Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0198 du 25 août 2017

En vigueur depuis le 26/08/2017En vigueur depuis le 26 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


- LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
- LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
- LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
- LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
- LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
- LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
- LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».