07-08 « Jambon sec supérieur ».

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta ».

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


    - LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
    - LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


    - LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard